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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Code > Code travail
Code travailSynonyme(s)Code du travailVoir aussi |
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Depuis 1982, le Code du Travail donne une définition claire et précise du comité d'entreprise qui peut se résumer en une formule : "le comité représente les intérêts des salariés". L'étude de la mise en place des comités et de leurs moyens de fo[...]Article
Les entreprises ont l'obligation, contractuelle et légale, de contribuer au développement des formations postcolaires. Cette obligation de financement, mise à la charge des employeurs tant par des lois que par des accords interprofessionnels, n'[...]