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Droit sécurité socialeSynonyme(s)Droit de la sécurité socialeVoir aussi |
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Article
L’hypersensibilité électromagnétique est sujette à de nombreuses controverses scientifiques. Le développement des technologies de radiofréquences et de leurs applications associées s’est fortement amplifié ces vingt dernières années. L’usage de[...]Article
La plainte du patient au conseil départemental de l'Ordre des médecins rend impérative la tenue d'une réunion de conciliation. Explications.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AGq97R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La poursuite de l'universalité guide l'évolution de la Sécurité sociale depuis sa création en 1945. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 cherche à la[...]Article
Création d'une protection universelle maladie conduisant à la disparition de la CMU de base, accès facilité à une complémentaire santé pour les seniors et les salariés en contrats précaires, harmonisation des dates et du mode de revalorisation d[...]Article
La liberté de fixation des honoraires des médecins libéraux s'exerce dans le respect du tact et mesure et/ou de l'absence de pratiques tarifaires excessives sans pour autant qu'il y ait unicité dans l'appréciation de ces notions. La violation de[...]Article
Confronté aujourd'hui à divers phénomènes et évolutions de nature à en affecter l'efficacité (chômage massif, allongement de la durée de vie...), le système de sécurité sociale en France a fait l'objet de nombreuses transformations depuis une di[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9B8Hn. Diffusion soumise à autorisation]. L'affiliation à un régime de sécurité sociale est une obligation formulée dans la Constitution française de 1946. Cet article revient sur cette obligation à partir d'u[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui a été votée en décembre 2015, apporte quelques changements notables dans les secteurs hospitaliers et médico-social. Ces éléments sont brièvement présentés ici, article par article. Cel[...]Ouvrage
Les 4 et 19 octobre 1945, deux ordonnances posaient les fondations de la Sécurité sociale française. Erigés en véritables mythes fondateurs de notre système global de protection, ces textes ont d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0241
Article
Deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, 40 à 70% des bénéficiaires potentiels de prestations sociales n'en bénéficient toujours pas. Une triste spécificité française puisque le non-recours [...]Article
Aristea Koukiadaki ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0xGrAo. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur prend l'exemple de la Grèce pour évaluer de manière critique les stratégies de recours contentieux mises en oeuvre contre les mesures d'austérité touchant[...]Article
Aurore Lambert, coor. ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0xrmAC. Diffusion soumise à autorisation]. Les recherches sur "l'Europe sociale" ont longtemps eu pour principal objet d'évaluer le contenu de l' "acquis communautaire" et d'analyser les obstacles à l'émerg[...]Article
À l'heure actuelle, en France, la prise en charge tant du handicap que de la dépendance présente la caractéristique d'une part, de varier en fonction de l'âge de la personne, d'autre part, de relever pour l'essentiel de mécanismes assistanciels.[...]Article
Dorian Guinard ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE o9899R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les crises de l'euro et des dettes publiques ont généré un certain nombre de questions relatives à la dimension sociale de l'Union européenne. Le rôle de la Cour d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DCJR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime étudiant de sécurité sociale est un régime obligatoire mais, bien que cela semble avoir été oublié, il est aussi un régime subsidiaire. Du fait de cette subs[...]