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Code travailSynonyme(s)Code du travailVoir aussi |
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E. FORTIS ; A. COEURET ; et al. ; D. GUIRAIMAND ; G. Lyon-Caen ; E. SERVERIN ; B. TEYSSIE ; P. WAQUET |Article
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Bulletin : Article
Droit social, Les plans sociaux
Conception et contrôle du Plan social. Les plans sociaux en Allemagne.Article
En ce qui concerne les élections des représentants du personnel, la loi quinquennale du 20 décembre 1993 a introduit trois modifications importantes ; elle a : - aligné la durée du mandat des délégués du personnel (1 an) sur celle des membres du[...]Article
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La loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 a créé, dans le chapitre 2 du titre du Code du travail consacré au contrat de travail, une section portant sur "les règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi". Elle apporte[...]Article
La loi du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi a remodelé l'article L.311-5 du Code du Travail relatif à la liste des demandeurs d'emploi. Le droit d'être inscrit sur cette liste ainsi que toutes les obligations[...]Article
Depuis 1982, le Code du Travail donne une définition claire et précise du comité d'entreprise qui peut se résumer en une formule : "le comité représente les intérêts des salariés". L'étude de la mise en place des comités et de leurs moyens de fo[...]Article
Les entreprises ont l'obligation, contractuelle et légale, de contribuer au développement des formations postcolaires. Cette obligation de financement, mise à la charge des employeurs tant par des lois que par des accords interprofessionnels, n'[...]