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Dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret du 2 novembre 1998, l'ensemble des établissements de santé devront avoir installé selon les modalités définies par ce texte leurs futures commissions de conciliation.Article
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Freddy Falez ; H. ANCKER, collab. ; F. CORRIAS, collab. ; C. DATI, collab. ; M. GROUELLO, collab. ; R. RAVOT, collab. ; P. STIDOLPH, collab. |Depuis le IX congrès de Tournai en 1992, l'UEMASS propose différents thèmes d'atelier à ses adhérents lors de chaque congrès. Pour la première fois à Londres, les thèmes abordés dans le groupe "soins de santé" ont été préparés par un groupe de t[...]Article
Après que le conseil de l'UEMASS ait retenu parmi les soins de santé, le médicament, un groupe préparatoire a été chargé de la mise en oeuvre de cette réflexion de l'UEMASS. Deux réunions de travail ont eu lieu à Paris en 1997 et 1998 où des méd[...]Article
I. Etat des lieux chiffré sur l'antibiothérapie en médecine de ville en France (bibliographie, base de données nationales). 2. Pertinence de l'antibiothérapie (enquêtes locales et régionales du Service médical) ; 3. Discussion - Conclusion. Les [...]Article
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 VR0xPMHT. Diffusion soumise à autorisation]. L'appréciation de l'état d'incapacité temporaire de travail d'un assuré social se fait au regard d'une activité professionnelle quelconque en droit de la sécurité so[...]Ouvrage
Recherche dans le cadre de l'appel d'offres : "Efficacité de la dépense publique : Les fonctions de la formation et de la santé".
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2326
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L'article R. 315-1-1 du code de la sécurité sociale institue au profit du médecin-conseil des caisses, un droit d'accès au dossier médical du patient, dans le cadre du contrôle de l'activité libérale des praticiens. Ce droit d'accès est très con[...]Article