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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Planification sanitaire > Plan régional santé publique > Contrat local de santé
Contrat local de santé
Commentaire :
#5-2018. La mise en oeuvre du projet régional de santé peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus par l'agence régionale de santé, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social. Art. L. 1434-17 du Code de santé publique
Synonyme(s)CLS |
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