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Les violences sexistes et sexuelles ne se restreignent pas à un lieu en particulier, elles ont lieu dans l'ensemble des sphères de la vie sociale, et notamment le lieu de travail. Cet article fait le point sur la l'apport de la Loi d'aout 2001, [...]Article
La radioprotection, qui entend préserver les travailleurs des effets nocifs des rayonnements ionisants, s’est historiquement construite à côté de la prévention des risques professionnels. En 2018, la transposition en droit français d’une directi[...]Article
Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger.Article
Saluée par toutes les parties prenantes pour la reconnaissance qu’elle offre aux professionnels et le plus qu’elle représente pour les employeurs, la validation des acquis de l’expérience (VAE) s’installe dans le paysage des travailleurs sociaux[...]Article
L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Qu’en est-il de la vaccination contre la Covid-19 ? Peut-elle être imposée dans les entreprises ?Article
Le code de la sécurité sociale n'a pas été conçu pour détailler les procédés - papier ou électronique - de signification des décisions prises par les organismes sociaux. Le code de procédure civile s'en charge. Dans le but de ne pas compromettre[...]Article
Le consentement du patient en fin de vie doit toujours être recherché, mais, pour s'assurer que'il puisse exprimer sa volonté lorsque son état ne le permet plus, la loi a développé des modes d'expression anticipée.Article
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1 - Justice des mineurs : une réforme en trompe-l’œil : Le 30 septembre prochain, entrera en vigueur le nouveau code de la justice pénale des mineurs, adopté définitivement le 16 février par le Parlement. Une réforme attendue de longue date, mai[...]Article
Un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM)entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l’ordonnance de 1945. La réforme voulue par le gouvernement pour améliorer et accélérer la réponse judiciaire fait craindre aux professionnels u[...]Article
Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l’employeur et les représentants du personnel ont les moyens d’agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions d[...]Rapport
Les violences commises sur les mineurs restent, encore aujourd’hui, une réalité trop répandue et malheureusement toujours taboue. Selon les données des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » recu[...]Article
Le Conseil constitutionnel avait donné au législateur six mois pour réformer le dispositif juridique de l’isolement et de la contention. Le calendrier a été respecté mais le résultat est décevant : (encore) un texte rédigé dans la précipitation,[...]Mémoire
L’incurie constitue, selon la DIHAL, « une occupation inadéquate du logement avec une accumulation de déchets ou d’objets, parfois avec la présence d’un très grand nombre d’animaux ». Dans le Mor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES21/0006
Ouvrage
Ce Code de la santé publique 2021 rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties. Les deux premières traitent de la protection des personnes. La troisième intéresse la lut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4518