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Atteinte à la santé physique et/ou mentale, le harcèlement moral a été introduit dans le Code pénal par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Si on peut penser (à tort) que le terrain d’élection du harcèlement moral est l’entrepris[...]
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Les médecins du travail en tant que professionnels de santé exercent dans le cadre du Code de santé publique. Les employeurs, salariés et leurs confrères peuvent porter plainte contre eux? auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins. L’objet de ce[...]
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Le Code de l’action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux [...]
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Le Code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties réunies en 2 tomes (partie législative et partie réglementaire). Les deux premières parties tra[...]
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Les bases pour comprendre la mise en place d'un droit de l'environnement en France et à l'international au travers d'institutions dédiées et de politiques spécifiques. Cet ouvrage apporte un rega[...]
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L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le [...]
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Notion essentielle dans le secteur social et médico–social, le secret professionnel est une question sensible à laquelle les travailleurs sociaux sont confrontés. Faut-il garder le secret pour ne pas trahir la confiance de l’usager ou, au contra[...]
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Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 confie à un comité unique de reconnaissance des maladies professionnelles l'examen des demandes de reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2, au tit[...]
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Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des règles strictes fixées par le code[...]
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Le Code de l’action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux [...]
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Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties : -ses deux premières traitent de la protection des personnes -la troisième intéres[...]
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La protection maternelle et infantile, fierté des décennies passées, est en crise ouverte, comme l’est la pédiatrie, aussi bien en ville qu’à l’hôpital. La pédopsychiatrie, quant à elle, est hors d’état de répondre à la souffrance psychique des [...]
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S. Fantoni Quinton ; J.D. Dewitte ; C. Piron ; et al. |L’objectif de ces recommandations est de préciser le cadre juridique, délimiter le rôle des Services de prévention et de santé au travail et effectuer des recommandations sur la mise en œuvre des visites en vue d’un suivi post-exposition ou post[...]
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Les violences sexistes et sexuelles ne se restreignent pas à un lieu en particulier, elles ont lieu dans l'ensemble des sphères de la vie sociale, et notamment le lieu de travail. Cet article fait le point sur la l'apport de la Loi d'aout 2001, [...]
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La radioprotection, qui entend préserver les travailleurs des effets nocifs des rayonnements ionisants, s’est historiquement construite à côté de la prévention des risques professionnels. En 2018, la transposition en droit français d’une directi[...]
