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Article
Si le plan « Ma Santé 2022 » annoncé en septembre 2018 par le Président de la République, concrétisé notamment par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), ambitionnait de renforcer l[...]Ouvrage
Le commun des mortels pense que l’hôpital est dirigé par les médecins… Ce serait trop simple ! Jusqu’en 2009, l’hôpital était dirigé par le maire ou le président d’une collectivité territoriale. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0395
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0395
Article
La politique de santé au travail se décline en établissement via la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) et la commission de maintien dans l'emploi. Elle engage employeurs et partenaires sociaux au bénéfice de l[...]Ouvrage
Les "12 points clés" présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0362
Ouvrage
Cette 16e édition transpose les dispositions législatives issues du Code général de la fonction publique et poursuit également les actualisations rendues nécessaires par les textes statutaires et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0363
Article
Après l'annonce de l'ordonnance du 25 novembre 2020, les décrets concernant la mise en place du conseil médical dans les 3 fonctions publiques sont parus au JO du 13 mars 2022 avec un effet rétroactif au 1er février 2022. Ces derniers amorcent a[...]Ouvrage
Cette quinzième édition s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de la crise sanitaire du covid-19, et en particulier de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0357
Rapport
La commission d’enquête appelle à redonner du souffle à l’hôpital en lui laissant davantage de liberté et d’autonomie dans son organisation, en lui attribuant des moyens proportionnés aux défis d[...]Ouvrage
Il est fréquent de critiquer la lourdeur des procédures et la complexité du fonctionnement des instances hospitalières. Cependant, leur bon fonctionnement dans les établissements de santé repose [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HF00/0020
- Localisation : Rennes | Cote : HF00/0020
Ouvrage
Au cours des dernières années, notre législation s’est considérablement enrichie de la prise en compte des modes amiables de règlement des différends, en particulier de la médiation. Aujourd’hui,[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0244
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0244
Article
Après « Soigner les soignants », ou plus précisément « Prendre soin de ceux qui nous soignent », plan national stratégique présenté le 5 décembre 2016 pour répondre à la crise sociale des professionnels, le ministère de la Santé a présenté cet é[...]Article
Léonard de Vinci écrivait « Tu fais mal si tu fais l'éloge de quelque chose que tu ne comprends pas bien ; et si tu blâmes, tu fais plus mal encore ». A lire le savant, philosophe et écrivain italien, on a l'impression que les pouvoirs publics c[...]Article
Les deux dernières années ont vu se succéder plusieurs réformes issues de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) et destinées à réorganiser la gouvernance hospitalière en[...]Article
Catherine Keller ; Charles Arandel ; Gaëtan Assié ; Angélique Crépin ; Maïna Peinot ; Magali Robert |Entendue comme l’équilibre des pouvoirs, la gouvernance interhospitalière du groupement hospitalier de territoire (GHT) s’inspire de celle des établissements publics de santé. Pour autant, la gouvernance « territoriale » est présumée comme « per[...]Article
Maintenant que les bases de la refonte de la gouvernance ont été posées et que le décret du 27 mai 2021 a ouvert le processus électoral visant au renouvellement des CME, qu’en est-il des futures instances qui seront installées à partir du 1er ja[...]Article
La Conférence nationale des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers a interrogé ses membres au sortir de la première période de confinement. A la fin de la première vague de l'épidémie, elle leur a fait parvenir[...]Article
On aurait pu croire que les textes relatifs à la gouvernance hospitalière relevaient du droit « soft », présents à la seule fin de poser un minimum d’homogénéité dans les procédures de pilotage des établissements publics de santé. Le juge admini[...]Article
Le film de Jacques Rouffio, « Sept morts sur ordonnance », mettait en exergue les dérives du monde médical, sous la forme d'un thriller. En 1976, ce film avait rencontré un grand succès, réhabilitant même son auteur et lui permettant de poursuiv[...]Article
«Un paradoxe est une opinion qui vit de ses charmes aux dépens de la vérité», écrivait René De Obaldia. Si on considère la proposition de loi déposée par la députée de la majorité Stéphanie RIST comme un noeud de paradoxes, on pourrait penser qu[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - S'engager individuellement et collectivement ; 2 - Démocratie en santé, une abstraction en temps de crise ? ; 3 - Pour l’an III de la démocratie sanitaire ? ; 4 - Le patient, un collaborateur privilégié ? ; 5- La [...]Ouvrage
Les 12 points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnair[...]
