Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit sécurité sociale
Droit sécurité socialeSynonyme(s)Droit de la sécurité socialeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (311)
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 98ER0xCF. Diffusion soumise à autorisation]. Après une définition des termes "conditions" et "conditionnalité", qui, juridiquement, ne relèvent pas du même champ, cet article aborde le concept de la contrepartie,[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xklGk. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une trentaine d'années, le droit de la Sécurité sociale et le droit de la santé se sont considérablement développés face au problème récurrent du déficit de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xI89o. Diffusion soumise à autorisation]. Après une présentation sur la prise en charge des accidents du travail et maladie en France par la Sécurité sociale, cet article aborde l'aspect plus complexe de la fa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GnAmR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans le dernier Atlas de la démographie médicale de l'Ordre national des médecins souligne une désaffection des médecins pour l'exercice libéra[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FoF8R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse un historique des réformes de l'assurance maladie mises en place depuis 1988, dont l'objectif principal était la régulation des dépenses de santé en[...]Article
L'article décrit les rouages du contentieux de la sécurité sociale : procédure précontentieuse devant la commission de recours amiable (CRA), procédure contentieuse devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ou devant le tribunal[...]Article
Analyse de cinq arrêts du Conseil d'Etat de mars et mai 2011. Le premier (n° 334501 du 21 mars) précise pour la première fois le mécanisme d'indemnisation des dommages consécutifs à une infection nosocomiale par l'Office national d'indemnisation[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qFDR0xDp. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la perspective des discriminations, le droit social de l'Union européenne s'intéresse aux citoyens sous des angles varies : le genre, l'orientation sexuelle, les [...]Article
L'intérêt porté par les autorités sanitaires aux premiers cas de vaccinations a rapidement été suivi de la création d'obligations vaccinales. Celles-ci sont apparues initialement dans l'Armée, avec la loi du 15 février 1902, puis elles ont été é[...]Article
L'auteur analyse la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, d'abord sur ces aspects individuels, qui englobent les mesures dites d'égalité et d'équité; ensuite sur ses aspects collectifs avec les mesures de solidarité, et[...]Rapport
A l'occasion de la mise en place du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires avaient été constituées pour nourrir la réflexion et proposer des pistes[...]Ouvrage
Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, chaque établissement de santé public ou privé, syndicat inter-hospitalier et groupement de coopération sanitaire autorisé à assurer les missions dun éta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2423
Ouvrage
Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0184
Mémoire
La demande de prise en charge liée à une pathologie nécessite une offre adaptée et rapide, et de préférence à proximité. Pourtant, la prise en charge de la personne ne se fait pas toujours sur le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF11/0003
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xoG8sI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à revenir d'abord sur les progrès réalisés en matière d'égalité de droit entre ressortissants communautaires, progrès qui se sont traduits non seuleme[...]