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Pour diminuer les délais de paiement des dépenses hospitalières, une circulaire mobilise à la fois les ordonnateurs et les comptables en diffusant des bonnes pratiques susceptibles de permettre une meilleure maîtrise de ce délai. Leur étroite co[...]Article
Une circulaire interministérielle modifie les nomenclatures applicables aux établissements publics de santé et aux établissements privés de santé antérieurement sous dotation globale pour le 1er janvier 2008.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xnvAO. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque établissement hospitalier doit définir un programme de prévention des risques d'AES (Accidents d'exposition au sang). Ce programme s'intègre dans le projet d'[...]Ouvrage
Missionné par la DHOS, la DGS et la MILDT, l'OFDT a mené en 2007 une évaluation d'impact de la circulaire du 30 janvier 2002 qui habilite l'ensemble des médecins exerçant en établissement de sant[...]Rapport
L'IGAS a mené une mission sur les mesures prises dans le cadre des contrats de retour à l'équilibre financier (CREF) par les hôpitaux "perdants à la tarification à l'activité (T2A)". Lancés en 20[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0466
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Une circulaire du 9 octobre 2007 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2007, de projets visant à renforcer la gestion des ressources humaines dans les établissements de [...]Article
Elle a fait incontestablement couler beaucoup d'encre. La loi du 2 janvier 2002 redéfinit les principes de l'action sociale. Son intérêt n'est pas remis en cause mais les modalités de mise en uvre font débat. Une note de la direction de la Prot[...]Article
Différents événements ont montré la difficulté de faire respecter le principe de laïcité par les usagers et les agents des établissements publics de santé. Pour remédier à ce problème, le choix du gouvernement s'est porté sur la diffusion par vo[...]Article
Cet article reprend la circulaire DHOS/P1 n° 2006-538 du 20 décembre 2006 relative aux aumôneries des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique [...]Article
J. Pages ; B. APOLLIS |Après un large débat avec les professionnels du secteur, les pouvoirs publics ont entamé une véritable transformation et une modernisation de la réglementation des services des urgences. Il ne s'agissait pas de tout transformer mais bien de réno[...]Article
La circulaire DHOS/02/03/UNCAM/2007/197 du 15 mai 2007 relative au référentiel d'organisation national des réseaux de santé "personnes âgées" définit les caractéristiques retenues pour l'organisation de ces réseaux qui devraient intégrer les rés[...]Article
La circulaire DHOS/P1 n° 2006-538 du 20 décembre relative aux aumôniers des établissements mentionneés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : B.O. 2007[...]Article
J. Pages ; B. APOLLIS |Après avoir largement débattu avec les professionnels concernés, c'est à une véritable rénovation du cadre réglementaire de la médecine d'urgence que se sont récemment livrés les pouvoirs publics. Les deux décrets du 22 mais 2006 (n° 2006-576 re[...]Article
Le réaménagement d'anciens sites urbains ou industriels est souvent freiné par la présence avérée ou supposée de sols ou de remblais pollués. En cause, la gestion des terres excavées, peu considérées dans les outils méthodologiques en matière de[...]Article
La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes a pour objectif de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes d'ici fin 2010. Elle mobilise à cet effet les partenaires soc[...]