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Article
En application des réformes Veil de 1993 et Fillon de 2003, à compter du 1er janvier 2008 et quelle que soit la date de naissance de l'assuré, le salaire annuel moyen (SAM) permettant de calculer la pension devait être déterminé sur les 25 meill[...]Article
L'accident vasculaire cérébral représente la première cause de handicap chez l'adulte : une véritable urgence médicale, au même titre que l'infarctus du myocarde. Il nécessite une prise en charge en milieu neurologique médical spécialisé (unité [...]Article
Cette mise au point a pour but de permettre aux médecins de connaître dans leurs grandes lignes les procédures d'indemnisation des personnes victimes d'une contamination supposée nosocomiale ou transfusionnelle par le virus de l'hépatite C. Pour[...]Article
La circulaire du 3 mai 2007 porte sur les conventions de financement dont l'objet est de fixer la répartition des contributions de l'Etat, de l'exploitant et des collectivités territoriales ou de leurs groupements pour la mise en uvre de certa[...]Rapport
Le 25 juin 2001, la circulaire de l'écolier datant de 1971 a été remplacée par la circulaire relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Les[...]Article
Créée par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la surcote permet, en cas de prolongation d'activité au-delà de 60 ans et de 160 trimestres de cotisations, d'acquérir des trimestres de cotisations supplémentaires "majorés" et don[...]Article
Cet article fait le point sur le principe d'interdiction de fumer mis en place dans les établissements de santé et dans les établissements sociaux et médico-sociaux suite au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 1006 et aux circulaires d'applicatio[...]Article
Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 renforce l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif à compter du 1er février 2007. Ceci concerne les lieux, fermés et couverts, qui constituent des lieux de travail ou qui acc[...]Article
La loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale a introduit un dispositif de retraite progressive qui offre la possibilité aux salariés, artisans, industriels, commerçants et agriculteurs ayant atteint l'âge de la retraite qui l[...]Mémoire
Depuis le 1er octobre 2006, le service santé environnement de la DDASS de Meurthe et- Moselle a la charge de l'instruction des dossiers "périmètres de protection". L'atteinte des objectifs de 80%[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK07/0017
Ouvrage
Ce dossier d'experts sur la maltraitance se veut être une étape dans la réflexion sur la maltraitance envers les adultes vulnérables de 60 ans et plus, avec des outils concrets, tant dans le cadr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0602
Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) constituent pour tout gestionnaire d'établissement un instrument majeur d'identification des actions à mener, des moyens, tant humains que financiers, à rassembler, des garanties à obteni[...]Article
Relative à la coopération sociale et médico-sociale, la circulaire DGAS/SD 5B n° 2006-216 du 18 mai 2006 vient expliciter deux choses : d'une part, le régime de gestion désormais pluriannuel des personnes morales gestionnaires de plusieurs établ[...]Article
La circulaire Unedic n° 2006-14 du 21 juillet 2006 a pour objet d'exposer, sous forme de fiches techniques, les règles relatives à l'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi des salariés involontairement privés d'emploi[...]Article
Marianne Langlet ; Nathalie Bougeard ; Bruno CAMHAJI ; Muriel CASALASPRO ; Pierre CORDELIER ; Patrice MILLIET |Le 13 juin dernier, une circulaire du ministère de l'Intérieur tombe : elle propose aux parents sans papiers d'enfants scolarisés une aide au retour dans leur pays d'origine et, en cas de refus, une possible régularisation à titre exceptionnel e[...]