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Dans un précédent numéro de la revue (n°132 de février 2019), l'auteur s'interrogeait sur la légalité de l'instruction du 15 juin 2010, soulignant que le conseil d'État avait été saisi au titre d'une question préjudicielle, à l'occasion d'une pr[...]Article
Un décret et 2 circulaires sont venus en 2019 réformer la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (MP) du régime général. Ce texte se propose d’effectuer un focus sur l’avis du médecin du t[...]Article
L’instruction n°DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 expose les enjeux de la réforme du régime de la caducité des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu aux articles L.313-1 et D.313-7-2 du code de[...]Article
Aussi étonnant que cela puisse paraître, aucun établissement de santé n'a, sauf erreur ou omission, songé à contester à titre subsidiaire la légalité de l'instruction DGOS/R n°2010-201 du 15 juin 2010, à l'occasion de la contestation principale [...]Article
Florent Guéguen ; Gladys Lepasteur, interv. |Depuis la publication, fin décembre, des instructions gouvernementales relatives à l'hébergement des étrangers, la mobilisation des réseaux de la lutte contre l'exclusion a trouvé un écho dans une partie de la société civile. Florent Guéguen, di[...]Article
L'auteur commente la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique (NOR : RDFF1708728C) qui s'inscrit dans un mouvement destiné à préciser le sens et la portée du principe de laïcité dans la fonc[...]Article
De nombreuses prises en charge sur la journée ne remplissent pas les conditions énoncées dans l’instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 – «circulaire frontière», – pour être facturées par un groupe homogène de séjour 0 jour, et ne relèvent p[...]Article
Sophie Guirao ; Hélène Besson ; Apolline Ade ; et al. |Découvert en 1920, le prion est à l’origine des encéphalopathies subaigües spongiformes transmissibles, dont la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Sa résistance aux procédés habituels d’inactivation a été à l’origine d’une politique de prévention du [...]Article
Suite à une grève éclair suivie de manière très contrastée au sein des structures d'urgences, le 22 décembre 2014, la circulaire ministérielle du même jour a posé trois principes pour l'organisation des structures d'urgences - SAMU - SMUR : la g[...]Article
Une circulaire datée du 29 décembre 2014 prévoit un financement spécifique pour les établissements de santé financés à l'activité afin de les inciter à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins; financement parallèle à une contrac[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition propose un contenu dédié aux concours de la catégorie A. Vous trouverez dans cet ouvrage tous les éléments pour vous préparer efficacement aux épreuves de note, note de syn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0031
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L'arrêté du 8 novembre 2013, modifiant l'arrêté du 30 avril 2003, relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé et les établissements recevant des personnes âgées dépendantes, v[...]Article
Le premier volet de l'étude consacrée aux frais de transports sanitaires s'était focalisé sur les règles gouvernant les transports de patients vers et depuis un établissement de santé, et en particulier sur la circulaire n°2013-262 du 27 juin 20[...]Article
A la suite d’un reportage de M6 révélant des situations de maltraitance dans un institut médicoéducatif du Gers, une circulation interministérielle vient de réaffirmer les axes de la politique de lutte contre la maltraitance et de développement [...]Article
La présente étude, articulée autour de deux volets, a pour objet de mettre en évidence la complexité des règles de prise en charge des frais de transports sanitaires, génératrice d'incertitudes et de coûts supplémentaires pour les établissements[...]