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CNILSynonyme(s)Commission nationale informatique libertéVoir aussi |
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Tous les traitements automatisés de données à caractère personnel doivent être déclarés à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) avant leur mise en oeuvre. Pour certains fichiers sensibles ou à risques, tels que ceux co[...]Article
Amaëlle PENON ; Frédéric ANDRE ; Elsa ANGELINI ; François BISCH ; Isabelle Bloch ; Guillaume Charpentier ; Gouenou COATRIEUX ; Marc DAHLET ; Dured DARDARI ; Sylvia FRANC ; Jean Guicheteau ; Mylène JAROSSAY ; Laurent LECORNU ; Alain Livartowski ; John PUENTES ; Philippe RIZAND ; Christian Roux ; Jean-Pierre SOBZACK ; Paul-Christophe VAROUSTAS |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Un correspondant Cnil aux Hospices civils de Lyon ; Le système d'information de l'Institut Curie ; Le dossier unique du patient informatisé à Valenciennes : une solution de déploiement origin[...]Article
Avec le Plan "Hôpital 2012", les pouvoirs publics engagent les hôpitaux et cliniques à "prendre résolument le virage du numérique et du partage de l'information". Pour soutenir cet objectif, la part des dépenses relatives aux systèmes d'informat[...]Article
Un vrai chemin de croix, initialement programmé pour le mois de juillet 2007, le déploiement du DMP, une première fois repoussé à l'automne 2007, n'interviendra finalement qu'au printemps 2008. Parent pauvre de la réforme de 2004, le dossier méd[...]Article
Ce dossier réunit en quelques pages tout ce que le système de santé français porte comme espoir : une meilleure vie pour tous, et comme contraintes : l'ensemble mal arrangé de systémiques stratifiées et de comportements individuels divergents, q[...]Article
Le dossier médical personnel, créé par la loi de réforme de l'assurance maladie d'août 2004, devrait être opérationnel prochainement. Il est propriété du patient, et accessible via un portail internet. Il contient les informations nécessaires à [...]Article
Comment choisir un identifiant pour l'utilisateur du DMP qui permette le chaînage individuel des données en vue d'un traitement épidémiologique au service des patients ? Compte tenu de l'importance du choix et de la nécessité de l'identifiant pa[...]Article
Plusieurs questions se posent autour du DMP : la protection des données personnelles, le droit au masquage des informations et la sécurité du système. Pour les médecins, des retombées sur leur responsabilité sont à envisager. Enfin, l'évaluation[...]Article
L'article L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale prévoit que ce décret fixe les conditions d'application des dispositions de la loi qui institue le dossier médical personnel (DMP), et notamment les conditions d'accès aux différentes catégori[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP ytiR0xIr. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 161-36-4 du code de la sécurité sociale prévoit que ce décret fixe les conditions d'application des dispositions de la loi qui institue le dossier médical [...]Article
Adoptée près de dix ans après la directive 95/46 qu'elle transpose, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel a apporté un souffle nouveau aux di[...]Article
Dans le domaine de la fraude sociale, les technologies informatiques sont devenues avec leur rapide développement un nouveau vecteur pour la commission d'actes illicites dans des conditions peu risquées et anonyme. La fraude informatique consist[...]Article
Nathalie MALLET-POUJOL, dir. ; G. AGAMBEN ; P. BARTHELEMY ; P. BOLLON ; L. BRONNER ; J. CANTEGREIL ; P. CEAUX ; A. CHAMPAGNE ; D. DUCLOS ; E. DUMOUT ; et al. ; S. Foucart ; J.R. LECERF ; L. NOUALHAT ; Yves Poullet ; B. TABAKA ; A. TURK ; A. WEBER |Le traçage électronique, au moyen d'empreintes biométriques ou Internet, s'est considérablement répandu et ne manque pas de susciter quelque inquiétude du point de vue de la préservation des libertés individuelles. Carte d'identité biométrique, [...]Article
Aux termes de l'artcile L. 1111-8 DU Code de la santé publique, inséré par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : "Les professionnels de santé ou les établissements de santé ou la [...]Article
L'administration électronique est au cur des politiques de réforme de l'Etat conduites dans la plupart des pays. Des programmes ambitieux se sont mis en place : généralisation des formalités administratives en ligne, possibilité pour chacun d'a[...]