- Localisation : Paris | Cote : HN10/0355
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4716
Rapport
Le présent guide s’adresse à l’ensemble des managers hospitaliers, directeurs, directeurs des soins, présidents de commission médicale d’établissement, chefs de pôle, chefs de service, cadres de [...]Article
En décembre 2019, après l’annonce d’un plan d’urgence pour l’hôpital succédant à une vague de contestation sociale de la part des soignants, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a missionné le Pr Claris, président de la commission médicale d’étab[...]Article
Depuis quelques années, le déploiement des ressources du numérique et des solutions digitales modifie dans une large mesure la prise en charge sanitaire des usagers et des patients ainsi que le rapport de l’individu à sa santé, notamment avec le[...]Article
En 2017, 5,2% de la population française hospitalisée a présenté une infection nosocomiale (IN). Les équipes d’hygiène, dénommées localement unités d’hygiène hospitalière et d’épidémiologie (UHE), ont pour mission de surveiller, évaluer et forme[...]Article
Le 20 mai 2020 a eu lieu la deuxième édition des débats en ligne organisés par Gestions hospitalières pour éclairer la crise du Covid-19 et ses conséquences, tant pour les pratiques médicales que pour les politiques des établissements hospitalie[...]Article
Quel type d’organisation hospitalière permet de prendre des décisions rapides, efficaces, et concertées ? Son expérience de terrain au sein d’une cellule de crise pendant la crise sanitaire du Covid-19 a amené l’auteur à requestionner cette thém[...]Article
La difficulté d’un management de la qualité est de promouvoir une véritable culture qualité au niveau des services de soins afin d’obtenir une maturité de la qualité proactive, voir complètement intégrée. Cependant toutes les démarches qui se dé[...]Ouvrage
Cette 14e édition intervient dans un contexte caractérisé par une série d'évolutions législatives et en particulier par la publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction pu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4721
Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Destinés à faciliter le développement d'actions d[...]Rapport
De nombreuses pétitions ont, bien avant la crise de la Covid-19, attiré l’attention du CESE sur la situation de l’hôpital. Elles déploraient la fermeture de lits, de services, d’établissements et[...]Rapport
En réponse à la lettre de mission de la Ministre des Solidarités et de la Santé du 9 décembre 2019 et dans le cadre de Ma Santé 2022, pour conduire ses travaux la mission s’est appuyée sur des vi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0388
Rapport
Suite à l’épidémie de Covid-19, une concertation nationale avec les partenaires sociaux et les collectifs hospitaliers, baptisée «Ségur de la santé», a été lancée le 25 mai 2020 afin de tirer les[...]Rapport
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, Le Ségur de la santé a réuni, du 25 mai au 10 juillet 2020, le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, et les représentants du systèm[...]Article
Le dispositif de représentation des usagers est désormais bien implanté en France. Il repose sur l’implication de plus de 6 000 représentants des usagers (RU) qui donnent de leur temps, se forment, apprennent à échanger avec les gestionnaires et[...]Article
Les trois derniers grands plans d’investissement en matière hospitalière (Hôpital 2007, Hôpital 2012 et Hôpital Numérique) ont tous consacré des sommes considérables au développement des systèmes d’information. Parmi les effets de leviers de per[...]Article
Un premier colloque était organisé au Sénat, le 29 mars 2019, conjointement par les employeurs territoriaux et hospitaliers (FHF). À l’occasion de ces travaux dédiés aux ressources humaines, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et[...]Article
C’est l’une des dix mesures phares de la réforme «Ma santé 2022», la huitième pour être précise : «L’élargissement des compétences de la commission médicale d’établissement (CME) pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpit[...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3940
Rapport
Plus de 15 ans après la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », qui a consacré l’expression démocratie sanitaire dans le système de santé français, l’ambition de cette étude a été d’apporter d[...]Rapport
Dans le cadre de son programme d’activité 2019, l’IGAS a réalisé un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après leur mise en place. La mission a procédé par en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0059
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 86p. , 2019/11L’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP) et un groupe d’élèves directrices et directeurs d’hôpital de la promotion Albert Camus (2018-2019) de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0058
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0058
Article
Le CH Sainte-Marie du Puy-en-Velay (CHSM43) a obtenu le label «Droits des usagers de la santé» auprès de l’agence régionale de santé Auvergne- Rhône-Alpes. Ce label souligne une démarche originale de l’établissement qui, en y associant les usage[...]Ouvrage
Les médecins hospitaliers n'ont pas l'habitude de se plaindre. Leur vocation est de soigner les autres et non de se préoccuper de leur propre santé physique et psychique. Et pourtant burn-out, su[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0083
Mémoire
Les GHT, mis en place avec la loi de Modernisation de notre Système de Santé du 26 janvier 2016, amène les établissements à renforcer leurs coopérations autour d’un projet médico-soignant partagé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS19/0001
Article
Hugo Bertillot, coor. |Promouvoir et évaluer la qualité est souvent un moyen de transformer les organisations et constitue en cela une modalité originale du New Public Management. La qualité devient une « démarche » ou se concrétise par « la maîtrise des risques » ou [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kDpmR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de ce témoignage est de rappeler la genèse du décret n° 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections n[...]Article
Le rôle du président de commission médicale d’établissement (PCME) s’est considérablement étoffé ces dernières années. Outre son rôle incontournable sur la stratégie médicale et la qualité des soins, son exercice s’est intensifié dans plusieurs [...]Article
