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Code travailSynonyme(s)Code du travailVoir aussi |
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La mise en place des 35 heures pose inévitablement le problème du maintien ou non de la rémunération. Le lecteur trouvera dans ce Numéro la réponse aux principales questions qu'il se pose en la matière. Et tout d'abord, que faut-il entendre au j[...]Article
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La prévalence de l'allaitement maternel est très inférieure en France à celle de nos voisins industrialisés. Pourtant, l'OMS recommande, même dans ces pays, un allaitement de deux années. Si notre système juridique n'est pas entièrement à l'orig[...]Article
Le débat sur la représentativité des organisations syndicales n'est pas nouveau. Pierre Rosenvallon écrivait en 1988 : "Notion a priori bien définie, lorsqu'elle qualifiait un rapport d'identification, voire de communication, entre une populatio[...]Article
Le point spécial de ce numéro traite de l'entreprise et l'alcoolisme. Le fait pour un salarié de boire de manière excessive ou d'être en état d'ébriété sur son lieu de travail constitue une faute, susceptible d'être sanctionné. Par ailleurs, la [...]Article
L'aménagement de la réduction du temps de travail, définition, modulation, analyse de l'existant, l'élaboration d'un nouveau scénario, les outils, les préalables incontournables à l'aménagement du temps de travail, les techniques d'aménagement d[...]Article
Lors des débats autour de la première loi Aubry sur la réduction négociée du temps de travail, la question de la place de la formation professionnelle n'avait pas été vraiment débattue mais renvoyée à de prochaines négociations. C'est chose fait[...]Article
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La préoccupation portée par le législateur aux malades en fin de vie recourant aux soins palliatifs l'a conduit à favoriser la présence de leurs proches auprès d'eux. Le nouveau congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, qui s'adresse [...]Mémoire
Francine BOUVRANDE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 38p. , 2000Les travailleurs indépendants accèdent moins facilement au RMI que les autres publics. La procédure est plus longue notamment à cause de l'obstacle que constitue, pour les services, l'évaluation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0021
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L'importance indéniable et les enjeux que représente, tant pour les représentants du personnel que pour l'employeur ou les salariés, la mise en place et le déroulement des élections, nous conduise dans ce Numéro spécial, à aborder le sujet sous [...]Article
Tandis que les mécanismes de la responsabilité civile visent à réparer les dommages causés à un individu, la responsabilité pénale contraint l'auteur d'une infraction à répondre de ses actes devant le corps social dans son ensemble ; il s'agit d[...]