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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Liberté individuelle > Informatique & liberté
Informatique & libertéSynonyme(s)Loi informatique et libertéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (127)
Article
Notre système de santé produit de nombreuses données qui sont autant de ressources pour les chercheurs et dont l'exploitation permettrait notamment de veiller à la sécurité sanitaire et d'améliorer l'efficience de notre système de soins. Ayant f[...]Ouvrage
La donnée est la matière première des échanges entre les hommes. L’irruption de l’informatique a marqué un tournant dans ces échanges car il en a permis l’amplification, que d’aucuns qualifient d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0017
Ouvrage
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s'applique le 25 mai 2018 dans les 28 pays de l'Union européenne. Davantage de protection pour les citoyens dont les droits[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0016
Article
Alors que le projet de loi «santé» nourrit l'actualité de la question du refus opposé aux «hommes ayant eu des relations sexuelles avec d'autres hommes» de donner leur sang, la chambre criminelle s'est prononcée sur une difficulté qui en est dér[...]Article
L'article rappelle le cadre de la loi informatique et libertés à laquelle sont soumis les établissements et services sociaux et médico-sociaux.Ouvrage
La numérisation exponentielle des données médicales a entraîné une transformation de l'exercice de la médecine. Cette évolution soulève notamment une nouvelle complexité des problèmes entourant l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0014
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0014
Article
Par sa décision n° 2013-037 du 25 septembre 2013, la CNIL relève une série de dysfonctionnements au sein du Centre hospitalier de Saint-Malo. Ces manquements sont relatifs au traitement des données personnelles de santé des patients, confié à un[...]Article
La CNIL a annoncé le 25 septembre 2013 que le CH de St-Malo avait été mis en demeure pour non-respect de la confidentialité des données de santé après avoir eu recours à un prestataire externe chargé d’optimiser le codage des actes. Cet article [...]Article
Un patient saisit la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), le 6 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication de son dossier médical, plus p[...]Article
Dans le contexte compliqué de surveillance des résidents atteints de maladies neurodégénératives et face aux dangers qu’ils encourent en cas de sortie inopinée, plusieurs solutions sont proposées afin de garantir leur autonomie de déplacement et[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA BHmR0xBA. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : Sur indication de tiers, les psychiatres sont amenés à débuter une "prise en charge" de patients qu'ils n'ont pas encore vus. Ce sont les "signalements"[...]Article
La matière des données de santé est emblématique, s'il en est, d'un dérèglement normatif inquiétant. La "courte vue érigée en principe" aboutit à une désolante complexité du Droit dans ce domaine comme dans d'autres. Pourtant, il y a urgence à p[...]Ouvrage
Entre le droit d'être informé sur son état de santé et le respect de la vie privée, le dossier du patient est un outil essentiel de la coordination et de la qualité des soins dans un établissemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2399
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JE9R0xoC. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur le Dossier Médical Personnel (DMP) initié en 2004 et où les intérêts du patients et des professionnels de santé peinent à s'accorder.Article
C. Quantin ; F.A. Allaert ; G. COATRIEUX ; M. FASSA ; B. RIANDEY ; G. TROUESSIN |[BDSP. Notice produite par ORSRA 99nR0xoJ. Diffusion soumise à autorisation]. Pour conduire des études épidémiologiques multicentriques nationales ou internationales, il est souvent nécessaire de rapprocher des informations d'un même patient, pr[...]