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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique travailleurs > Hygiène & sécurité > CHSCT
CHSCTSynonyme(s)Comité d'hygiène et surveillance des conditions de travailVoir aussi |
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Article
La mise en débat du travail, aussi complexe soit-elle, apparaît comme une condition sine qua non pour protéger la santé des salariés. A leurs représentants et aux employeurs de l’alimenter à partir du réel, en donnant la parole à ceux qui ne l’o[...]Article
Nathalie Quéruel, introd. |L’année 2023, c’est l’heure du renouvellement pour de nombreux CSE. Et le bilan n’est pas brillant, selon le dernier rapport du comité d’évaluation des ordonnances Macron, qui a été prié… de ne plus donner son avis. La disparition du CHSCT, dont[...]Article
Le dessaisissement de la législation au profit du dialogue social en entreprise n’a pas joué en faveur de meilleures conditions de travail. De la pauvreté de certains accords signés au déclassement des élus du personnel sur le sujet, le recul es[...]Ouvrage
Cibles privilégiées des politiques néolibérales, les institutions du travail (sécurité sociale, chômage, syndicats, …) apparaissent pourtant essentielles lorsqu’il s’agit d’éviter d’importantes c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0115
Article
Enfin ! Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié ! La réforme de la fonction publique d’août 2019 l’avait annoncé, mais le décret tardait à paraître. Nous avons donc désormais des dispositions pour les trois catégories[...]Article
Déjà mis en place dans le secteur privé, le comité social d'établissement, dit le CSE, va faire son entrée au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière en lieu et place des comités techniques d'établissement (CTE) et [...]Ouvrage
La responsabilité du travail dans l'épidémie de cancers demeure largement sous-estimée, masquée par les campagnes de prévention publique exclusivement centrées sur les comportements dits individu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0302
Article
La prévention des risques en matière de santé et de sécurité au travail est l’une des premières préoccupations des organisations syndicales et un enjeu de première importance pour le directeur de l’établissement sanitaire comme pour le directeur[...]Article
Trente ans après la création de Santé & Travail, quel bilan peut-on faire de la prévention des risques professionnels ? Pour quelles perspectives ? Avec un premier constat : si ces dernières décennies ont vu les connaissances s’accumuler sur les[...]Article
Lorsque, pendant le confinement, le dialogue social a fonctionné dans les entreprises, il a été le garant d’une poursuite de l’activité, organisée avec des mesures de prévention prenant en compte le réel du travail. Et tout autant, après. (introd.)Article
Moins d’instances, moins d’élus, moins de moyens… La mise ne place des CSE porte un coup rude au dialogue social. En particulier sur les sujets liés aux conditions de travail. (R.A.)Article
Le comité social et économique (CSE) enterre les anciennes instances représentatives du personnel dans les entreprises de plus de 10 salariés. Le CSE hérite des prérogatives du CHSCT, qu’en fera-t-il pour préserver la santé des travailleurs ? mo[...]Ouvrage
Cet ouvrage est dédié aux apports de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ce texte de presque une centaine d'articles, opère une profonde transformation de la gestion [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0469
Article
Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Au bout du parcours parlementaire de la loi du 6 août 2019, on constate que, de l'attrition [...]Article
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fait du dialogue social son titre premier : «Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics.» Véritable transformation[...]Article
Le titre Ier de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réforme les instances de concertation au sein des trois versants de la fonction publique. Il renforce l'approche transversale qui caractérise le rôle du [...]Article
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a fait l’objet de nombreux commentaires en quelques jours. La plus emblématique des mesures, certes attendue, concerne la fusion, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, du[...]Ouvrage
Alors que le droit social est sans doute la discipline la plus fluctuante du droit, cette matière s’avère riche d’enseignements sur le monde professionnel. Cet ouvrage, à jour des réformes législ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0047
Ouvrage
En droit du travail, la prévention est désormais un concept important et revêt aujourd'hui une ampleur sans précédent. Elle représente un nouveau paradigme, apte à fonder les évolutions récentes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0268
Ouvrage
