Catégorie Droit sécurité sociale
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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit sécurité sociale
Synonyme(s)Droit de la sécurité socialeVoir aussi |
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Article
Les deux textes majeurs de la politique du gouvernement ont été adoptés les 30 décembre 2025 et 19 février 2026 à l’issue d'allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat entraînant de nombreuses modifications. Retour sur ce parcours mou[...]
Article
Au vu des défis nationaux et internationaux, un dispositif exceptionnel d’expérimentations, prévu par l’article 51 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, a été mis en œuvre pour transformer le systè[...]
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris[...]
Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du pro[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente sous forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Cette seiziè[...]
Ouvrage
À l’heure où sonne le 80e anniversaire de la Sécurité sociale, cet ouvrage offre une réflexion sur le droit de la protection sociale depuis sa création jusqu'aux incertitudes concernant son aveni[...]
Article
Au regard de ses fondements et caractéristiques, le droit de la protection sociale ne paraît pas être une discipline ouverte à la réception du principe dit « de faveur » tel qu'il s'exprime en droit du travail. Pourtant, en différentes circonsta[...]
Article
Nicolas Da Silva ; Laura Taillandier, interv. |Alors que la Sécurité sociale fête ses 80 ans, l’économiste Nicolas Da Silva va à contre-courant du « discours catastrophiste et anxiogène ». Il dresse l’histoire d’une institution née de conflits, dont le déficit actuel serait lié aux crises du[...]
Article
En 1995, un demi-siècle après sa création, la Sécurité sociale est à nouveau en haut de l’agenda politique. Une réforme d’une ampleur sans précédent est soumise au Parlement. Trente ans après, elle reste un moment clé de l’histoire de l’État-pro[...]
Article
Cette partie comprend : - Démocratie et protection sociale : d’hier à aujourd’hui - Démocratie politique, démocratie sociale : La difficile fabrique de l’intérêt général - Social et citoyenneté, république et protection sociale L’œuvre de Do[...]
Article
Ce numéro juridique propose un panorama des prestations et lois emblématiques. Il est organisé en 3 parties : - les principales prestations sociales (pour qui ? Combien ? Quelles évolutions ?) ; - les grandes lois qui ont marqué l'année ; - Focu[...]
Article
Dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié en mai 2025, la Cour des comptes émet un sombre diagnostic sur l'évolution financière des comptes sociaux. Selon ce diagnostic, cette évolution se [...]
Rapport
Organisé depuis 2019 par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), le Printemps social de l’évaluation constitue un moment de contrôle parleme[...]
Article
L'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, modifié et complété par l'article 82 de la LFSS pour 2025, prévoit l'expérimentation d'une réforme du financement des établissements d'hébergement pour personnes âgée[...]
Article
De nouvelles modalités de financement pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile sont en place depuis 2022. Parmi ceux-ci, une dotation complémentaire a été créée pour financer les actions d'amélioration de la qualité. Comme prévu p[...]
