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Un enfant atteint d'un handicap d'ordre congénital peut-il se plaindre d'être né infirme au lieu de n'être pas né.Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF T2DlR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Les praticiens ont souvent tendance à se retrancher derrière le secret médical pour ne pas coopérer avec la justice. Certes, le secret médical est absolu, mais il peut[...]Article
Cette loi consacre, pour l'essentiel, la solution de la jurisprudence. L'innovation la plus importante est l'interdiction d'adopter un enfant dont la loi personnelle prohibe l'adoption sauf s'il est né et réside en France.Ouvrage
Un rapport sur l'adoption internationale qui a nécessité de nombreux déplacements et de nombreuses rencontres au Vietnam, en Roumanie, au Maroc... Une enquête passionnante, bouleversante à plus d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0046
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Les cadres de l'hôpital ont à faire face de plus en plus fréquemment à une nouvelle forme de comportements violents à leur égard dans l'exercice de leurs fonctions. Ces violences prennent parfois la forme d'actions personnalisées à leur encontre[...]Article
L'acte médical est subordonné au consentement libre et éclairé du patient. La règle est consacrée depuis longtemps par les juridictions judiciaires. Elle n'a cependant guère séduit les médecins et il est révélateur qu'il faille attendre le code [...]Article
Si l'on se limite à l'étude de la responsabilité du pharmacien relevant de la sphère privé, force et de constater que la mise en jeu de la responsabilité civile suppose de manière classique qu'elle soit engagée sur le fondement de l'article 1382[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG j5R0xjH8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente la loi du 3 janvier 1968 instituant les trois régimes de protection (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle). Il examine la construction de cet[...]Ouvrage
Le rôle de l'obligation alimentaire ne se réduit pas à l'effet que permet l'évocation récurrente des solidarités familiales et du principe de subsidiarité. Elle sert d'appui à la création et à la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0065
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Entre les disputes passées et celles qui restent à venir, il n'est peut-être pas inutile de présenter rapidement le contenu de la loi sur le pacte civil de solidarité. Le nombre de commentaires prospectifs, la longueur des débats parlementaires [...]Article
Différents systèmes juridiques se sont développés au fil des siècles. Certains ont été exportés par le colonialisme et autres conquêtes. Il semblerait qu'ils commencent à converger.Article
Dans cet article les sujets suivants sont développés : I) Le principe de dignité, principe juridique : A - La signification et les fondements juridiques du principe de dignité de la personne humaine. B - La place du principe de dignité au sein d[...]Article
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G. TOUSSAINT ; E. BOUIX ; S. BOUZNAH ; M. CAPERET ; et al. ; J.P. FONS ; M. GIBERT ; M. HUYETTE ; F. LAHRER ; J. LAVOUE ; Jean-Marc Lhuillier ; B. PERROT ; E. PIERRE ; J.C. PLAUT ; M. RADOZCIC ; H. TZORTZIS ; P. VERDIER ; B. Vossier |Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 gR0xrcq6. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 371-5 du code civil, relatif au maintien des liens entre frères et soeurs, impose désormais que les membres d'une fratrie ne soient pas séparés les uns des[...]