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Rapport
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie constitue l'un des textes majeurs de la douzième législature et réforme profondément la gouvernance de l'assurance maladie et l'o[...]Article
Le 3 janvier 2005, Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat a annoncé la généralisation de la mise en place de la Charte Marianne dans tous les services locaux de l'Etat, cette annonce étant relayée par des conférences de presse ten[...]Article
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et ses décrets d'application du 19 octobre 2004 ont assoupli, dans l'ensemble des régimes de retraite de base, les possibilités de cumul entre pension de vieillesse et revenus d'ac[...]Mémoire
Les plans régionaux santé environnement (PRSE) sont les déclinaisons du Plan national santé environnement (PNSE) adopté par le gouvernement le 21 juin 2004. Les PRSE mettent en uvre, au niveau r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL05/0060
- Localisation : Rennes | Cote : OL05/0061
Mémoire
René-Pierre BUIGUES , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , réf. 8p. , 2005L'article 19 de la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie réglemente l'évaluation des risques sanitaires des études d'impact (ERSEI). La circulaire [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH05/0004
Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a modifié les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. La procédure budgétaire comprend trois étapes [...]Article
Une circulaire de la Direction des Relations du Travail du 16 décembre 2004 vient commenter les articles 2 à 5 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 instituant une journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées. Cette circulaire pr[...]Article
La gestion des risques dans le champ des établissements de santé est indissociable de la sécurité sanitaire devenue en dix ans une des composantes majeures de la politique de santé. Elle s'appuie sur de nombreux textes législatifs et réglementai[...]Article
Depuis le 1er juillet 2004, les assurés handicapés relevant du régime général, des régimes agricoles ou des régimes des artisans, industriels et commerçants peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite. L'âge de la retraite est, en effet,[...]Article
Les nouvelles modalités de calcul des pensions de retraite des assurés du régime général, du régime des salariés agricoles et des régimes alignés ont été précisées par deux décrets des 13 et 16 février 2004. Le premier texte détermine les règles[...]Article
Le principe de création d'une carte européenne d'assurance maladie a été adopté par le Conseil européen de Barcelone, en mars 2002, avec pour objectif principal de faciliter les déplacements en Europe. Dans une première étape, une carte non élec[...]Article
La condition du bénéfice de la majoration de la durée d'assurance pour enfant en faveur des femmes assurées sociales, telle que modifiée par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, ont été définies par le décret n°2003-1280 du 26 d[...]Article
L'article 29 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit, pour certains assurés des régimes de retraite de base du secteur privé, la possibilité de racheter jusqu'à 12 trimestres d'assurance. Les conditions et les[...]Article
Le texte fondateur de la "nouvelle" organisation (l'ordonnance du 4 septembre 2003) porte dans son intitulé même le terme de "simplification". La suppression des cartes sanitaires et indices de besoin témoignerait de cette "simplification de la [...]Article
Dominique COMBEAU ; Françoise BRION ; et al. ; Catherine Gendron ; Martine OLIVIER ; Agnès Petit ; Elisabeth TARDY-PANIT |La restructuration du service de stérilisation de l'hôpital Robert-Debré, qui fonctionne selon un mode centralisé depuis l'ouverture de l'établissement en 1988, s'est imposée suite à l'inspection de la direction régionale des affaires sanitaires[...]