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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Code > Code santé publique
Code santé publiqueSynonyme(s)Code de la famille et de l'aide sociale ;Code de la santé publique Code santéVoir aussi |
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Article
La responsabilité pour faute constitue le paradigme de toute responsabilité civile, et notamment de la responsabilité médicale. En soumettant le médecin à une obligation contractuelle de moyen, la jurisprudence, en 1936, définit la faute médical[...]Article
Depuis l'arrêt DocMorris rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) le 11décembre2003, il n'est pas possible à un État membre d'interdire de façon absolue la vente de médicaments sur Internet. Or, aucune disposition n'a été [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xmGEI8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis l'arrêt DocMorris rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) le 11 décembre 2003, il n'est pas possible à un État membre d'interdire d[...]Article
La question de la décision médicale du majeur protégé est entourée depuis longtemps de zones d'ombre. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ne les a pas suffisamment éclaircies. Cinq ans plus tard, on pouvait s'attendre à ce que [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lnR0xAl7. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le code de la santé publique, en ses articles L. 1321-1 à L.1321-10 et R. 1321-1 à R. 1321-63, comprend des dispositions visant à améliorer la sécurité sanitaire des eaux de distribution publique. Parmi celles-ci figurent de nouvelles modalités [...]Ouvrage
Le Code de la santé publique Dalloz 2008 rassemble en un seul volume : - le code de la santé publique proprement dit, parties législative et réglementaire, désormais entièrement codifiées, - un v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0683
Article
Le premier des principes fondateurs du droit à la santé est celui de la dignité de l'homme. Dans nos sociétés, la dignité s'est substituée au sacré. L'individu en tant que tel, doit être digne pour assurer son rôle d'humain. Se prononçant sur la[...]Article
Une autorisation délivrée par le maire, propriétaire du réseau public dassainissement, est nécessaire pour quune entreprise puisse déverser ses rejets non domestiques dans le réseau public. Ce service rendu par la collectivité entraîne des dép[...]Article
Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau |Le code de la santé publique à été créé par le décret du 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958, la loi n° 58-346 relative aux conditions d'application de certains codes, qui lui a donné force de loi en même temps qu'à 14 autres code[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k9AR0xA8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport remis au Président de la République de la commission de concertation sur les missions de l'hôpital, le sénateur Gérard Larcher constate "la difficul[...]Ouvrage
Acteurs institutionnels, chercheurs et universitaires ont dressé le bilan de "cinquante ans après" du code de la santé publique, analysé son évolution, le rayonnement des problématiques de santé [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0176
Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Le Code de la santé publique 50 ans après
Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau , 2008Le code de la santé publique a été créé par décret le 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958 qui lui a donné force de loi. Le cinquantième anniversaire de cette loi est l'occasion de mesurer le chemin parcouru en matière de droit de [...]Article
L'encadrement législatif des PUI ou pharmacies à usage intérieur fait l'objet d'un chapitre spécifique du Code de la Santé publique. Un décret modifiant les conditions d'application vient d'être publié au Journal officiel du 5 octobre 2007 (décr[...]Article
Les dispositions du code de la santé publique concernant les rayonnements ionisants seront prochainement mises à jour pour achever la transposition de la directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources [...]