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Documents disponibles dans cette catégorie (763)
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2871
Article
Bertrand BALAS ; Commission régionale des foyers d'hébergement, services d'accompagnement du Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations -CREAI-. Journée d'étude. La responsabilité et la déontologie dans les structures d'hébergement et d'a |Les différents types de responsabilités : civile, pénale, administrative. La mise en cause de la responsabilité, la responsabilité de l'usager des établissements spécialisés, des établissements eux-mêmes et des travailleurs sociaux. En conclusio[...]Article
Les entreprises ont l'obligation, contractuelle et légale, de contribuer au développement des formations postcolaires. Cette obligation de financement, mise à la charge des employeurs tant par des lois que par des accords interprofessionnels, n'[...]Ouvrage
L'émergence des nouveaux pères semblait définir des places et des rôles. Mais une question demeure : quelle place est accordée à un père dans la vie d'un être humain ? Un tel propos engage chacun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0152
Article
Cet article termine le dossier sur la convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989. Il est le deuxième consacré à ses effets sur le droit français.Article
Article
"Les articles L348 et 348-1 du code de la santé publique introduits par la loi du 27 juin 1990, ainsi que la nouvelle rédaction de l'article 64 dans le projet de réforme du code pénal, conduisent à une "judiciarisation" de la psychiatrie. Ils in[...]Article
"De la responsabilité pénale, le fou, être de déraison, a été exclu, pour être abandonné par la justice à la psychiatrie. Le psychanalyste a contribué à battre en brèche le concept d'irresponsabilité basé sur une claire antinomie entre raison et[...]Article
Etude des conditions d'existence du secret dans l'exercice de la profession des travailleurs sociaux et de leurs effets, civils et pénaux. Analyse du droit positif relatif à la levée du secret professionnel.Article
"Qu'est-ce qu'une mort douce ? Une mort délibérément provoquée peut-elle être douce ? Quels doivent être la législation et le rôle de l'Etat ? Ce sont là quelques questions qui animent le débat public sur l'ainsi-nommée "euthanasie", tel qu'il s[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3547
Article
L'article L. 348 de la loi du 27 juin 1990 vient combler un vide juridique indéniable qui va dans le sens d'une meilleure coordination entre l'art. 64 et la législation de l'hospitalisation d'office. L'art. L. 348-1 quant à lui, régit la sortie [...]Article
Deux systèmes législatifs prennent en charge l'invalidité : d'une part, les régimes à cotisation obligatoire de la sécurité sociale qui couvrent les personnes ayant une activité rémunérée, d'autre part, la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, d'orient[...]Article
H.N. BARTE ; H. Beauchesne ; D. CANARELLI ; A. COHEN-ADAD ; M. Cros ; C. FUSTIER ; M. HODGKINSON ; M. Lepine ; P. MASSY ; P. PRAT ; M. ROMIEU-PRAT |Enquête sur la façon dont les toxicomanes utilisent les services d'urgence hospitaliers non spécialisés. Réactions psychopathologiques à l'annonce de la séropositivité au VIH. La difficulté d'être mère pour les femmes séropositives au VIH et tox[...]