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CNILSynonyme(s)Commission nationale informatique libertéVoir aussi |
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Dans quelle mesure l'employeur peut-il restreindre le flux des courriers électroniques, filmer les salariés de son entreprise, contrôler l'activité d'un salarié internaute ? La question de la surveillance des salariés impose la conciliation de d[...]Article
Les nouvelles technologies semblent menacer toujours plus la vie privée. Mais elles permettent aussi de la défendre. Ou quand l'espace privé devient un enjeu commercial.Article
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rendu public, le 28 mars 2001, un rapport d'étude sur la cybersurveillance des salariés dans l'entreprise.Ouvrage
Le droit de la santé poursuit l'évolution rapide qu'il connaît depuis plusieurs années. Les textes législatifs et réglementaires se succèdent, étendant toujours plus les domaines soumis au droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1579
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C. CHAMBON-SAVANOVITCH ; E. ALBUISSON ; C. DUBRAY ; M.P. SAUVANT ; Laboratoire Environnement et Santé Publique. Faculté de Pharmacie. Clermont Ferrand. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS v9b8R0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Actuellement, les recherches biomédicales nécessitant la constitution de fichiers informatiques nominatifs pour la collecte, la saisie ou le traitement de données[...]Ouvrage
Les données de santé à caractère personnel parce qu'elles relèvent de l'intimité de la vie privée de chacun, revêtent à l'évidence une sensibilité particulière et nécessitent une protection spéci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0061
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Au terme de cette présentation des droits des patients hospitalisés, il se dégage deux enseignements importants : Premièrement, la notion de droits des patients est de pleine actualité et le restera dans les prochaines années. Le projet de loi d[...]Article
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Les autorités administratives indépendantes : - essai de recensement - régime juridique - réformes nécessaires. Les AAI (Autorités Administratives Indépendantes) et l'article 6-1 de la CEDH (Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme).Article
Outils aux possibilités impressionnantes, les technologies de l'information et de la communication peuvent cependant représenter une menace pour les libertés individuelles. L'auteur montre comment la surveillance électronique ou le "traçage" des[...]Article
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René Trégouet ; P. CINQUIN ; Philippe CIRRE ; et al. ; Hélène Faure ; Jean-Claude HEALY ; Martine LABROUSSE ; louis LARENG ; F. Puech ; Guy ROSSIGNOL ; Jean-Raoul SCHERRER ; J. TROCCAZ |Transmission électronique de données, télémédecine et téléchirurgie, visioconférence, réseau santé social, déontologie, ce n'est pas le moindre mérite de ce numéro spécial de technologie et Santé que de vouloir faire le point sur les différents [...]Article
Loi française et droit communautaire organisent la protection des producteurs de bases de données. Mais, pour l'instant, cette protection vise essentiellement les personnes privées commercialisant les dites bases. En quoi les collectivités publi[...]