Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (68)
Article
La tutelle est un dispositif en faveur des personnes "vulnérables". Son régime juridique varie selon qu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur.Article
I - Analyse thématique : Les clauses d'exclusivité ont-elles encore un avenir dans l'environnement contractuel des contrats d'exercice libéral ? - Les articles 1134 et 1165 du Code civil ont toujours constitué une véritable limite aux clauses d'[...]Article
Sommaire : I - Le mythe de l'interdiction totale de la maternité pour autrui : A) Une interdiction en réaité limitée à la gestation pour autrui. B) Les raisons invoquées à l'appui de l'interdiction de la gestation pour autrui. II - La nécessité [...]Article
J.P. LAVOIE ; S. Andrieu ; A. Grand ; Nancy Guberman |[BDSP. Notice produite par FNG R0x2dmkT. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien à l'aide de l'entourage mises en place en France et au Québec. Ces politiques compor[...]Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]Article
FABREGAS (Bernadette) / préf. ; Alain ATINAULT ; Anne BERGHEN ; Chantal BICOCCHI ; Jocelyne CAILLE ; Yvanie Caillé ; Dominique DAUTRICOURT ; Maryvonne HOURMANT ; Catherine Krief ; David Le Breton ; Elisabeth LEPRESLE ; Lydie LERAT ; Daniel Maroudy ; François MOUREY ; Didier Noury ; Liliane REGENT ; Catherine VERON ; Renée WAISSMAN |Pour Alain Atinault et Eisabeth Lepresle, il n'est plus possible de nier l'importance du don d'organes ni les vies que des transplantations ont bien souvent sauvées ou transformées. Le prélèvement est devenu, aujourd'hui, une mission de santé. D[...]Article
Sommaire : 1) - Quelle consécration juridique du respect de l'autonomie de la volonté des malades ? : A - Le principe du respect de la volonté du malade irrigue le droit de la responsabilité médicale. B - L'intervention législative a consacré le[...]Ouvrage
La question de la transmission d'un héritage pour nos descendants s'impose à nos esprits : quelles traces laisseront nos vies et qu'en feront-ils ? Est-ce un cadeau ou un fardeau ? Ne peut-on s'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0117
Article
La question de la famille, considérée comme articulation subtile entre le privé et le public, entre l'intime et la société, ouvre à l'ensemble des enjeux collectifs, à l'ordre autant qu'à l'éthique, à la démocratie autant qu'aux solidarités, à l[...]Article
Faits et procédure de deux affaires où deux mineurs placés dans un foyer éducatif, s'étaient vus autoriser à passer la fin de la semaine chez leurs parents, causant pendant leur séjour un dommage. La responsabilité revenant à l'association qui n[...]Article
Les assureurs s'estiment souvent victimes, aussi bien en assurance en cas de décès qu'en assurance maladie, de fausses déclarations de l'assuré, au moment de la conclusion du contrat, sur son état de santé. Lorsque survient le sinistre, et qu'il[...]Article
Dans son discours, préliminaire du Code civil, Portalis indiquait : "l'écriture est, chez toutes les nations policées, la preuve naturelle des contrats". Et le Code napoléonien de 1804, une nouvelle fois rattrapé par la réalité de tous les jours[...]Ouvrage
La mort est un sujet sensible dans toute civilisation mais particulièrement dans la nôtre : elle est à la fois cachée et permanente. En effet, rares sont les personnes qui meurent à leur domicile[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0966
Congrès
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ewNER0xN. Diffusion soumise à autorisation]. La critique de la société industrielle a conduit nombre de chercheurs à idéaliser un âge d'or révolu où les plus âgés auraient eu une place de choix. Ces théories ne rés[...]