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Pour gérer un volume de déchets toujours croissant, une réglementation globale et harmonisée s'impose. Par conséquent, la politique de gestion des déchets doit s'appuyer sur une définition stable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3068
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Les hôpitaux constituent aujourd'hui un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récentes une é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0192
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Au cours des derniers mois, quelques arrêts significatifs ont apporté matières nouvelles pour l'application et l'interprétation de l'article L714-21 du Code de la Santé publique. L'auteur fait état des litiges relatifs aux décisions de non-renou[...]Article
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Analyse de 110 dossiers, d'expertises psychiatriques de médecins (article L. 460 du Code de la Santé publique - CSP), qui ont fait l'objet de mesures de réforme ou d'exemption du Service national (SN) pour inaptitude psychique. Sont étudiées : c[...]Article
Cette analyse de 75 dossiers d'expertises psychiatriques de médecins - effectuées dans le cadre de la procédure de l'article L. 460 du Code de la Santé publique - montre que les pathologies constatées appartiennent préférentiellement au registre[...]Article
C'est sans doute bien à tort que l'hospitalisation d'un détenu dans un service de psychiatrie générale dans le respect de l'article D-398 du Code de procédure pénale est considérée comme une application de la loi n° 90-527 du 27 1990. L'hospital[...]