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Informatique & libertéSynonyme(s)Loi informatique et libertéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (127)
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F. Claudot ; F. ALLA ; H. COUDANE ; B. Demore ; J. Fresson ; F. GUILLEMIN |[BDSP. Notice produite par ORSRA YR0xoyaE. Diffusion soumise à autorisation]. La transposition de la directive européenne 2001/20/CE relative aux essais cliniques de médicaments a été l'occasion d'une profonde réforme de l'encadrement juridique [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xMnHHN. Diffusion soumise à autorisation]. Jusqu'où les grandes enquêtes statistiques doivent-elles investiguer auprès des personnes interrogées ? A quel moment les questions sensibles autour de l'origine, des [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES bpR0x9HB. Diffusion soumise à autorisation]. Dossier médical personnel, dossier pharmaceutique, web médecin, messageries sécurisées, sites e-santé : l'informatisation de la santé est désormais partout. Pour quels[...]Article
Tout patient peut demander à consulter son dossier médical : c'est un droit reconnu par la loi du 4 mars 2002. Qui peut faire cette demande ? Que peut-on communiquer ? Comment faire ne pratique ? Des modalités d'accès et d'accompagnement ont été[...]Article
Sa mise en uvre souhaitée aussi bien par les politiques que par les professionnels et les patients , est sans cesse reportée, car elle suppose de garantir le respect de la confidentialité des données, donc de sécuriser les messageries, et d'inf[...]Article
De nouvelles obligations imposent aux médecins la création de dossiers médicaux particuliers destinés à la coordination des soins dont le dossier médical personnel est l'élément le plus emblématique. La maîtrise médicalisée des dépenses de santé[...]Article
Nathalie MALLET-POUJOL, dir. ; G. AGAMBEN ; P. BARTHELEMY ; P. BOLLON ; L. BRONNER ; J. CANTEGREIL ; P. CEAUX ; A. CHAMPAGNE ; D. DUCLOS ; E. DUMOUT ; et al. ; S. Foucart ; J.R. LECERF ; L. NOUALHAT ; Yves Poullet ; B. TABAKA ; A. TURK ; A. WEBER |Le traçage électronique, au moyen d'empreintes biométriques ou Internet, s'est considérablement répandu et ne manque pas de susciter quelque inquiétude du point de vue de la préservation des libertés individuelles. Carte d'identité biométrique, [...]Article
Ce document est extrait du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (AN, n°1686 ; Sénat, n°370, 23 juin 2004, 2 tomes), intitulé Nouvelles technologies de l'information et système de santé : la nou[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective menée sous l'égide du Centre de Recherches et d'Etudes sur les Droits de l'homme et le Droit humanitaire de Rouen. Son objectif est d'évaluer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0100
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Les données de santé sont par nature sensibles. Leur traitement est encadré par un corpus de règles spécifiques fixées au plan européen comme au plan national : loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; loi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES B8R0xJgw. Diffusion soumise à autorisation]. Après une présentation de la nouvelle loi française informatique et libertés du 6 août 2004, ce dossier décrit la fonction de "détaché à la protection des données", qu[...]Article
La loi n°2004-801 du 6 août 2004 "relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" [...]Article
Nathalie BESLAY ; Jeanne BOSSI ; Lin Daubech ; Isabelle DE LAMBERTERIE ; Louis Dubouis ; et al. ; Hélène KHODOSS ; Nathalie MALLET-FOUJOL ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque sur le droit des données de santé (25/03/2004; Paris (FRA)) |La donnée de santé présente un intérêt majeur pour la qualité des soins prodigués au patient, pour l'épidémiologie et la recherche sanitaire, mais également pour toutes les entreprises et les responsables travaillant dans le secteur de la santé.[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA qR0xkqTO. Diffusion soumise à autorisation]. Le système statistique français souffre, à l'heure actuelle, de l'absence d'un outil permettant de connaître précisément les droits acquis en matière de retraite pour [...]Article
O. VALLET ; B. FALISSARD ; I. GASQUET ; S. VILLEMINOT ; Hôpital Paul Brousse. Département de santé publique. Villejuif. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA r5HR0xhc. Diffusion soumise à autorisation]. Un travail est mené actuellement par la DREES pour réfléchir à l'élaboration de nouveaux indicateurs permettant d'évaluer et de comparer les performances du système de[...]