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Droit sécurité socialeSynonyme(s)Droit de la sécurité socialeVoir aussi |
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K. Laaidi ; P. Beaudeau ; C. CASERIO SCHONEMANN ; J.C. COHEN ; P. EMPEREUR BISSONNET ; A. LE TERTRE ; M. Ledrans ; J. MANACH ; S. MEDINA ; M. Pascal ; Météo France. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INVS bR0xMuCg. Diffusion soumise à autorisation]. La vague de chaleur d'août 2003 en France a été exceptionnelle, tant pour les températures maximales et minimales que pour la surmortalité à court terme qui lui a été a[...]Article
La Commission d'accès aux documents administratifs a rendu un avis, le 1er avril 2004, relatif à la communication de documents émanant des Commissions régionales d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) et de l'Office national d'indemnisati[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES ysSLR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur littérature parue en 2003 sur le droit de la protection sociale en France.Article
Le dispositif complexe de règlement amiable et de conciliation instauré par la loi du 4 mars 2002 laisse augurer des difficultés. Cependant on peut espérer une homogénéité dans les procédures et les règlements compte tenu des dispositions tendan[...]Article
Thèmes abordés : Augmentation du numerus clausius et organisation de l'offre de soins - L'assouplissement des conditions d'exercice en réanimation - Le transfert des tâches et des compétences entre les médecins et leurs auxilliaires - La rénovat[...]Article
Sommaire : I - Une nouvelle composition des juridictions du contentieux technique : A) La pression du droit européen. B) L'intervention modérée du législateur. II - Une procédure encore peu satisfaisante : A) Le contradictoire sous silence. B) L[...]Article
Deux ans après l'adoption de la loi sur les droits des patients, le dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est en place et fonctionne. Extraits du rapport d'activité de l'ONIAM.Article
Depuis une dizaine d'années, le risque professionnel est le lieu d'évolutions majeures. A côté des modifications intervenues dans la réparation, des changements ont frappé la notion même de risque professionnel du fait notamment de nombreuses dé[...]Article
Les réformes ont contribué à l'évolution des notions sociales et fiscales d'enfant à charge (I) qui ont dû intégrer un certain nombre de données issues du droit civil. Ainsi, ces deux matières ont pris en compte des éléments tels que l'âge de l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC fgzR0xRI. Diffusion soumise ... autorisation]. La récente loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a une nouvelle fois mis sous les feux de l'actualité une notion juridique dont les contours sont en pleine évolut[...]Article
A l'aube de l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace a réalisé, avec l'aide d'un auditeur de justice, un état des lieux du foncti[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ebR0xG6K. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion du dialogue entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie, la théorie du secret partagé s'est constituée. Les intérêts induits[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1g9rMR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Tout acte médical comporte inévitablement une part de risque pouvant aboutir à la non-guérison ou à des effets indésirables. On entend, à juste titre, dire et redire[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC SusMR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. Le seuil de consommation non dangereuse d'alcool est pratiquement impossible à établir, chaque sujet réagissant différemment selon ses caractéristiques biologiques e[...]Article
Le droit de la responsabilité médicale, malmené par des revirements et des divergences jurisprudentiels, victime de la complexité de ses fondements et de la lenteur des procédures ne permettait plus une indemnisation satisfaisante des patients. [...]