La commission médicale d’établissement «contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des usagers ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers» . D[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pkR0xDlE. Diffusion soumise à autorisation]. La surveillance est une composante majeure de la politique de lutte contre les infections associées aux soins. Elle permet de décrire et d'évaluer les tendances et l[...]Article
Un comité mixte usagers/professionnels a été constitué au CHU de Rennes en 2016. Riche d’une quarantaine de membres, il s’est donné une ambition : créer un espace de réflexions et d’échanges sur l’amélioration de la qualité, la sécurité des soin[...]Article
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 12 avril 2018 sur la possibilité de concilier un mandat parlementaire avec une fonction au sein du conseil de surveillance d'un établissement public de santé. La question était de savoir si trois séna[...]Article
Impliqué dans l’expérimentation nationale «Personnes âgées en risque de perte d’autonomie» (Paerpa), le centre hospitalier de Valenciennes a mis en place un axe de prévention institutionnel autour du risque de perte d’autonomie de la personne âg[...]Article
La santé des médecins, notamment lors de leurs études et de leurs premières années d’exercice à l’hôpital, a donné lieu depuis 2016 à plusieurs publications et actions de communication. Ces données récentes ont été largement reprises par les méd[...]Rapport
Le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé donne la possibilité à cette commission de proposer un projet des usagers. Cette disposition reprend l’u[...]Rapport
Partant du constat que le système de santé français est devenu inadapté, le Président de la République et la Ministre des solidarités et de la santé ont présenté le 18 septembre 2018 une réforme[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Article
M. Najafaly ; B. Legros |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8jkFr. Diffusion soumise à autorisation]. Le fonctionnement actuel des instances médicales dans la fonction publique se révèle complexe et inefficient malgré les efforts des acteurs impliqués dans sa mise en[...]Article
Françoise Jeanson ; Martine Borrel ; Brigitte SIFFERLEN ; Catherine Tirand martin, coor. ; Christine LEMETAIS, coor. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xE787H. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier "Décentralisation et politiques de formation" : - Formation paramédicale, des évolutions majeures ; - Les régions et les formations sanitai[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qsnD8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les nouvelles réformes du système de santé, avec notamment l'arrivée des groupements hospitaliers de territoire, ont un impact sur la formation des professionnels de[...]Article
Au centre hospitalier intercommunal André-Grégoire de Montreuil, une commission de structuro-vigilance médicale (STVM) assiste la commission médicale d’établissement aux côtés des autres groupes opérationnels de gestion des risques. Ses missions[...]Article
Associer davantage les usagers du système de santé à l'élaboration de la politique de santé, renforcer leurs droits collectifs, notamment par la création d'une action de groupe en matière de santé, mieux contrôler les différents opérateurs sanit[...]Ouvrage
Le terme de démocratie sanitaire présente un paradoxe. Si l’idée fait consensus, son contenu fait débat. L’auteur s’attache à préciser les contours historiques, sociologiques et juridiques de ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0006
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0006
Ouvrage
L'hôpital est un lieu où s'expriment les transformations de notre société. Il est aussi caractérisé par la variété des intervenants qui le font vivre, la complexité des liens hiérarchiques ou inf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0130
Ouvrage
La loi du 26 janvier 2016 ambitionne de moderniser le système de santé français pour lui permettre de relever les nombreux défis auxquels il est confronté. Riche de plus de 200 articles, elle com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0556
Article
Parmi les fonctions de l’hôpital, c’est celle de production de soins qui est privilégiée par les choix politiques de ces trente dernières années qui visent à réduire les dépenses, aidés en cela par sa spécialisation progressive et les progrès te[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, la gestion des risques a trouvé sa place dans les organisations complexes que sont les établissements de santé en France. Il s’agit néanmoins d’une notion «récente» qu’il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0026
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0026
Article
Les équipes mobiles de gériatrie (EMG) sont des maillons aujourd'hui indispensables de la filière de prise en charge des personnes âgées hospitalisées. Dès leur création, les EMG ont eu vocation à transmettre une culture gériatrique, en conseill[...]Article
La commission médicale d’établissement contribue à la politique d’amélioration de la qualité et la sécurité des soins, ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers en proposant un programme d’actions, auquel participent l[...]Article
Que sera l’hôpital de demain? Quelle attractivité du secteur public pour les carrières médicales? Quelles seront les évolutions futures pour la gouvernance et pour les relations entre médecins et directeurs? Quels seront les impacts pour les méd[...]Article
L'organisation de l'Etat et de ses opérateurs publics a désormais intégré le processus de changement dans lequel ce que l'on a qualifié de "nouveau management public" (NPM) ou encore de "nouvelle gestion publique" a désormais toute sa place. L'a[...]Article
Les usagers sont au cœur de la réforme des GHT dans la mesure où l’objectif de ces groupements est de garantir un égal accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire national. Le projet médical partagé doit ainsi organise[...]Article
S'inscrivant comme une rupture de la loi HPST sur la forme comme sur le fond, la loi Santé procède à une réécriture discrète de la gouvernance hospitalière. L'article 195 de la loi de santé ainsi que le décret d'application du 11 mars 2016 redéf[...]Article
Neuf mois après son adoption, la revue Cahiers de la fonction publique consacre un dossier thématique à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. A travers plusieurs contributions de juristes, le dossier analyse tout [...]Article
La «place de l’usager à l’hôpital» fait référence à deux dimensions. L’une, individuelle, vise la relation de soin. L’autre, collective, concerne la place de ses représentants au sein des établissements de santé. Cette dernière a toujours eu plu[...]Article
