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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique défavorisés > Minima sociaux > Revenu minimum activité
Revenu minimum activité
Commentaire :
#4-2006. Le contrat CI-RMA vise à faciliter l'insertion professionnelle des allocataires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation aux adultes handicapés qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Synonyme(s)CIRMA ;Contrat d'insertion revenu minimum d'activité ;Revenu minimum d'activité RMA |
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Elie Alfandari ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; Julien Damon ; Robert Lafore ; Frédéric Marinacce |La réforme du RMI, intervenue avec la loi du 18 décembre 2003, comprend deux aspects : la décentralisation de la responsabilité et du financement de l'allocation RMI et la création d'un nouveau dispositif, le revenu minimum d'activité, nouveau c[...]Article
Définitivement adopté le 10 décembre 2003, le projet de loi décentralisant le revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA) a été déféré au Conseil constitutionnel.