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Code travailSynonyme(s)Code du travailVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (154)
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On trouvera ci-joint le texte intégral du rapport remis le 15 janvier 2004 au Ministre du travail relatif à l'amélioration du code du travail. Composée d'experts et de praticiens et présidée par Michel de Virville, la commission a tout d'abord d[...]Article
La réforme des règles de négociation collective : loi du 4 mai 2004 relative au dialogue social et fiches techniques du Ministère du travail.Article
Les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travaileurs aux rayonnements ionisants, sont soumis aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément prévus par l'arrêté du 6 décembre 2003. L'article reprod[...]Chapitre
L'auteur aborde essentiellement le droit du travail et le droit de la sécurité sociale qui ont une conception assez réductrice du handicap puisqu'ils ne l'appréhendent que sous le seul angle de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
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La loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003, relative à "la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité", dont le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Nicolas Sarkozy, est à [...]Article
On appelle radioprotection l'ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants, produits directement ou indirectement. Les rayonnements [...]Article
Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU ; Jean-Christophe LE DIGOU ; Azhar MOLOU-KANDJY ; Marie-Laure ONNEE-ABBRUCIATI ; Serge Salon |Le syndicalisme était à l'origine banni des fonctions publiques. Le principe d'obéissance était absolu. La grève quant à elle strictement prohibée : tout agent qui se mettait en grève était regardé comme s'excluant lui-même du service. Le juge r[...]Article
Le Décret n°2003-546 du 24 juin 2003 qui a été publié au JO du 26 juin 2003 apporte une réponse aux exigences de la directive n°89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989, notamment de l'article 7. Il est inséré dans le Co[...]Article
On observe un développement notable des contentieux dans le domaine des conflits collectifs du travail des services publics, les employeurs remettant en cause des pratiques jusque là admises et contestant régulièrement les préavis déposés par le[...]Article
Les conséquences de l'Internet sur les conditions de travail quotidiennes du salarié et les relations individuelles et collectives de travail dans l'entreprise ne sont pas totalement maîtrisées, ni toujours bien comprises, et suscitent donc enco[...]Article
La loi du 23 décembre 1982 a institué au profit des salariés, le droit de se retirer d'une situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Dans cette opti[...]Article
Réglementation. Conditions de travail déplorables, salaires de misère, journées à rallonge... les droits élémentaires sont parfois allègrement violés dans l'Hexagone. De l'agriculture à la confection, du BTP au transport maritime, les dérives so[...]Article
"Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou ment[...]Article
Le comité d'entreprise vient de connaître au cours des deux dernières années une forte montée en puissance. Son rôle en matière économique a été successivement redynamisé par la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques et la [...]Article
Le dispositif encadrant le travail de nuit, qui concerne directement trois millions de salariés, a été modifié par la loi n°2001-397 du 9 mai 2001 et son décret d'application n°2002-792 du 3 mai 2002. Ce décret d'application de la loi apporte un[...]