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Jean-Louis Daumas a pris les rênes de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), en avril dernier. Ses chantiers : l'application de la loi Mercier et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014.Article
L'auteur dresse un état des lieux du marché de distribution des médicaments en France en rappelant le monopole de l'officine française en la matière et rappelle leurs limites réglementaires en terme de démarche commerciale. Il s'interroge pour c[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ppn8IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La notion d'enfant à charge est définie par des dispositions juridiques variées. L'une des plus anciennes repose sur le Code civil, premier domaine réglementaire à matér[...]Article
Le projet de loi actuel portant sur la bioéthique ne bouleverse pas les apports pénaux résultant des deux précédentes lois du 29 juillet 1994 et du 6 août 2004. L'auteur commente les points sur lesquels il consollide les acquis des lois bioéthiq[...]Article
Le délit de risques à autrui, destiné à réprimer les comportements dangereux, principalement en matière de sécurité routière et de sécurité au tavail, est prévu à l'article 223-1 du nouveau Code pénal. Cette infraction de nature préventive peut [...]Article
En médecine comme ailleurs, l'erreur n'est jamais loin. Le pratricien le sait bien, nul n'est à l'abri d'une imprudence, d'une négligence ou d'une maladresse, aux conséquences parfois dramatiques. Ce qui est vrai dans la pratique "courante" l'es[...]Article
Laurent Mucchielli, sociologue et directeur de recherche au CNRS, donne dans cet interview son ressenti sur les lois relatives à la délinquance votées depuis 2002 et dénonce une frénésie législative et sécuritaire. Ces lois n'impactent quasiment[...]Ouvrage
Cette 25e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique. L'ouvrage est enrichi par d'importantes annotations de jurisprudence et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0680
Ouvrage
À jour de lordonnace du 23 février 2010 relative à la réforme de lhôpital et aux patients, et des décrets relatifs à la télémédecine de 2010 et à lagence nationale chargée de la sécurité sanit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0061
Article
La Commission de déontologie de la fonction publique est désormais compétente pour étudier la situation des praticiens hospitaliers qui souhaitent s'installer dans le secteur privé. Dans trois avis récents relatifs à des démissions de praticiens[...]Article
Howard-L SOBEL ; Alessandro IELLAMO ; Soe NYUNT- ; Jean-Marc OLIVE ; PADILLA (Alexander-A) : PHL. PhilHealth. Department of Health. Manila. ; RAYA (René-R) : PHL. Action for Economic Reform (Aer). Manila. ; Who. Manila. PHL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS sBrBBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Infant mortality and morbidity risk is linked to formula usage. The proportion of Filipino infant formula users rose 6% between 2003 and 2008. It is hypothesized [...]Article
L. LAZARUS ; J. CHETTIAR ; K. DEERING ; NABESS (R.) : CAN. Sex Workers'United Against Violence (Swuav). Vancouver. BC. ; SHANNON (K.) : CAN. School of Population and Public Health. University of British Columbia. Vancouver. BC. ; Bc Centre for Excellence in Hiv Aids. St Paul's Hospital. Vancouver. BC. CAN ; British Columbia Centre for Excellence in Hiv Aids. St Paul's Hospital. Vancouver. BC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xosEDl. Diffusion soumise à autorisation]. This study explored low-income and transitional housing environments of women sex workers and their role in shaping agency and power in negotiating safety and sex[...]Article
Stéphane Le Bouler ; Bernard Ennuyer ; Olivier FERRAND ; Agnès Gramain ; Blanche Le Bihan ; Claude Martin ; Valérie ROSSO-DEBORD ; Jérôme Wittwer |Sommaire du dossier : Quelle réforme pour le "cinquième risque" ? - Quelles voies de réforme pour la dépendance des personnes âgées ? - Pour une gestion publique, solidaire et clarifiée du risque dépendance - Prise en charge des personnes âgées [...]Article
"Qui peut dire la prison... qui peut dire le silence ?" Sans déchirer ici ce silence, cet article évoque les grandes évolutions des prisons et de la politique pénitentiaire depuis vingt ans. Il tente de définir les traits les plus essentiels des[...]Article
Le décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs modifie le chapitre IV du code de la santé publique. L'auteur résume ici les nouvelles dispositions relatives aux CPOM en ce qui concerne les établissements d[...]