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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique travailleurs > Hygiène & sécurité > CHSCT
CHSCTSynonyme(s)Comité d'hygiène et surveillance des conditions de travailVoir aussi |
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Ouvrage
Depuis les années 1990, les conditions de travail se sont peu à peu imposées dans le débat social. Néanmoins, la situation reste critique. Les risques traditionnels n’ont pas disparu : les manute[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0218
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rJF8R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Pour comprendre le jeu des droits d'alerte et de retrait, il faut partir de la base qui est la protection de la santé des employés. Sur ce point, la loi fait passer [...]Article
On ne réduit que trop les risques psychosociaux (RPS) à la notion de stress, qui n’en est que l’une des manifestations. Les RPS sont définis comme « les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi e[...]Article
Le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, situé dans le Rhône, a répondu à l'appel à projet relatif à la promotion d'une culture de la prévention des risques psychosociaux dans les établissements de santé, lancé par le ministère en 2012.[...]Article
André Perret, coor. ; Elisabeth Provost Vanhecke, coor. |Est-il politiquement incorrect de dire, lorsque l’on est DRH, que la vie serait plus belle sans délégués syndicaux ? Est-ce l’expression d’états d’humeur consécutifs à des négociations difficiles ou à des relations interpersonnelles compliquées [...]Article
Alors que de nombreux dispositifs d'alerte éthique (ou alerte professionnelle)ont été récemment mis en place en droit français, le dispositif organisé dans les domaines de la santé et de l'environnement par la loi du 16 avril 2013 apparaît, à bi[...]Article
Gardiens de notre démocratie, les lanceurs d'alerte, s'ils sont désormais protégés par des lois, sont-ils pour autant devenus des "intouchables" ?Article
L'article rappelle les modalités de reconnaissance et de prise en charge de l'accident survenu dans l'exercice de ses fonctions, le rôle joué par le CHSCT, et les risques particuliers à considérer dans les établissements de soin.Article
Le principe des vases communicants : là où une instance perd de son influence, une autre en gagne. Ainsi, les règles du jeu du pouvoir n’ont-elle pas deux natures : celles qui sont posées par la loi, la réforme HPST en dernier lieu, et celles qu[...]Article
Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités de consultation du comité d’entreprise (CE) viennent d’être modifiées. L’employeur doit se conformer aux délais préfix, notamment en cas de deman[...]Rapport
Prévu par la feuille de route issue de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, ce rapport sur les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été rédigé par le pro[...]Ouvrage
Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l’influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0041
Article
La loi du 30 juillet 2003 "relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages" est parue au JO du 31 juillet. Elle reprend en partie le texte du projet de loi déposé par le précédent gouvernement en f[...]Article
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a signé avec sept des huit organisations syndicales de fonctionnaires le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique. La CFDT, F[...]Article
J.E. RAY ; J. BARTHELEMY ; D. Rousseau ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES lHR0xDp9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ensemble d'articles fait le point sur la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 sous l'angle des nouveaux droits aux salariés : généralisation de la p[...]Article
Devant les tensions que peuvent rencontrer certains établissements lors des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le Centre de droit JuriSanté propose de répondre aux questions les plus fréquentes sur le[...]Article
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), parmi les instances représentatives du personnel dans les établissements publics de santé, tient un rôle à part. Une instance consultative certes, mais également une instance[...]Article
