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Article
Après l'annonce de l'ordonnance du 25 novembre 2020, les décrets concernant la mise en place du conseil médical dans les 3 fonctions publiques sont parus au JO du 13 mars 2022 avec un effet rétroactif au 1er février 2022. Ces derniers amorcent a[...]
Ouvrage
Cette quinzième édition s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de la crise sanitaire du covid-19, et en particulier de leur[...]
Rapport
La commission d’enquête appelle à redonner du souffle à l’hôpital en lui laissant davantage de liberté et d’autonomie dans son organisation, en lui attribuant des moyens proportionnés aux défis d[...]
Ouvrage
Il est fréquent de critiquer la lourdeur des procédures et la complexité du fonctionnement des instances hospitalières. Cependant, leur bon fonctionnement dans les établissements de santé repose [...]
Ouvrage
Au cours des dernières années, notre législation s’est considérablement enrichie de la prise en compte des modes amiables de règlement des différends, en particulier de la médiation. Aujourd’hui,[...]Article
Après « Soigner les soignants », ou plus précisément « Prendre soin de ceux qui nous soignent », plan national stratégique présenté le 5 décembre 2016 pour répondre à la crise sociale des professionnels, le ministère de la Santé a présenté cet é[...]Article
Léonard de Vinci écrivait « Tu fais mal si tu fais l'éloge de quelque chose que tu ne comprends pas bien ; et si tu blâmes, tu fais plus mal encore ». A lire le savant, philosophe et écrivain italien, on a l'impression que les pouvoirs publics c[...]Article
Les deux dernières années ont vu se succéder plusieurs réformes issues de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) et destinées à réorganiser la gouvernance hospitalière en[...]Article
Catherine Keller ; Charles Arandel ; Gaëtan Assié ; Angélique Crépin ; Maïna Peinot ; Magali Robert |Entendue comme l’équilibre des pouvoirs, la gouvernance interhospitalière du groupement hospitalier de territoire (GHT) s’inspire de celle des établissements publics de santé. Pour autant, la gouvernance « territoriale » est présumée comme « per[...]Article
Maintenant que les bases de la refonte de la gouvernance ont été posées et que le décret du 27 mai 2021 a ouvert le processus électoral visant au renouvellement des CME, qu’en est-il des futures instances qui seront installées à partir du 1er ja[...]Article
La Conférence nationale des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers a interrogé ses membres au sortir de la première période de confinement. A la fin de la première vague de l'épidémie, elle leur a fait parvenir[...]Article
On aurait pu croire que les textes relatifs à la gouvernance hospitalière relevaient du droit « soft », présents à la seule fin de poser un minimum d’homogénéité dans les procédures de pilotage des établissements publics de santé. Le juge admini[...]Article
Le film de Jacques Rouffio, « Sept morts sur ordonnance », mettait en exergue les dérives du monde médical, sous la forme d'un thriller. En 1976, ce film avait rencontré un grand succès, réhabilitant même son auteur et lui permettant de poursuiv[...]Article
«Un paradoxe est une opinion qui vit de ses charmes aux dépens de la vérité», écrivait René De Obaldia. Si on considère la proposition de loi déposée par la députée de la majorité Stéphanie RIST comme un noeud de paradoxes, on pourrait penser qu[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - S'engager individuellement et collectivement ; 2 - Démocratie en santé, une abstraction en temps de crise ? ; 3 - Pour l’an III de la démocratie sanitaire ? ; 4 - Le patient, un collaborateur privilégié ? ; 5- La [...]
