Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit sécurité sociale
Droit sécurité socialeSynonyme(s)Droit de la sécurité socialeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (311)
Article
La mise en oeuvre du nouveau dispositif relatif à la réparation des risques professionnels résultant des lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 et n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 soulève notamment deux questions majeures. La première tient en la défin[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Ov6ZxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les racines historiques des contradictions du régime des AT-MP et ses conséquences.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xQcUOO. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles sont les compétences et pouvoirs de l'Urssaf quand apparaissent des litiges avec une entreprise ? Quelles sont les règles et les principes qui précisent le rég[...]Article
L'affirmation de l'existence d'une protection sociale des travailleurs bénévoles peut de prime abord étonner dans un système de sécurité sociale largement élaboré sur une logique professionnelle. Pour autant, évolution remarquable du droit socia[...]Article
Les années 2006 et 2007 marquent un tournant dans l'évolution de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Deux ordonnances ont été publiées le 8 décembre 2005. La première (n° 2005-1258) institue un régime social commun aux artisans, c[...]Article
Tous les hôpitaux devraient proposer un service de médiation. Si, dans certains établissements, son fonctionnement reste embryonnaire, la majorité d'entre eux a satisfait à cette obligation.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 6ZwWmR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pKQR0xmx. Diffusion soumise à autorisation]. En Allemagne, le livre IX du Code social, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2001, constitue un texte clé de la législation moderne en faveur des personnes ha[...]Article
Cet article analyse les implications de l'Accord général sur le commerce des services pour la sécurité sociale. Il examine l'incidence présente ou future de l'AGCS sur les politiques et la gestion de la sécurité scoiale ainsi que ses répercussio[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC M4J0R0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Créée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cette nouvelle commission se substitue, au sein de chaque établi[...]Ouvrage
En tant que patient, vous avez des droits... mais lesquels ? Pour vous aider à y voir plus clair et à les faire respecter, ce guide vous informe sur le secret médical, le don d'organes, l'assista[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0111
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xC2s6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro, on nous présente d'une part des problématiques générales liées à l'accès aux droits sociaux : les enjeux de l'accès aux droits, le non-recours aux dr[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH My7mR0x3. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier dresse un premier bilan du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux institué par la loi du 4 mars 2002. Il présente, sous forme de questions-ré[...]Article
Contrairement à la plupart des pays d'Amérique Latine, le Brésil possède une couverture de sécurité sociale quasi totale pour la population rurale. Pour aboutir à une couverture aussi large, la législation est passée par plusieurs étapes dont no[...]Article
V. BOUDAN ; A. Blateau ; T. CARDOSO ; B. Champenois ; P. CHAUD ; B. COTTRELLE ; N. FRERY ; P. QUENEL ; A. Zeghnoun ; Cellule Interrégionale d'Epidémiologie Antilles-Guyane. (C.I.R.E.). Fort-de-France. MTQ ; Direction de la santé et du développement social de Guyane. Cayenne. GUF |[BDSP. Notice produite par INVS 7v4R0xnz. Diffusion soumise à autorisation]. L'article présente une enquête menée en Guyane visant à évaluer l'imprégnation mercurielle de la population de Sinnamary résidant à l'aval d'un barrage et son éventuel [...]