Denis GIRAULT ; Didier Adda ; Atika ALAMI ; Chloé BARDET ; Julie Bouchara ; Francis Fournereau ; Maurice Giroud ; Alain GOURARIE ; Mouhaimez KANNASS ; Line KLEINEBREIL ; Jean-Patrick Lajonchère ; Vincent Leroux ; Gwen MARQUE ; Christian Mesenge ; Alexandre MIGNON ; Laurence Tandy ; Antoine Tesnière ; Jean-Michel VERGNE |La bonne santé de l'économie constitue un facteur clé de l'amélioration de la santé de la population. Le séminaire organisé conjointement par le centre hospitalier de l'université de Montréal et " Gestions hospitalières " les 10 et 11 juin trait[...]Article
Chargée par le Premier ministre de mettre en uvre une stratégie nationale de santé, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié en septembre dernier à Edouard Couty la conduite d'une vaste concertation avec des repr[...]Article
Le succès des fusions entre établissements hospitaliers ne se dément pas. On découvre désormais que ces opérations, même achevées ou sur le point de l'être, encourent une menace contentieuse sur le terrain encore assez peu connu de l'hygiène et [...]Article
Les risques psychosociaux s'immiscent dans le quotidien des ressources humaines, que ce soit par la presse, la législation ou les CHSCT. Que recouvre ce terme ? Comment faire le tri dans les différentes méthodes d'évaluation ? Quels sont les obl[...]Article
Comment améliorer la prévention et la gestion des risques psychosociaux (RPS) des personnels médicaux et non médicaux dans un établissement hospitalier en pleine mutation et évoluant dans un environnement de plus en plus contraint ? Le CHRU de B[...]Article
Marie Bonnet, coor. ; Pascal Barreau ; Jean-Rémy Bitaud ; Malika BROTFELD, coor. ; Dominique Cigan ; et al. ; Luce Legendre ; Pascale Mocaer, coor. ; Corinne ROUBY ; Mathilde Vigneron |La gestion des ressources humaines à l'hôpital est tout particulièrement d'actualité depuis que le ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a confié à Edouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directe[...]Article
Les établissements publics de santé sont, comme les autres employeurs, soumis à l'obligation légale d'emploi d'au moins 6 % de travailleurs handicapés. Les hôpitaux qui ne respectent pas cette obligation sont contraints de verser au Fonds pour l[...]Article
La prévention des risques professionnels évolue au rythme de la société et de ses grandes crises sanitaires, technologiques et sociales. Au-delà d'une simple obligation réglementaire, ce champ d'action représente, au sein des organisations, un e[...]Article
En dix ans, le harcèlement moral a connu une profonde mutation. Il est entré dans la grande famille des risques psychosociaux. Impossible pour les entreprises de ne plus prendre le sujet au sérieux, sous peine de lourdes condamnations. Face aux [...]Ouvrage
Harcèlements, stress, burn-out, dépression et suicide sont étroitement liés au monde du travail et concernent un nombre grandissant de salariés. Le débat autour des risques psychosociaux s'est ai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0207
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CB8lpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a largement innové en mettant à la charge des employeurs l'obligation de mettre en place une politique de prévention de la pénib[...]Rapport
Cinq ans après l'Accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008 puis, en 2009, le plan d'urgence sur la prévention du stress en France, le Conseil économique social et enviro[...]Article
Au CHU de Nancy, l'aspiration à une meilleure qualité de vie au travail s'est inscrite dans un contexte d'importantes réorganisations liées à une situation financière sous tension. Avec un fort enjeu en termes de ressources humaines : maintenir [...]Article
Au sommaire du dossier : La rénovation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière/Interview de Jean-Marie Barbot, directeur du CHS "Fondation Vallée" et Président de l'ADRHESS/L'exercice du droit syndical à l'hôpital/Le CHSCT dans[...]Article
Pierre angulaire de la transposition des "Accords de Bercy" signés le 2 juin 2008, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 renouvelle les modalités du dialogue social dans la fonction publique. Ce dossier revient sur l'histoire du dialogue social d[...]Rapport
Mission Interministérielle de lutte contre la Drogue et la Toxicomanie. (M.I.L.D.T.). Paris. FRA , 71p. pdf , 01/2012Ce guide dont l'élaboration a été décidée en conclusion des Assises nationales "Drogues illicites et risques professionnels" en juin 2010 vise à offrir aux acteurs de l'entreprise les outils et r[...]Article
