Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (257)
Article
Depuis leur création à partir des moyens séjours, les soins de suite et de réadaptation (SSR) peinent à définir les fonctions qui composent leurs activités. De fait, les tentatives de classification à visée tarifaire ont buté sur l’absence de dé[...]Article
La première instruction budgétaire du secteur médico-social a été publiée le 31 mai dernier. Elle était particulièrement attendue du secteur des EHPAD dont la situation est fortement détériorée par la combinaison d'une augmentation des coûts mal[...]Article
L'arrêté tarifaire et ses annexes ont finalement été publiés au JO le 31 mars 2023, avec un mois de retard. La circulaire budgétaire a été officieusement diffusée en mai dernier. Enfin, une notice technique de l'ATIH du 31 mai, complétant la not[...]Article
Depuis le 15 mai 2023, l'obligation vaccinale contre la Covid-19 à l'égard de certains professionnels est suspendue. Le Ministère de la Santé et de la Prévention et le Ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ont pu[...]Article
La réforme du financement des activités de psychiatrie a été conçue dans ses grandes lignes au niveau national avec un fort volume de subsidiarité régionale, laissant les ARS perplexes quant aux choix sensibles leur revenant. La publication de l[...]Article
La crise des services des urgences n’est qu’une partie d’une crise structurelle plus profonde qui touche l’ensemble de la réponse aux besoins de soins urgents et de soins non programmés et, plus largement, de notre système de santé. Acutisée par[...]Article
Les conditions de facturation en hospitalisation des prises en charge sans nuitée en soins de courte durée en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) ont évolué dans le temps et ont été définies par plusieurs textes réglementaires successifs. C[...]Article
Cet article s'intéresse aux négociations sociales à conduire dans chaque hôpital sur le temps de travail et la gestion des remplacements en vue d'appliquer le volet sur la sécurisation des organisations de l'accord SEGUR du 13 juillet 2020. Il p[...]Article
La circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021, analysée dans un précédent numéro de Finances hospitalières (n°156 d’avril 2021), définit la politique de relance de l'investissement dans le système de santé, et dans le secteur médico social, [...]Article
La circulaire du 10 Mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance, vient d'être précisée par l'instruction n° DGOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du 21 juillet 2021 rela[...]Article
Le 28 février 2020 était publié l'arrêté prestations qui laissait augurer la publication d'une nouvelle instruction frontière susceptible de décliner les interventions composant une hospitalisation de jour. De fait, la précédente instruction fro[...]Article
Ce document commente le texte : Circulaire n° SG/Pôle ARS santé/HFDS/DGOS/2020/215 du 31 décembre 2020 relative à la prévention de la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et établissements publics médico-sociauxArticle
Une des décisions « fortes » du Ségur de la Santé qui s'est tenu l'an passé a été de supprimer le Comité interministériel de la Performance et de la Modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO). Les acteurs hospitaliers étaient depui[...]Article
Deux évènements, dont l'un «règlementaire», doivent conduire les hôpitaux à revoir l'organisation des prises en charge en ambulatoire et la facturation de cette activité. Le développement des prises en charge hospitalières sans nuitée (= ambulat[...]Article
Sur le plan réglementaire, cette instruction annule et remplace l'instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 plus connue sous le nom de «instruction actes frontières». Elle complète, détaille et enrichit les dispositions des articles 5 et 7 à 1[...]