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Code travailSynonyme(s)Code du travailVoir aussi |
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La loi de lutte contre les exclusions a modififé le régime des associations intermédiaires. Cet article fait le point sur ces nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 1999, et pour certaines d'entre-elles au 1er juillet 1999.Article
Les entreprises d'insertion se sont vu dotées, dans le cadre de la loi contre les exclusions, d'un nouveau statut applicable depuis le 1er janvier 1999. Avec la diffusion des textes d'application, celui-ci est désormais opérationnel. Cet article[...]Article
Les repères qui ont fondé depuis trente ans la gestion sociale des entreprises sont en train d'éclater. La mobilité sous toutes ses formes est devenue une préoccupation permanente des entreprises et des salariés. Les entreprises se transforment [...]Article
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Les conséquences, notamment au plan de la protection sociale, de la qualité de travailleur à domicile oblige à distinguer avec netteté cette forme de salariat de l'activité professionnelle indépendante. La Cour de cassation demeure attachée à la[...]Article
Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité d'entreprise dispose de deux champs importants de compétence : le domaine économique et financier, les activités sociales et culturelles.Article
On trouvera une présentation générale de la loi AUBRY, un calendrier d'application et les conséquences pour les entreprises, les accords d'anticipation pouvant bénéficier d'une aide financière de l'Etat, la définition de la durée du travail effe[...]Article
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