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CNILSynonyme(s)Commission nationale informatique libertéVoir aussi |
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Mémoire
Les données de santé des patients sont sensibles et font l’objet d’une interdiction de traitement informatique, posée par la Loi Informatiques et Libertés, ainsi que par l’article 9 du RGPD. Néan[...]
Article
Si l'urgence sanitaire conduit le juge des référés à valider l'hébergement de la plateforme des données de santé par Microsoft, sa décision est assortie de multiples injonctions et recommandations. Le risque d'un transfert de ces données aux Eta[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]
Rapport
Après avoir passé en revue les stratégies numériques de plusieurs pays face à la Covid 19 et évoqué quelques perspectives de long terme, les rapporteurs reviennent sur la situation de la France, [...]Article
Le 9 novembre 2020, la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a organisé son premier événement de réflexion éthique, intitulé « Air » (avenir, innovations, révolutions) sur le thème « Droit(s) et libertés numériques au travail. Réal[...]Article
Jacques Priol, coor. ; Franck Beau ; Jean-Noé Landry ; Antoine Courmont |Depuis toujours les administrations produisent et gèrent de la donnée. Mais depuis quelques années elles font face à une véritable révolution de la data. D’un côté, le volume des données produites ou disponibles croît de façon exponentielle. De [...]Article
La protection des données personnelles est devenue une préoccupation des citoyens et un enjeu dans nos sociétés contemporaines. Le développement du numérique, combiné à l’accélération des échanges, explique pour partie cette évolution. Retour su[...]Article
L’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018 a marqué une prise de conscience inédite des enjeux de protection des données auprès des professionnels et des particuliers : 70 % des[...]Article
Deux ans après la mise en place de la réglementation européenne sur la protection des données, quelle est l'avancée de ce chantier au sein des établissements et services du secteur social et médico-social ? Le chemin à parcourir vers une culture[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n°422922) : limites au pouvoir de suspension d'un praticien hospitalier par le directeur d'hôpital -Arrêt du Conseil[...]Article
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue depuis le 25 mai 2018 le cadre de référence pour la protection des données pezrsonnelles. Il renforce les droits des personnes, permet aux professionnels de développer leurs act[...]
Ouvrage
La consécration des délégués à la protection des données, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), a amené de nombreux acteurs privés et publics à en désigner un au sein de [...]Article
Ce dossier rassemble des témoignages de DRH mobilisés pour accompagner la transformation des métiers, faire de la RGPD une opportunité, répondre aux enjeux de la cybersécurité, lutter contre l’illectronisme et veiller à un usage éthique de l’int[...]Article
La mise en conformité avec le règlement général de protection des données (RGPD) constitue un énorme chantier en cours pour les structures du secteur social et médico-social. L’occasion d’une prise de conscience collective quant à l’importance d[...]Article
Gare aux hackers ! La France est l'un des pays de l'Union européenne les plus touchés par les attaques informatiques avancées. Cibles potentielles à l'instar de toutes les entreprises, les établissements du secteur social et médico-social ne sem[...]
