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Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 prévoit que l'employeur doit transcrire les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans un document unique comportant un inventaire des risques dans chaque uni[...]Article
Les avis médicaux ayant une influence certaine sur la carrière des salariés, comme tout professionnel de la santé, le médecin du travail engage sa responsabilité s'il commet une faute professionnelle dans l'éxécution de ses tâches.Article
[BDSP. Notice produite par MRPS TR0xwQP7. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de qualité de vie au travail n'apparaît dans aucun texte de loi, les textes existants fixent les règles de vie au travail et concernent notamment l'améliorati[...]Article
La loi de modernisation sociale a mis en place un dispositif qui permet à toute personne d'obtenir le diplôme, le titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionelle qui correspond aux acquis de son expérience.Article
Les dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience (VAE) figurant dans la loi de modernisation sociale du 17/01/02 (art. 133 à 146) ont pour objectif de redonner une véritable portée au dispositif instauré par la loi n° 92-678[...]Article
Quels sont les critères qui permettent d'apprécier le champ et les modalités de la responsabilité du directeur d'établissement médico-social ? Comment déterminer si celle-ci est en mesure de s'exercer dans toute son étendue. A partir d'un cas co[...]Article
La loi de modernisation sociale du 19 décembre 2001 modifie un certain nombre d'articles du code du travail (L.230-2, L.236-2, L.241-10-1) en ajoutant à la notion de "santé" les qualificatifs de "physique et mentale". On s'intéresse donc au trav[...]Article
Le loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations a été définitivement publiée au JO du 17 novembre 2001. Ces dispositions relatives à la lutte contre les discriminations au travail devaient à l'origine consti[...]Article
Des procédés comme le dépôt de grief, l'arbitrage et la médiation invitent à renouveler notre regard sur la gestion des conflits collectifs. L'auteur décrit avec précision le fonctionnement de cette négociation dans le secteur privé, hors le sec[...]Article
Les trois fonctions publiques proposent à leur agents des actions de formation de même ordre, mais se distinguent dans l'élaboration de leur politique de formation et dans son financement.Article
Dans quelle mesure l'employeur peut-il restreindre le flux des courriers électroniques, filmer les salariés de son entreprise, contrôler l'activité d'un salarié internaute ? La question de la surveillance des salariés impose la conciliation de d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS UR0xEs6C. Diffusion soumise à autorisation]. Pour de nombreuses entreprises, la question de la santé au travail est perçue comme une contrainte imposée de l'extérieur. Elles sont soumises à un dispositif réglement[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS dj4R0xI4. Diffusion soumise à autorisation]. L'entreprise est un lieu où l'on passe de moins en moins de temps, mais qui demeure un élément majeur d'intégration et de reconnaissance sociales. Les conséquences du t[...]Article
L'Assemblée Nationale a mis le PARE (Plan d'Aide au Retour à l'Emploi) en activité. Elle a, en effet, adopté le 28 juin dernier, en première lecture, le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DDOSEC) et[...]Article
Certaines dispositions spécifiques protègent les jeunes travailleurs dans les domaines suivants : les bonnes moeurs et la décence publique, l'emploi à des étalages extérieurs, l'apprentissage, le limitaion des charges, certains travaux dangereux[...]