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CNILSynonyme(s)Commission nationale informatique libertéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (126)
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Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des personnes accueillies. Elles doivent donc veiller au respect des dispositions propres à ces informations : autorisation préalable de la Cnil et, en c[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AqB7R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. La loi Jardé du 5 mars 2012 vise à clarifier le champ de la recherche sur la personne humaine, considérant trois [...]Article
Par sa décision n° 2013-037 du 25 septembre 2013, la CNIL relève une série de dysfonctionnements au sein du Centre hospitalier de Saint-Malo. Ces manquements sont relatifs au traitement des données personnelles de santé des patients, confié à un[...]Article
La CNIL a annoncé le 25 septembre 2013 que le CH de St-Malo avait été mis en demeure pour non-respect de la confidentialité des données de santé après avoir eu recours à un prestataire externe chargé d’optimiser le codage des actes. Cet article [...]Article
Un patient saisit la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), le 6 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication de son dossier médical, plus p[...]Article
Dans le contexte compliqué de surveillance des résidents atteints de maladies neurodégénératives et face aux dangers qu’ils encourent en cas de sortie inopinée, plusieurs solutions sont proposées afin de garantir leur autonomie de déplacement et[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA BHmR0xBA. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : Sur indication de tiers, les psychiatres sont amenés à débuter une "prise en charge" de patients qu'ils n'ont pas encore vus. Ce sont les "signalements"[...]Article
Fin décembre 2008, la Cnil donnait son quitus pour l'amorce d'une exploitation généralisée du dossier pharmaceutique (DP). Ce dispositif a séduit plus de 10 millions de Français et 17 000 officines. A la différence du DMP dont la mise sur pied p[...]Ouvrage
Répondre au questionnaire d'un enquêteur, participer à un essai clinique, aller à la pharmacie chercher un médicament, avoir recours aux services de santé, c'est chaque fois mettre en circulation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BC00/0236
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Le recueil de données statistiques sur les origines ethniques fait l'objet de nombreuses interrogations ou polémiques. Sont-elles licites et légitimes ? Sont-elles pertinentes et fiables ? Tout en gardant à l'esprit que les données sur les origi[...]Article
Cet article propose une analyse technique et juridique du dossier pharmaceutique spécifique (DP), faisant ainsi suite à l'autorisation par la CNIL de sa généralisation sur l'ensemble du territoire et à la publication du décret du 15 décembre 200[...]Article
C. Quantin ; F.A. Allaert ; G. COATRIEUX ; M. FASSA ; B. RIANDEY ; G. TROUESSIN |[BDSP. Notice produite par ORSRA 99nR0xoJ. Diffusion soumise à autorisation]. Pour conduire des études épidémiologiques multicentriques nationales ou internationales, il est souvent nécessaire de rapprocher des informations d'un même patient, pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rnrrR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Affirmer que la recherche biomédicale est un enjeu déterminant de notre ère et que les bases de données informatiques en sont l'outil indispensable relève aujourd'hu[...]Article
Philippe TERNEYRE ; Frédérique CALANDRA ; Jean-Marc CANON ; Delphine HEDARY ; Wassim KAMEL ; Damien Simon |Les termes de "client", "usager" ou "administré" ces mots ont chacun leur sens. Ils ne sont pas systématiquement substituables, au-delà des abus de langage. L'administré est placé dans une situation juridique réglementaire. Il est donc soumis à [...]Article
Olivia Bui-Xuan ; Jean-Marie Delarue ; Bernard DELHOUME ; Isabelle GOANVIC ; Alexandre Lallet ; Serge Salon |Sommaire du dossier : - Les secrets opposables - La transparence administrative à l'épreuve de la confidentialité - Les secrets de police et comment y accéder - Le secret de l'instruction - Le secret des correspondances - Collectivités territor[...]