Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (763)
Article
Commentaire d'un arrêt inédit de la Cour de cassation, qui vient ajouter un quatrième critère implicite pour qu'un salarié puisse être qualifié de cadre dirigeant : sa participation effective à la direction de l'entreprise.Article
Commentaire du décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale. Un tableau retraçant l'évolution de l'article relatif à l'information du patient de 1947 à 2012 est présenté.Article
L'auteur dresse un panorama des modifications apportées par le décret n° 2012-694 du 7 mai 2012. Dix-sept articles du Code de déontologie médicale sont concernés.Article
Cette enquête se compose de trois parties : 1) le modèle social. Trop protecteur, trop généreux, trop dispendieux ? Face à une Allemagne " exemplaire ", notre modèle social est sur la sellette. Mais les Français sont très attachés à ses filets d[...]Article
La pratique de l'aide au suicide organisée et le débat qui l'accompagne sont devenus, en Suisse, ce qu'il convient d'appeler un phénomène de société. Il est donc justifié de se pencher sur le rôle particulier des médecins et du personnel soignan[...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, L'accompagnement entre droit et pratique
Franck Petit ; Louis BASCO ; Dirk BAUGARD ; Philippe Bonfils ; Michel Borgetto ; Fabienne COTE ; Patrick GIANFALDONI ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Marc VERICEL ; Colloque. (12/10/2012; Avignon) , 2012Issues d'un colloque organisé le 12 octobre 2012 à l'Université d'Avignon, les contributions qui composent le présent dossier se proposent, à partir de quelques-unes de ses diverses manifestations, de s'interroger notamment sur l'étendue, la sig[...]Article
En dix ans, la personne de confiance a trouvé sa place dans l'information donnée au patient par les établissements de santé. Mais elle reste mal connue. Cette fiche pratique propose d'y répondre.Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 80 p. , 2012L'objectif de cette recommandation est de mettre en évidence les conditions et pratiques d'accompagnement qui facilitent et étayent l'accès aux droits des personnes accueillies. Elle s'adresse au[...]Ouvrage
Le code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0670
Article
Fusion administrative, fusion comptable, fusion patrimoniale des établissements de santé : conseils pour réussir votre projet.Ouvrage
Un ensemble d'expériences et de connaissances sur ce qui fonde et constitue aujourd'hui le management de la santé et de la sécurité au travail. Qu'il s'agisse du harcèlement moral, du développeme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF20/0058
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AR0x9nGo. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie du dossier analyse des articles pertinents du Code de la Santé Publique concernant les droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et l[...]Article
Etude du contenu des articles du code de la santé publique des chapitres de I à IV.Article
Le décret du 28 juin 2011 réforme la protection de la santé et de la sécurité de « l'homme au travail » dans l'administration, Les instances consultatives voient leurs moyens et leurs compétences enrichis par ce texte qui étend le dispositif de [...]Article
Les principales modifications apportées par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 concernent essentiellement le code des marchés publics. Elles sont applicables à toutes les procédures d'achat lancées depuis le 26 août 2011. Certains changement[...]