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E. FORTIS ; A. COEURET ; et al. ; D. GUIRAIMAND ; G. Lyon-Caen ; E. SERVERIN ; B. TEYSSIE ; P. WAQUET |Article
Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2315
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Bulletin : Article
Droit social, Les plans sociaux
Conception et contrôle du Plan social. Les plans sociaux en Allemagne.Article
Institution de la retenue pour les 10-13 ans, réaménagement de la garde à vue pour les plus de 13 ans et répression accrue des atteintes aux mineurs telles sont les principale innovations des lois portant réforme du code de procédure pénale et d[...]Article
En ce qui concerne les élections des représentants du personnel, la loi quinquennale du 20 décembre 1993 a introduit trois modifications importantes ; elle a : - aligné la durée du mandat des délégués du personnel (1 an) sur celle des membres du[...]Article
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Le nouveau Code Pénal, applicable au 1er mars 1994, renferme des modifications dont certaines auront des conséquences importantes sur la pratique psychiatrique : il en est ainsi de la nouvelle rédaction de l'article se rapportant à l'irresponsab[...]Article
On trouvera à la fin de l'étude le tableau des infractions pénales.