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Mémoire
Rémy Hamai , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 126p. , 2017Pertinence de la voie réglementaire utilisée comme levier pour prendre en compte la santé dans le champ de l’urbanisme. Les contributions par avis sanitaires des Agences Régionales de Santé à l’A[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET17/0001
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES s9H9rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fruit de la mise en place, en octobre 2016, d'un groupe de travail réunissant chercheurs et acteurs, cet avis s'attac[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pr9s9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une situation de fait très particulière de non-assistance à personne en danger - un médecin rentrant chez lui et découvrant sa femme pendue - les juges prononce[...]Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris occupe une place particulière dans le paysage sanitaire et social, d'abord au regard de ses dimensions et de son poids, mais aussi au regard des règles juridiques auxquelles elle est soumise. Ce dossier me[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lqER0xBJ. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré au refus de soins : Le refus de soins - Le refus de soins, éclairage juridique - L'éthique soignante face au refus de soins - Le r[...]Article
Principe constitutionnel, l'égalité entre les hommes et les femmes s'applique aussi à la sphère du travail. L'obligation de moyens incombe à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. (introd.)Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8plIn. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 26 janvier 2016, a pour but de changer le quotidien des patients et des professionnels de santé. Tou[...]Article
L'article L.6145-7 du code de la santé publique (CSP), dans sa rédaction issue de l'article 177 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, autorise les CHU à créer des filiales et à [...]Article
Les conditions de travail à l'hôpital public se dégradent : au fil des réformes, la charge de travail des agents hospitaliers augmente, et avec elle les risques et troubles psychosociaux auxquels ils sont exposés. Le droit de la fonction publiqu[...]Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. La 30e édition est marquée par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2666
Article
Après deux tentatives avortées, le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) a été publié au Journal officiel du 25 octobre. Issu d'une méthode de codification originale, rédigé et construit pour être accessible à un large pu[...]Article
Après deux tentatives avortées, le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) a été publié au Journal officiel du 25 octobre. Issu d'une méthode de codification originale, rédigé et construit pour être accessible à un large pu[...]Article
Le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 et l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 31 mars 2015 semblent marquer une volonté d'impulser une interprétation moins rigide des textes en vigueur réglementant l'alcool au travail.Article
Au sommaire de ce dossier : - Les nouvelles bases du droit des marchés publics. - Le nouveau champ d'application du droit des marchés publics. - Les nouveaux marchés publics globaux et marchés de partenariat.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xIr8DF. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme de 2010 sur les retraites comportait deux volets relatifs au dispositif pénibilité, l'un de prévention, l'autre de compensation. Le nouveau texte, introdu[...]