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Article
On trouvera dans ce cahier spécial la publication du nouveau code des marchés publics, tel qu'il est annexé au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, ainsi que la circulaire ministérielle d'application. Cette circulaire du 8 janvier 2004 a pour ob[...]Ouvrage
, 107p. 2004Ce guide précise de façon synthétique le contenu et le déroulement des diagnostics obligatoires pour l'amiante. Ces obligations réglementaires sont complétées par la fourniture exhaustive de tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0245
Mémoire
En juillet 2003, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées a lancé une enquête nationale auprès des établissements de santé pour évaluer l'état d'application des recomm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK04/0038
Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , (65p. pdf) , 2004L'objet de la circulaire du 28 mai 2003 relative aux missions de l'hôpital local est de définir la place de cette institution dans le maillage sanitaire du pays. Au-delà de la revalorisation de c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE04/0026
Article
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) fait le point, par circulaire du 18 novembre 2003, sur les modalités de l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés du régime général ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG e0R0xho2. Diffusion soumise à autorisation]. Apparu dans la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, le conseil d'établissement s'appelle désormais (loi du 2 janvier 2002) Conseil de la vi[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4Pf1oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Crée par un décret du 4 août 1982, le CNRPA est un organisme consultatif qui "assure la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration, à la mise en [...]Article
La place de l'hôpital local dans l'organisation régional des soins est définie. Le 31 mai 2003 M. Jean-François Mattei ministre de la santé a profité des Assises nationales des hôpitaux locaux auxquelles il était invité pour officialiser, par l[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA DJ35KR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. La présente circulaire présente, sous forme de fiches : les nouvelles procédures de déclaration obligatoire, les nouvelles fiches de notification, le r"le des équipe[...]Article
Les personnels qui travaillent dans l'aide à domicile ont souvent pour seule formation celle acquise sur le tas. Or, désormais, ils peuvent faire reconnaître leurs compétences et obtenir ainsi un diplôme. Les candidats doivent justifier, entre a[...]Article
Des instructions aux préfets veulent homogénéiser le traitement des demandes de régulation d'étrangers en situation irrégulière.Article
Une solution pour les personnes en difficulté : avoir un vrai logement avec les pensions de famille.
C'est en 1996 qu'un groupe de travail préconise la création de pensions de familles pour les personnes souffrant d'isolement. Après un appel à projets en avril 1997 auprès des services départementaux de l'Etat, ce sont dix-huit projets qui sont [...]Article
Trois thèmes d'actualité relatifs au droit hospitalier sont abordés dans cet article. Dans un premier chapitre, l'auteur reprend point par point les dispositions de l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du [...]Article
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 crée un document unique dans lequel l'employeur doit transcrire et mettre à jour les résultats d'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, le non-respect de ces obligations ab[...]Article
Un an après la parution de la circulaire sur les dispositifs médicaux à usage unique, les équipes de pharmaciens hospitaliers présentent leurs premières données comptables. Bilan contrasté selon les établissements.