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Mémoire
Le contrat local de santé, créé par la loi HPST, est un outil de déclinaison de la politique publique de santé sur un infra territoire. L’Agence régionale de santé des Pays de la Loire (ARS) décr[...]Mémoire
Ce mémoire propose d’aborder les concepts de Premier Recours et de Contrats locaux de Santé qui ont été appréhendés par la loi HPST. En effet, la volonté de territorialisation des politiques publ[...]
Ouvrage
Cet ouvrage reproduit les actes de la journée d'étude organisée le 16 avril 2013 par le Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'Etat (CERDARE) de l'Université[...]
Rapport
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) (Paris, FRA) , 72p. pdf , 2014/01En 2012, le Secrétariat général en charge des ministères sociaux (SGMAS) et le Commissariat général au développement durable (CGDD) ont partagé le constat d'un besoin de coordination et d'échange[...]Mémoire
La loi HPST a instauré un nouvel outil de territorialisation des politiques de santé : les Contrat Locaux de Santé (CLS). Leurs mises en place se sont faites progressivement et ils suscitent un i[...]
Article
Inscrits dans la loi "Hôpital Patient Santé et Territoires" (HPST) de 2009, les contrats locaux de santé (CLS) font progresser les stratégies territoriales de santé publique et font reconnaître le rôle clé des collectivités locales dans un domai[...]Article
Institué par la loi HPST de 2009, le contrat local de santé crée les conditions d'une interministérialité locale en matière sanitaire et sociale. Cette procédure contractuelle illustre la territorialisation de la politique de santé en vue de lut[...]Mémoire
Laura Fizelier , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 101p. , 2013Avec l’arrivée des processus de la territorialisation et l’application de la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) en France, de nouveaux dispositifs se sont mis en place progressivement. L[...]
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 44p. pdf , 2013/12Issue des retours d’expérience des accompagnements effectués auprès des Agences régionales de santé Pays de la Loire et Île-de-France depuis 2011, cette publication de l’Agence Nationale d'appui [...]