Intervenant dans un contexte profondément marqué par le déficit d'attractivité des carrières dans le secteur public, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé entend résoudre certaines des difficultés en intégrant des [...]Article
En quoi la responsabilité des patients est-elle renforcée dans la nouvelle loi de santé? Le texte parie sur une progression des droits collectifs et individuels du patient (I). Cela passe notamment par le renforcement de la démocratie sanitaire [...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a substitué la commission des usagers (CDU) à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Le décret d'application de ces nouve[...]Article
Sans être une loi hospitalière à proprement parler, la loi de santé impacte la gouvernance des établissements publics de santé. Son article 195 rend facultative, en dessous d'un certain seuil, l'organisation en pôles d'activité, fixe une taille [...]Article
E. SERINGE ; P. Astagneau ; I. Novakova ; M. AGGOUNE ; L. Colin |[BDSP. Notice produite par InVS CsR0xmC8. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : la transmission associée aux soins du virus de l'hépatite C (VHC), bien que peu fréquente, reste l'un des modes de contamination décrits. Le Centre de co[...]Article
La constitution des groupements hospitaliers de territoire présage de nombreux bouleversements au sein des organisations médicales et managériales des établissements publics de santé. Afin de répondre aux inquiétudes formulées par ses membres, l[...]Article
Suite à la loi du 24 juillet 1987, la commission médicale consultative voit sa dénomination modifiée pour devenir la commission médicale d'établissement. Cette évolution illustre la volonté de lui donner un véritable rayonnement au sein de l'éta[...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires, et les décisions jurisprudentielles, ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2696
Rapport
Par lettre du 24 février 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a confié à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission concernant les risques psychosociaux des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0126
Ouvrage
La décision à l’hôpital public est un processus complexe, qui donne lieu à de fréquentes modifications législatives et réglementaires. Déterminant essentiel de la qualité du service rendu, les mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0007
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0007
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHJ7lF. Diffusion soumise à autorisation]. Le service de soins tel que nous le connaissons est de création récente : il fête cette année ses 40 ans. Pour autant, les soins infirmiers ont toujours existé et, a[...]Article
Introduction : L'objectif de cette étude était de faire le bilan de l'engagement des praticiens dans des programmes d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) dans un hôpital universitaire et de recueillir leur opinion sur l'intérêt de ce[...]Mémoire
Après un rappel sur le fait que l’émergence puis la diffusion du concept de « démocratie sanitaire » a permis d’inscrire la question de la représentation des usagers au cœur des évolutions du sys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0018
Mémoire
Le système hospitalier a subi des différentes réformes qui ont modifié le positionnement et la responsabilité des acteurs hospitaliers. L’organisation interne de nos établissements, ainsi que le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS15/0004
Mémoire
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) a été créée par la loi du 4 mars 2002. C'est une instance qui est présente dans tous les établissement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0017
Article
Dans tous les établissements sanitaires, des représentants d'usagers et leurs suppléants sont désignés au sein des CRUQPC (Commission des relations avec les usagers pour la qualité de la prise en charge) ainsi que dans différentes commissions : [...]Rapport
Convaincue que l’implication des représentants des usagers (RU) dans la certification est un levier pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, la Haute Autorité de Santé (HAS) a construi[...]Ouvrage
Chaque année en France, 4 à 8 fusions hospitalières sont mises en œuvre. Sous l'impulsion des autorités de tutelle, leur conception et réalisation incombent aux chefs d'établissement. S'appuyant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0048
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0048
Article
Plus de dix ans après la loi du 4 mars 2002 ayant posé les fondations de la démocratie sanitaire, la participation des usagers constitue désormais une composante incontournable du fonctionnement des établissements de santé. Des instances de repr[...]Article
Dix ans après la publication des premières recommandations pour la gestion des risques en établissement de santé et la création de la Haute Autorité de Santé (HAS), ce dossier donne la parole à de nombreux acteurs, institutionnels ou associatifs[...]Article
La permanence des soins est une mission de service public, selon l'article L. 6112-1 du Code de la santé publique, tel qu'il résulte de la loi dite "HPST" du 21 juillet 2009. Dans l'établissement public de santé ou l'EHPAD, la permanence de soin[...]Ouvrage
Cette 12e édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires. Elle prend notamment en compte la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1999
Mémoire
On dénombre une vingtaine de systèmes de vigilance qui concernent des produits ainsi que des pratiques de soins et des systèmes de surveillance pour la détection de certaines maladies transmissib[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ14/0001
Rapport
Dans le cadre de la future loi de santé publique et dans le prolongement des travaux d’Edouard Couty sur le pacte de confiance pour l’hôpital, Claire Compagnon a remis le 14 février 2014 son rapp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0131
Article
Deux décrets du 20 septembre 2013 modifient, d'une part, les compétences de la commission médicale d'établissement (CME) et du comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé, et d'autre part, la composition de la CME.[...]Article
Ce numéro hors-série publie les interventions et échanges de la journée organisée le 27 juin 2012 conjointement avec la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) et le Département Formation Continue de la Faculté des Sciences pharmaceutiques[...]Article
La réforme de l'hôpital. Première analyse du rapport Couty : "le pacte de confiance pour l'hôpital".
