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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique travailleurs > Hygiène & sécurité > CHSCT
CHSCTSynonyme(s)Comité d'hygiène et surveillance des conditions de travailVoir aussi |
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Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 prévoit que l'employeur doit transcrire les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans un document unique comportant un inventaire des risques dans chaque uni[...]Article
Après le harcèlement sexuel, "nécessairement" constitutif de faute grave selon un récent arrêt de la Cour de cassation, c'est le harcèlement moral qui entre dans le Code du Travail. Cet objet juridique sera délicat à manier, tant il laisse prise[...]Article
Un projet de loi, adopté par le Conseil des ministres le 13/02/02, tend à "renforcer la maîtrise des risques technologiques". Ce texte, présenté par le ministre de l'Environnement, Yves Cochet, n'a pu être adopté avant la fin de la législature, [...]Article
Le second volet de la loi de modernisation sociale est consacré au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001, puis aussitôt déférée devant le Conseil constitutionn[...]Article
La loi de modernisation du 17/01/02, parue au JO du 18/01/02, contient un chapitre intitulé "Lutte contre le harcèlement moral au travail" (articles 168 à 180). Si certains de ces articles ont fait l'objet de réserves d'interprétation par le Con[...]Ouvrage
L'ergonomie a pour objet l'analyse des relations entre la tâche, l'environnement, les équipements et leurs effets sur l'être humain. La vie du salarié, sa fiabilité, rentabilité et efficacité dép[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN20/0023
Ouvrage
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs au service de soins infirmiers. Ces textes sont répartis en douze chapitres et couvrent les thèmes suivants : - d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1328
Ouvrage
Cet ouvrage présente, dans sa nouvelle édition, le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets des politiques conduites en 2001 et les orientations générales [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3192
Article
Cet article s'inscrit délibérément dans une approche théorique centrée sur les apports de la théorie des contrats. Dans ce cadre, le phénomène de moral hazard - traduit par risque moral ou aléa de moralité - est le concept clé sous-jacent à l'an[...]Article
De très nombreuses dispositions imposent ainsi le respect de règles générales d'hygiène, par exemple en matière de nettoyage des locaux de travail, d'aération, d'éclairage, ainsi que de règles générales de sécurité, telles les prescriptions conc[...]Article
Sylvie MALSAN ; Stéphane ABRIOL ; Marie-Noëlle BELLORINI ; Isabelle CHAUVIN ; et al. ; Gérard Fabre ; Y.A.N. FOURNET ; Marie-Hélène GILLON ; Thierry Hennion ; Emmanuel Hirsch ; Thérèse LETHU ; Chantal POUVESLE ; Jean-Luc Romero |Espace privilégié de sociabilité, l'entreprise est susceptible de favoriser l'intégration, la reconnaissance, la promotion et la défense des droits de la personne. Dans certaines circonstances pourtant, elle s'éprouve dans la dureté de l'anonyma[...]Article
Nicole Marty ; M. Ferrer ; Auguste LIDOVE ; C. TRAMUNT ; P.M. VALDIGUIE ; Hopitec 2000 : La sécurité du patient et les vigilances dans les établissements de santé. (04-06/10/2000; Toulouse) |L'importance majeure de ce thème et son actualité constamment renouvelee ont amené les organisateurs d'Hopitec à le proposer à la réflexion des participants des rencontres nationales des techniques et de l'ingénierie hospitalière, dont les assis[...]Article
Le règlement intérieur est le document par lequel l'employeur précise les règles d'hygiène et de sécurité applicables dans l'entreprise ; fixe celles relatives à la discipline. Il doit notamment indiquer la nature et l'échelle des sanctions et r[...]Article
Ouvrage
Depuis la loi du 11 octobre 1946 qui impose la médecine du travail dans les entreprises, le médecin du travail est un élément essentiel du bon niveau de santé de la population, au même titre que [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1228
Ouvrage
L'hôpital public a connu en France, au cours de ces trente dernières années, de nombreuses réformes : redéfinition de son rôle et de ses missions dans le cadre du service public hospitalier, réam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0643
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Allongement de la durée journalière du travail, tâches de plus en plus parcellisées dans le tertiaire, délais plus courts, travail de nuit..., de nouveaux modes d'organisation ne cessent d'apparaître depuis une décennie. Le recours à ces nouveau[...]Article
Soucieuse d'apprécier si l'institution, en 1991, des Comités techniques d'établissements (CTE) dans les établissements publics de santé avait permis d'améliorer le dialogue et la responsabilisation des acteurs sociaux, la Direction des hôpitaux [...]Ouvrage
Cet ouvrage n'est pas destiné aux seuls professionnels de la santé mais s'adresse à toutes les personnes intéressées par l'histoire de l'hygiène hospitalière. Les médecins généralistes y trouvero[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL40/0171
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Alain HOUYVET ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA ; Actes des 25èmes journées TNH : Management et conduite du projet qualité à l'hôpital. (02-04/11/1998; Paris) |Dans le contexte d'une vaste restructuration visant à humaniser l'hôpital, "l'Observatoire des conditions de travail", émanation du CHSCT, constitué de différentes catégories de personnel, organisa en 1995 une enquête à laquelle se sont prêtés l[...]Article
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