Michel Gollac, introd. ; Chantal BRISSON ; Damien CARTRON ; Anne FLOTTES ; Catherine GUASPARE ; Nicolas HATZFELD ; Pascale Molinier ; Ruth NDJABOUE ; Isabelle Niedhammer ; Hélène Sultan-Taïeb ; Michel VEZINA |Les articles de ce numéro sont, à l'exception de l'étude historique proposée par Nicolas Hatzfeld, issus de travaux réalisés à la demande du Collège d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail. A la suite de la conférence sur l[...]Article
Le décret du 28 juin 2011 réforme la protection de la santé et de la sécurité de « l'homme au travail » dans l'administration, Les instances consultatives voient leurs moyens et leurs compétences enrichis par ce texte qui étend le dispositif de [...]Article
Au sommaire du dossier : Hygiène, sécurité et conditions de travail : le cadre juridique - Le CHSCT au sein de la fonction publique - Risques psychosociaux et fonction publique : la convergence des problématiques en matière de risques profession[...]Article
Face à la montée en puissance des problématiques de santé au travail, le CHSCT joue un rôle majeur que la Cour de cassation n'a eu de cesse de rappeler au cours de ces derniers mois. Ses décisions concernent en grande partie les modalités de dés[...]Ouvrage
Consacrer un ouvrage synthétique, mais également complet, sur le CHSCT dans les établissements de santé et médico-sociaux constitue une véritable nécessité pour tous les professionnels, dirigeant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1714
Ouvrage
L'ouvrage présente l'essentiel de la réglementation applicable dans les secteurs juridiques, administratifs et financiers de l'hôpital public. Cette édition intègre les nombreuses modifications r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2387
Ouvrage
L'outil incontournable pour gérer un site industriel en toute confiance. Le début des années 2000 a vu le droit des installations classées connaître une série d'évolutions majeures liées notammen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0119
Article
Le bien-être au travail est une question émergente dans l'ensemble des secteurs économiques tant la violence sociale habite désormais le quotidien des salariés. Les pouvoirs publics n'ont pas souhaité que la fonction publique soit écartée de son[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xDCmF8. Diffusion soumise à autorisation]. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dispose d'une très efficace possibilité de recourir à une expertise, lorsque des projets import[...]Article
De 2006 à 2009, le centre hospitalier de Rumilly (Haute-Savoie) a créé et modélisé une enquête-outil destinée à évaluer les perceptions, relations et représentations socioprofessionnelles en jeu au sein de l'institution. L'originalité du projet,[...]Article
Prolongement des 'accords de Bercy' du 2 juin 2008 sur le dialogue social de la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 prend acte, d'une certaine manière, de l'épuisement d'un modèle de relations sociales mais n'ose jeter les fondements sol[...]Article
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique modifie l'équilibre du jeu syndical ainsi que certaines des institutions dédiées au dialogue social. Elle pose également les premiers jalons d'une fut[...]Article
Le CHSCT peut faire appel à titre consultatif et occasionnel : à toute personne de l'établissement qui lui paraîtrait qualifiée. Il peut s'agir du responsable de la formation, du conseiller du travail, de l'assistant du service social, de l'infi[...]Article
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique vise à mettre en oeuvre l'accord du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social dans la fo[...]Article
Elus par les salariés de l'entreprise, les délégués du personnel ont pour rôle de faciliter les relations entre l'employeur et l'ensemble du personnel. Ce Numéro juridique revient en détail sur cette institution de proximité à travers sa mise en[...]Article
Mathilde Caron ; André ANTONI ; Sonia Desmoulin-Canselier ; Laetitia Driguez ; Sophie Fantoni-Quinton ; Bérengère Legros ; Cécile OILLIC-TISSIER ; Jacques PACHOD ; Pierre-Yves Verkindt |Sommaire du dossier : Le droit de la sécurité sociale confronté aux nouveaux risques professionnels - La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques collectifs et incertains - Les obligations du décideur public en matière de santé[...]Article
Le ministre du Travail a annoncé, le 9 octobre 2009, un plan d'urgence pour la prévention du stress au travail incitant les entreprises de plus de 1 000 salariés à "avoir engagé significativement" des négociations avec les organisations syndical[...]