Le rapport intitulé "Le pacte de confiance pour l'hôpital' remis au Ministère des Affaires sociales et de la Santé le 4 mars 2013 par M. Couty contient une série de propositions dont certaines reviennent sur des mesures instaurées par la loi du [...]Article
Depuis mars 2013 et la remise du rapport d'Edouard Couty (voir DH Magazine n°145), Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et ses équipes planchent sur une nouvelle réforme, replaçant les Médecins au cur du système décis[...]Article
Chargée par le Premier ministre de mettre en uvre une stratégie nationale de santé, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié en septembre dernier à Edouard Couty la conduite d'une vaste concertation avec des repr[...]Article
Les hospitaliers doivent-ils se préparer à une nouvelle révolution de l'hôpital et du secteur de la santé ? Nous avions pu nous interroger dans un précédent article sur les réformes hospitalières à venir avec le changement de majorité politique.[...]Ouvrage
Dix ans après la publication de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cet ouvrage fait le point sur la place des usagers dans les établissemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0001
Article
Si le thème de l'éthique mobilise de nombreux professionnels de santé, de multiples difficultés surgissent dès lors qu'il s'agit de traiter les questions éthiques au sein d'un hôpital. C'est à ces difficultés que l'hôpital de Lisieux a tenté de [...]Rapport
En septembre 2012, Marisol Touraine, la Ministre en charge de la santé, confiait à Edouard Couty une mission visant à créer un "pacte de confiance" pour l'hôpital public. A cette fin, trois group[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0489
Ouvrage
Une nouvelle politique des ressources humaines médicales est devenue indispensable à l'hôpital. Pour attirer et fidéliser les médecins, elle doit favoriser les parcours individualisés. Pour mieux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4419
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0079
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0080
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xkCmDk. Diffusion soumise à autorisation]. La tarification à l'activité adresse aux établissements de santé une incitation puissante à rechercher la performance économique. Celle-ci est mesurée et sanctionnée. [...]Article
Francis Fellinger, ancien président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement, a co-piloté avec Frédéric Boiron, président de l'association des directeurs d'hôpital, la mission d'accompagnement de la réform[...]Article
Le Directeur et le Président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Lunéville, en Lorraine, témoignent ici des moyens et méthodes mis en oeuvre pour s'adapter aux dernières réformes en matière de politique hospitalièr[...]Article
Le président de la commission médicale d'établissement (CME) a vu son positionnement au sein de l'établissement public de santé, clairement renforcé dans la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" (HPST). Le décret du 30 décembre 2009 préc[...]Article
Roland Ollivier explique le pourquoi du lancement d'une formation à l'intention des présidents de CME, en quoi consiste cette nouvelle formation, la nouveauté de ce cursus et trace un premier bilan de l'institut du management.Article
Depuis une dizaine d'années, suite à au vote de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, la parole de l'usager du système de santé a pu s'exprimer et la communauté hospitalière s'est ouverte au dialogue avec les usagers et leurs r[...]Article
L'enquête nationale conduite de novembre 2011 à janvier 2012 auprès de 2 500 établissements de santé et d'usagers met en avant des avancées significatives quant à la participation des usagers dans les établissements de santé. Toutefois, de nombr[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente la carrière du fonctionnaire hospitalier sous 12 points clés : 1-Recrutement et stage 2-Positions statutaires 3-Notation et évaluation 4-Avancement d'échelon, de grade et cha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1374
Mémoire
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reste une loi emblématique à partir de laquelle s'est construit tout un édifice juridique règlementaire. Cette étude me[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG12/0013
Rapport
Si la représentation des usagers en Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) est la plus névralgique parmi les mandats en établissement, un certai[...]Article
La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) impacte le fonctionnement des instances hospitalières et tout particulièrement la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT). L'auteur a recherché en quoi l'i[...]Article
Désormais, quels que soient les statuts, de gestion locale ou nationale, la compétence de la CME est, le plus souvent, réduite à la discipline et à l'insuffisance professionnelle. Il n'y a donc plus de gestion collégiale des personnels médicaux[...]Rapport
La loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) de juillet 2009 a créé de nouvelles instances de pilotage au sein des hôpitaux (conseil de surveillance, directoire) et renforcé les pôles, n[...]Article
La loi HPSTa fait évoluer la nature du règlement intérieur de l'hôpital en lui conférant un caractère plus managérial. Avec le décret du 30 avril 2010 relatif à la composition des commissions médicales d'établissements (CME), le président du dir[...]Rapport
Par lettre du 17 mai 2010, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports, a missionnés Madame Danielle TOUPILLIER, Directrice générale du Centre National de Gestion des pra[...]Ouvrage
Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, chaque établissement de santé public ou privé, syndicat inter-hospitalier et groupement de coopération sanitaire autorisé à assurer les missions dun éta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2423
Mémoire
Comme toute démarche récente, l'élaboration des protocoles de coopération entre professionnels de santé tâtonne et cherche la démarche la plus appropriée qui entraînera les professionnels dans ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG11/0007
Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1909
Ouvrage
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2010-2012, en formation à l'Ecole des ha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0262
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0263
Ouvrage
Diriger, c'est être confronté régulièrement à l'inattendu.Une telle confrontation suppose certes une préparation. Elle mobilise surtout la créativité du dirigeant, ouvrant chaque fois sur un chem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0004
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0004
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0004
Mémoire
Bien que les infections nosocomiales ne soient pas les risques associés aux soins les plus fréquents, leur caractère souvent transmissible et les scandales sanitaires comme l'affaire du sang cont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE11/0016
Ouvrage
L'ouvrage présente l'essentiel de la réglementation applicable dans les secteurs juridiques, administratifs et financiers de l'hôpital public. Cette édition intègre les nombreuses modifications r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2387
Article
La commission régionale du CREAI des MAS, FAM, SAMSAH a décidé en décembre 2010 la mise en place d'un groupe de travail sur la question de l'évaluation des capacités des personnes accueillies dans ces structures. Après analyse, l'objectif de ce [...]Mémoire
Le directoire, instance collégiale rassemble le pouvoir administratif, médical, et paramédical. Le terme de pouvoir, est examiné comme une relation entre des acteurs, dont un des atouts est de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG11/0001
Ouvrage
Le droit hospitalier s'impose à tous les usagers et à toutes les catégories de personnels de l'hôpital. L'auteur nous propose, dans cette deuxième édition, une mise à jour qui tient compte de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2389
Article
La Commission Qualité-sécurité des soins des commissions médicales d'établissements de CHU a réalisé un travail exploratoire et porteur de nouvelles organisations pour adapter les structures existantes aux nouvelles exigences suite à la loi HPST[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GlAqCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur les expérimentations concernant la permanence des soins en médecine ambulatoir[...]Article
La comparaison des textes législatifs anciens et nouveaux depuis la loi HPST sur la commission médicale d'établissement, le comité technique d'établissement et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) perm[...]Article
Parmi les évolutions dont la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST) de juillet 2009 est porteuse, celle sur le management de la sécurité des soins est l'une des plus ambitieuses, en termes d'enjeux directs pour le patient. Points forts [...]Article
La loi HPST confie à la communauté médicale un rôle déterminant dans le pilotage et la gouvernance des hôpitaux, avec le repositionnement explicite de la CME et de son président, la composition à majorité médicale du Directoire, la place donnée [...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS Il89lR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le signalement des infections nosocomiales (IN), mis en place par le décret n°2001-671 du 26 juillet 2001, s'est intégré au système d'alerte sanitaire dans l'objectif d[...]Article
Les articles L.6143-1 et L.6143-7 du code de la santé publique redéfinissent la gouvernance des hôpitaux, désormais dotés d'un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d'un directoire. L'auteur présente ici dans un tableau les[...]Article
Bien que le dispositif existe depuis plusieurs années, l'accréditation, méthode fondée sur le signalement volontaire par les médecins, l'analyse et la prévention d'événements porteurs de risques (EPR) ou presque accidents, est encore peu dévelop[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a modifié l'organisation interne des hôpitaux. Ces fiches pratiques font le point sur les attributions et le fonctionnemen[...]Article
Il existe dans les établissements de santé, publics ou privés, nombre d'instances dont la vocation est de contribuer soit à la gestion et au pilotage de la structure, soit à des réflexions très techniques et touchant au cur des métiers de la sa[...]Article
Jean-Bernard GERVAIS, réal. ; Stéphanie MARSEILLE, réal. ; Grégoire Sévan, réal. |Un temps apaisé, la polémique sur la place des médecins au sein de l'hôpital est de nouveau relancée avec la publication du décret sur la CME. La création d'un nouveau statut de praticien, celui de clinicien hospitalier, ne calme pas la grogne d[...]Article
Depuis leur instauration réglementaire (décret n° 2005-213 du 2 mars 2005), les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), se sont substituées aux commissions de conciliation initialement mises en[...]Ouvrage
Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonct[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0539
Article
Dans cette deuxième partie, l'auteur décrypte trois notions importantes de la loi HPST : l'Agence Régionale de Santé, la Commission médicale d'établissement (CME), la Communauté hospitalière de territoire (CHT).Article
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2009-2011, en formation à l'Ecole des ha[...]Ouvrage
Les infections nosocomiales, désormais partie d'un ensemble plus vaste appelé infections associées aux soins, constituent un enjeu de santé publique fort. A l'heure de la diffusion du nouveau pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL40/0209
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 162p. pdf , 2010Ce guide présente en 47 fiches pédagogiques la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 et ses textes réglementaires. Le premier chapitre "l'organisation interne de l'hô[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0015
Article
