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Les CHU, créés par l'ordonnance du 30 décembre 1958, mirent du temps à se constituer. Les décrets d'application, publiés en 1963, furent suivis des premières conventions constitutives, concrétisant le "mariage" hôpital et faculté seulement à par[...]Article
La violence subie par les professionnels de santé constitue un phénomène récurrent dont le traitement nécessite à la fois une connaissance statistique précise et une approche qualitative prenant en compte le ressenti au quotidien. Ces deux dimen[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit une série de mesures visant à inciter les salariés à prolonger leur activité professionnelle et les employeurs à les maintenir en emploi. Sont ainsi prévues : une augmentation de la [...]Article
La circulaire DHOS publiée le 23 février 2009 marque une étape importante dans la mesure de l'effort financier consenti pour l'évolution des systèmes d'information hospitaliers. Elle fixe un cadre de référence pour l'imputation des dépenses, mai[...]Article
L'entreprise s'implique de plus en plus dans le droit de la commande publique et ses préoccupations sont davantage prises en compte par les pouvoirs publics. Dans le cadre de la réforme de l'Etat, le premier ministre a chargé le député des Arden[...]Mémoire
La circulaire du 28 mars 2007 relative aux filières gériatriques hospitalières prévoit la mise en place sur l'ensemble des territoires de santé français de systèmes de prise en charge spécifiquem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0037
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La direction générale du travail fait le point dans une circulaire du 19 novembre 2008 sur les chartes ou codes de bonnes conduites, le règlement intérieur et les alertes professionnelles. Après avoir défini les différentes notions de règlement [...]Article
La loi du 1er août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi exprime la volonté du gouvernement d'inciter les chômeurs au retour dans l'emploi en conditionnant le bénéfice de l'indemnisation du chômage, à l'acceptation de certa[...]Article
"Le législateur a pris l'initiative de modifier les dispositions en matière de durée du travail pour conférer un rôle central à l'accord collectif et notamment à l'accord d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail" souligne Jean-Denis C[...]Article
L'Agirc et l'Arrco ont précisé, par circulaire du 20 octobre 2008, l'impact pour les régimes complémentaires de retraite de l'augmentation progressive de 160 à 164 trimestres, entre 2009 et 2012, de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficie[...]Article
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail refonde les bases du système des relations sociales dans les entreprises, les branches et aux niveaux national et interprofessionnel. E[...]Article
Les établissements sociaux et médico-sociaux sont particulièrement confrontés au risque incendie. Nombre de personnes âgées ou handicapées souffrent de troubles qui peuvent être à l'origine d'un sinistre ou qui ne leur permettent pas de s'en éca[...]Article
L'annonce début été 2008 par le Président de la République d'un plan de développement des soins palliatifs et la publication de circulaires en mars 2008 définissant le champ d'application de la pratique palliative sont l'occasion, dans ce dossie[...]Article
Maîtrise des dépenses de santé, lutte contre les abus et fraudes : tels sont les objectifs des mesures ayant réformé, en 2007, les conditions d'attribution et de maintien de la couverture maladie universelle (CMU) de base. La condition de réside[...]Article
Dans le cadre de la validation des droits à la retraite, la réglementation existante prévoit la prise en compte de périodes travaillées, périodes de salariat ou d'apprentissage, pour lesquelles les cotisations n'ont pas été acquittées, sous rése[...]