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Le modèle de déontologie de la Sécurité sociale repose sur la même combinaison d’outils qu’ailleurs dans la sphère publique. Elle se distingue en revanche par son modèle strictement interne, hors champ de la HATVP et avec des référents déontolog[...]
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Le consentement du patient en fin de vie doit toujours être recherché, mais, pour s'assurer que'il puisse exprimer sa volonté lorsque son état ne le permet plus, la loi a développé des modes d'expression anticipée.
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Roland Peylet ; Éric Buge ; Alain Ménéménis ; et al. |Le développement, ces dernières années, des règles de déontologie dans toutes les sphères de la vie publique et même privée a provoqué l'émergence de nouvelles fonctions, voire de nouveaux métiers. Seuls ou en collège, des déontologues sont déso[...]
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En cas de manquement déontologique de la part d’un médecin, il est possible de déposer une plainte à son encontre auprès de son conseil départemental d’inscription. Cette dernière sera transmise à la chambre disciplinaire de première instance de[...]
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Ce dossier sur la réglementation de la déontologie s’inscrit à un moment particulier de l’histoire de la profession. Jusqu’à il y a peu, il y avait en France qu’une seule instance nationale de travail autour de la déontologie : la Cncdp (Commiss[...]
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Marie-Laure Moquet-Anger ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Apollis ; Dominique Thouvenin ; Tristan Berger ; et al. |L'ensemble des acteurs du champ de la santé qui, de façon plus ou moins directe, sont soumis à des exigences déontologiques. La déontologie embrasse un champ d'activités très large puisqu'elle concerne aussi bien la production des activités de s[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8lIkj. Diffusion soumise à autorisation]. Le respect du secret professionnel est inhérent aux pratiques soignantes, et concerne toutes les professions de santé. Par son implication dans le quotidien, le secr[...]
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Depuis plusieurs décennies, le rôle des infirmiers dans la prise en charge des patients tend à s'accroître. Naguère simples assistants du médecin, ils sont aujourd'hui pourvus d'un rôle propre et d'un ordre professionnel, signes évidents d'une a[...]
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La profession d'assistante sociale est familière à tout un chacun, sans que l'on sache toujours en quoi elle consiste. Mais, pour ce qui est de son origine et son histoire, rares sont ceux qui les connaissent. Retour sur un parcours qui éclaire [...]
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Publié par décret, le Code de déontologie des infirmiers rénove le cadre de l’exercice quotidien plus de 23 ans après les précédentes « règles professionnelles ». Il consacre une évolution marquée par la primauté de l’intérêt du patient dans le [...]
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L’édiction du Code de déontologie des infirmiers par le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 (JORF n° 0276, 27 novembre 2016, n° 44) met un point final au long processus de reconnaissance de l’autonomie de la profession d’infirmier. Cette der[...]
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La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a modifié plusieurs dispositions issues de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. L’intervention législa[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9qtr9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que [...]
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Sédation et directives anticipées, quelles modifications ? : Présentation des décrets du 3 août 2016
Présentation des décrets d'application de la loi Claeys-Leonetti sur la sédation profonde et continue et sur les directives anticipées. Les questions des procédures collégiales, du respect de la volonté du malade et son consentement sont fondame[...]
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De nombreuses institutions administratives ont choisi de se doter de chartes déontologiques qui se distinguent bien souvent par leur contenu. Si la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires n'[...]