Depuis leur instauration réglementaire (décret n° 2005-213 du 2 mars 2005), les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), se sont substituées aux commissions de conciliation initialement mises en[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) renforce les pouvoirs du directeur d'hôpital au sein de la gouvernance hospitalière, mais force est de constate[...]Article
La loi HPST modifie les organes dirigeants des établissements publics de santé car elle supprime les conseils d'administration et les remplace par des conseils de surveillance dont le rôle n'est plus de diriger mais de contrôler et elle instaure[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JJp8R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Si la découverte des antibiotiques a pu laisser croire que la crainte multiséculaire des infections hospitalières allait disparaître, les résistances bactériennes sont[...]Article
La loi HPST modifie de façon très substantielle les organes dirigeants des établissements publics de santé car elle supprime les conseils d'administration et les remplace par des conseils de surveillance dont le rôle n'est plus de diriger, mais [...]Article
Examen des changements induits par la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST pour les établissements de santé en général et les établissements de santé privés en particulier. Deux points sont analysés de faç[...]Article
Depuis leur instauration réglementaire (décret n° 2005-213 du 2 mars 2005), les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), se sont substituées aux commissions de conciliation initialement mises en[...]Article
Depuis février 2009, une présentation de la réforme Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) à Paris et en régions a conduit les auteurs à rencontrer plus de deux cent cinquante directeurs d'établissements et présidents de commission médical[...]Article
Le rapporteur du projet de loi HPST revient sur la genèse de la loi (bilan des réformes de santé précédentes, défis à relever par le système de santé). Puis il examine les différentes dispositions de la loi, notamment celles relatives à la gouve[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xpnCnl. Diffusion soumise à autorisation]. La démarche qualité a été mise en place dans les établissements de santé par la création de la procédure d'accréditation (ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 porta[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHql9s. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle gouvernance introduit une réorganisation du fonctionnement des instances, en plaçant nombre d'entre elles sous l'égide de la Commission médicale d'établi[...]Article
L'enjeu des infections nosocomiales reste d'actualité. Pourtant, le nombre d'antibiotiques en développement s'épuise progressivement. Avec des risques pour l'avenir. Revue de détail des dernières (?) innovations Principales causes de morbidité e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC prDR0xrE. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle gouvernance introduit une réorganisation du fonctionnement des instances, en plaçant nombre d'entre elles sous l'égide de la Commission médicale d'établi[...]Ouvrage
Les problèmes potentiels liés à l'organisation et au déroulement de la garde administrative sont multiples et parfois complexes. Tour à tour décideur, conseiller, destinataire d'informations, l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2682
Mémoire
Frédérique ALLAIRE , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 7p. , 2009La prise de conscience du risque infectieux en milieu hospitalier a conduit au développement d'une politique volontariste de lutte contre les infections nosocomiales et infections associées aux s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0002
Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1908
Ouvrage
La loi du 21 juillet 2009 modifie l'organisation de l'hôpital et, plus largement, le pilotage de l'offre de soins dans un contexte de dérive continue des dépenses de santé. Il peut paraître étonn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0018
Rapport
La commission sur les missions de l'hôpital présidée par Gérard Larcher a proposé, en avril 2008, la création d'un conseil de surveillance et d'un directoire, ainsi que celle d'une communauté hos[...]Article
Jean-Loup DUBROUSSET ; Théodore AMARANTINIS ; Ségolène Benhamou ; Sandrine Billet ; Martine BINOIS ; Anne BURONFOSSE ; Pierre DE CALAN ; DREVON (Olivier)HALLIGON (Jeran) ; Jacques FRIBOURG ; Claude GUELDRY ; Eric Noël |Les cliniques privées en ont assez d'être stigmatisées par le secteur public, accusées de complicité avec les pouvoirs publics, tous les pouvoirs publics lorsqu'elles obtiennent des moyens, des autorisations, des financements, qui viennent recon[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC o8R0xo8F. Diffusion soumise à autorisation]. Bien qu'il soit largement admis qu'une bonne hygiène des mains évite nombre d'infections, les solutions les plus efficaces peinent à s'imposer. Il en va ainsi des pr[...]Article
Présentation des principaux résultats de la deuxième enquête menée par le Centre de Coordination de la Lutte Contre les Infections Nosocomiales Ouest (C.CLIN Ouest). Cette enquête porte sur les difficultés rencontrées par les professionnels conc[...]Article
Pierre DERROUCH, réal. ; Alain FAUCONNIER ; Jean-Bernard GERVAIS, réal. ; Daniel LEBRAS |Sommaire du dossier : Gouvernance : faut-il maintenir les maires à l'hôpital ? ; Politique sociale : les maires s'engagent pour l'hôpital ; Réformes : fantoche, pour combien de temps encore ? ; Entretien avec Alain Fauconnier, maire de Saint-Afr[...]Mémoire
Les nouvelles dispositions réglementaires des 21 et 29 mars 2007 relatives aux conditions d'implantation des activités de soins de traitement du cancer conduisent les établissements de santé à ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0079
Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1907
Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé, dans les établissements de santé publics et privés, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). [...]Article
Longtemps, la médiation médicale a été englobée dans l'ensemble du processus de médiation. Avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, c'est un fondement juridique à la fois plus solide et propre au domaine de la santé qui a été [...]Ouvrage
