Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (763)
Article
Devant le développement des risques psychosociaux liés aux organisations du travail, les médecins du travail sont dorénavant réglementairement tenus d’exercer un devoir d’alerte collective. Mais les employeurs, pour protéger leur responsabilité,[...]Article
Analyses et ommentaires sur la perspective d'un Code de la commande publique, la modification de la loi sur le partenariat public-privé en 2008, l'évolution du référé-contractuel et l'utilisation des différents contrats existants par les collect[...]Article
Fiche pratique qui présente le principe des permanences d'accès aux soins de santé (Pass) : public visé, mission, organisation, financement.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0x7rCH. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit applicable, en matière de temps de travail, résulte à la fois des textes juridiques issus du droit de l'Union européenne (directives, règlement) et du droit[...]Article
L'article 223-1 du code pénal dispose que "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligati[...]Article
Les associations de recherche clinique craignent que la loi Bertrand et ses décrets leur interdisent de contracter avec l'industrie pharmaceutique. Cependant, les textes sont moins ambigus qu'il ne parait comme l'explique l'auteur qui précise la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x77E7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'acte de soin, qui repose d'abord sur des données scientifiques et humanistes, ne peut se comprendre que dans le respect du cadre légal. Soigner une personne, c'est[...]Article
Devant les tensions que peuvent rencontrer certains établissements lors des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le Centre de droit JuriSanté propose de répondre aux questions les plus fréquentes sur le[...]Article
Le succès des fusions entre établissements hospitaliers ne se dément pas. On découvre désormais que ces opérations, même achevées ou sur le point de l'être, encourent une menace contentieuse sur le terrain encore assez peu connu de l'hygiène et [...]Article
La Conférence régionale des DRH FHF (Fédération hospitalière de France) Île-de-France a conduit, en décembre 2012 et janvier 2013, une enquête auprès des établissements publics de santé franciliens, visant à faire l'état des lieux des pratiques [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8ER0xr8J. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux interroge au titre de la qualité des soins, et la sécurité constitue une difficulté majeure qui se tradui[...]Article
Les associations de recherche clinique craignent que la loi Bertrand et ses décrets leur interdisent de contracter avec l'industrie pharmaceutique. Cependant, les textes sont moins ambigus qu'il ne parait comme l'explique l'auteur qui précise la[...]Article
Fiche synthétique sur la stérilisation des majeurs protégés : définition et fondements juridiques, personnes concernées, conditions exigées, appréciation, procédure et sanctions.Article
L'existence de dotations destinées au financement des missions d'intérêt général est indissociable du modèle de T2A tel qu'il a été pensé dès l'origine, car les activités des établissements de santé ne peuvent toutes être liées à un volume d'act[...]Article
Rachel-L JOHNSON THORNTON ; Johns Hopkins School of Medicine. Department of Pediatrics. Division of General Pediatrics and Adolescent Medicine, Center for Child and Community Health Research (Baltimore MD, Etats-Unis) ; Amelia GREINER ; Caroline-M FICHTENBERG ; Beth-J FEINGOLD ; Jonathan-M ELLEN ; Jacky-M JENNINGS ; Hazel-D DEAN, éd. ; Kim-M Williams, éd. ; Kevin-A FENTON, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xlJ9nE. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. The social determinants of health (SDH) include factors apart from genes and biology that affect population health. Zoning is an urban planning tool t[...]