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La crise des services des urgences n’est qu’une partie d’une crise structurelle plus profonde qui touche l’ensemble de la réponse aux besoins de soins urgents et de soins non programmés et, plus largement, de notre système de santé. Acutisée par[...]Article
Les conditions de facturation en hospitalisation des prises en charge sans nuitée en soins de courte durée en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) ont évolué dans le temps et ont été définies par plusieurs textes réglementaires successifs. C[...]Article
Cet article s'intéresse aux négociations sociales à conduire dans chaque hôpital sur le temps de travail et la gestion des remplacements en vue d'appliquer le volet sur la sécurisation des organisations de l'accord SEGUR du 13 juillet 2020. Il p[...]Article
La circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021, analysée dans un précédent numéro de Finances hospitalières (n°156 d’avril 2021), définit la politique de relance de l'investissement dans le système de santé, et dans le secteur médico social, [...]Article
La circulaire du 10 Mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance, vient d'être précisée par l'instruction n° DGOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du 21 juillet 2021 rela[...]Article
Le 28 février 2020 était publié l'arrêté prestations qui laissait augurer la publication d'une nouvelle instruction frontière susceptible de décliner les interventions composant une hospitalisation de jour. De fait, la précédente instruction fro[...]Article
Ce document commente le texte : Circulaire n° SG/Pôle ARS santé/HFDS/DGOS/2020/215 du 31 décembre 2020 relative à la prévention de la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et établissements publics médico-sociauxArticle
Une des décisions « fortes » du Ségur de la Santé qui s'est tenu l'an passé a été de supprimer le Comité interministériel de la Performance et de la Modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO). Les acteurs hospitaliers étaient depui[...]Article
Deux évènements, dont l'un «règlementaire», doivent conduire les hôpitaux à revoir l'organisation des prises en charge en ambulatoire et la facturation de cette activité. Le développement des prises en charge hospitalières sans nuitée (= ambulat[...]Article
Sur le plan réglementaire, cette instruction annule et remplace l'instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 plus connue sous le nom de «instruction actes frontières». Elle complète, détaille et enrichit les dispositions des articles 5 et 7 à 1[...]Article
Dans un précédent numéro de la revue (n°132 de février 2019), l'auteur s'interrogeait sur la légalité de l'instruction du 15 juin 2010, soulignant que le conseil d'État avait été saisi au titre d'une question préjudicielle, à l'occasion d'une pr[...]Article
Un décret et 2 circulaires sont venus en 2019 réformer la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (MP) du régime général. Ce texte se propose d’effectuer un focus sur l’avis du médecin du t[...]Article
L’instruction n°DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 expose les enjeux de la réforme du régime de la caducité des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu aux articles L.313-1 et D.313-7-2 du code de[...]Article
Aussi étonnant que cela puisse paraître, aucun établissement de santé n'a, sauf erreur ou omission, songé à contester à titre subsidiaire la légalité de l'instruction DGOS/R n°2010-201 du 15 juin 2010, à l'occasion de la contestation principale [...]Article
Florent Guéguen ; Gladys Lepasteur, interv. |Depuis la publication, fin décembre, des instructions gouvernementales relatives à l'hébergement des étrangers, la mobilisation des réseaux de la lutte contre l'exclusion a trouvé un écho dans une partie de la société civile. Florent Guéguen, di[...]