Ce mémento traite l'essentiel de la question du droit hospitalier. Il fait le point sur la réglementation juridique, administrative et financière des hôpitaux : les structures hospitalières, le s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1889
Ouvrage
Le droit hospitalier s'impose à tous les usagers et à toutes les catégories de personnels de l'hôpital. Plutôt que de l'ignorer, il est plus prudent de le connaître. L'art du professeur Jean-Mari[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0165
Article
Le comité interétablissements du Limousin (CIEL), qui rassemble depuis plusieurs années les présidents de CME et les directeurs des établissements publics, conduit actuellement une démarche d'audit régional des activités cliniques et médico-tech[...]Article
Les premiers états généraux des infections nosocomiales ont eu lieu à Paris les 8 et 9 février 2007. Ils étaient organisés par l'association le LIEN (lutte, information et étude des infections nosocomiales), qui participe activement à l'informat[...]Article
Par lettre de mission du 12 octobre 2007, le président de la République a chargé Gérard Larcher - sénateur maire de Rambouillet, ancien ministre, ancien président de la Fédération hospitalière de France - de mener une large concertation sur les [...]Article
[BDSP. Notice produite par NOSOBASE IDsJER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les travaux majorent considérablement le risque de contamination de l'environnement : d'une part par l'intermédiaire de l'air avec la mise en suspension de particul[...]Article
L'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 crée dans chaque établissement public de santé une commission médicale d'établissement (CME) dotée de compétences consultatives. Répondant à dix questions, cette fiche fait le point sur cette instance qui j[...]Article
L'implication des médecins de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) dans la problématique des risques s'est traduite par le volet "Projet de gestion des risques et des vigilances" du projet d'établissement 2004-2009. Les objectifs [...]Article
Le code de la santé publique a imposé, en quelques années, la création de diverses commissions thématiques : comité de lutte contre les infections nosocomiales, comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles, comité de douleur contre [...]Article
Le dossier sur la nouvelle gouvernance se compose de deux parties. D'abord, des exposés et des analyses de la loi et du décret qui définissent la " nouvelle gouvernance ". Ces textes répondent à des nécessités d'information mais surtout d'analys[...]Article
Bernard BANGA, réal. ; Frédérique BERTHE, réal. ; Simon BOT BA NJOCK, réal. ; Caroline Guignot, réal. |Ce dossier fait le point sur la question des infections nosocomiales et aborde les points suivants : -la participation des laboratoires hospitaliers au contrôle mais aussi à la prévention d'infections nosocomiales en détectant la présence de mic[...]Article
M. BRISHOUAL ; M. Aupee ; E. FRANGEUL ; E. NININ ; S. SELIMOUZIN |Sommaire : Evaluation de l'hygiène des mains dans le cadre d'un réseau inter établissement CORHYLIN - Questions-Réponses : stratégie de mise en place de la désinfection chirurgicale des mains par friction - Introduction de la désinfection chirur[...]Ouvrage
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1888
Article
A.G. Venier ; C. Gautier ; P. PARNEIX ; E. REYREAUD ; T. TOMBREY ; X. VERDEIL |[BDSP. Notice produite par ORSMIP 2WR0x9bT. Diffusion soumise à autorisation]. Parallèlement aux enquêtes nationales de prévalence des infections nosocomiales, le centre de coordination de lutte contre les infections nosocomiales du Sud-Ouest pr[...]Article
Les structures de coordination régionale (SCR) de lutte contre les infections nosocomiales (IN) développées au cours des quinze dernières années ont un rôle important dans le programme de lutte 2005-2008 contre les IN. Cependant, leurs modes de [...]Article
L'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) a pour but l'amélioration continue de la qualité des soins et du service rendu aux patients par les professionnels de santé. Les auteurs présentent ici une synthèse de la sensibilisation de la di[...]Ouvrage
Cette neuvième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires et notamment la loi du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique; ainsi les disposi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2374
Article
Philippe GASPARD ; Estelle ESCHBACH ; Matthieu FREPPEL ; Dominique GUNTHER ; Cathy ROTH ; Rémy SCHWINDENHAMMER |Dans le domaine de l'hygiène hospitalière et suite à la circulaire DGS/DHOS/E2 n° 645 du 29 décembre 2000 et au décret 2005-840 du 20 juillet 2005, chaque établissement de santé doit organiser la gestion du risque infectieux et constituer en son[...]Mémoire
Le dispositif de la nouvelle gouvernance constitue l'un des 4 volets de la réforme dite Hôpital 2007. Elle vise à mettre en place une gouvernance médico-administrative au sein des hôpitaux, à déc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0014
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC aVR0xqxU. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie comprend plusieurs études sur les sujets suivants : La connaissance des structures hospitalières et l'organisation médicale, le contenu du dossier médic[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UmR0xr6w. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les réformes de l'organisation hospitalière qui se sont produites sur les vingt dernières années. On citera les pôles d'activité, les services médi[...]Article
[BDSP. Notice produite par NOSOBASE MeHZOR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein d'un établissement de santé, les responsables du service d'hygiène et du service qualité et gestion des risques s'appuient sur leur expérience et leur vécu [...]Article
Tous les cinq ans, les praticiens ont pour obligation de valider une action ponctuelle et une action continue d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP), parcours qui doit être entériné au final par le Conseil départemental de l'ordre. Co[...]