La presse professionnelle se fait régulièrement l'écho de paradoxes qui traversent le management dans le secteur public. Les paradoxes apparaissent au cœur des problématiques des managers, comme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0680
Mémoire
Si son utilité est reconnue par l’ensemble des acteurs concernés en ce qu’elle permet d’éclairer le CHSCT par un apport de ressources extérieures, l’expertise CHSCT n’en reste pas moins un dispos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP19/0021
Article
Le contentieux social des relations collectives est de plus en plus prégnant dans les établissements publics de santé. C'est dans le cadre de litiges opposant CHSCT et directions d'établissements que le secret médical s'est vu mettre à l'épreuve[...]Article
La présente technique résume les attributions et les moyens d’action du CSE dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail suite à l’entré en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouve[...]Article
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du CSE dans le précédent numéro, place à [...]Article
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d'horizon des missions et des principales règles de déploiement de cette nouvelle organisation. (R.A.)Ouvrage
L’appréhension des enjeux de santé au travail par le prisme des risques psychosociaux a provoqué ces dernières années de nombreuses initiatives promouvant dans les organisations de nouvelles déma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0262
Ouvrage
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise du 22 septembre 2017 a fusionné les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0261
Ouvrage
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0258
Article
Dans la fonction publique, le pilotage des activités suppose de prendre en compte les attentes des usagers et celles des agents. À l’hôpital, un dialogue de qualité entre directions et représentants des professionnels contribue grandement à la p[...]Article
En 2017, 81 élèves de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), promotion Camille-Claudel, sont allés à la rencontre d'acteurs hospitaliers afin de recueillir leur perception des relations sociales au sein de leur établissement. Cet a[...]Article
Les cinq ordonnances «travail» ont été publiées au Journal officiel du 22 septembre 2017. Leur impact est quasi inexistant dans la fonction publique hospitalière. Seule l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et écono[...]Article
Depuis plusieurs années, le groupement de coopération sanitaire (GCS) constitue l’outil privilégié de la coopération entre les professionnels du secteur sanitaire et du secteur médico-social. La loi de modernisation de notre système de santé (LM[...]Article
La réforme opérée par l’ordonnance du 23 juillet 2016 et le décret du 25 mars 2016 renforce l’obligation de publicité et de mise en concurrence des missions d’expertise diligentées par les CHSCT. (R.A.)Article
La branche « risques professionnels » est la plus petite financièrement des quatre branches de la protection sociale. Elle concentre aussi les défis et les contradictions de la protection sociale du 21ème siècle. Le social tend à évoluer selon [...]Article
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont théoriquement une place à part dans les instances hospitalières. Ils ne devraient pas être réduits à une instance de revendication mais être l'instance au service des agents. S'[...]Ouvrage
La montée en puissance et en compétence du CHSCT est continue depuis 75 ans. Créé en 1941, le comité chargé de contrôler la sécurité dans l'entreprise (CHS), devient en 1947 le comité d'hygiène e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0246
Article
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements publics de santé peuvent avoir recours à l'expertise d'un cabinet extérieur agréé en cas de risque grave (révélé ou non par un accident du travail ou une maladie [...]Article
Plusieurs dispositions de la loi du 8 août 2016 tendent à renforcer les droits et les garanties offerts aux personnes handicapées qui travaillent avec, notamment, la création d'un dispositif d'emploi accompagné et la mise en oeuvre du compte per[...]Ouvrage
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 23 décembre 1982, fondatrice du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Plus de trente ans durant lesquels le CHSCT[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0233
Ouvrage
Le CHSCT joue un rôle essentiel dans la politique de prévention des risques professionnels, en lien direct avec les obligations et responsabilités de l'employeur. À jour de la loi Rebsamen du 17 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0235
Rapport
Par lettre du 24 février 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a confié à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission concernant les risques psychosociaux des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0126
Ouvrage
Cet ouvrage propose l’ensemble des connaissances en gestion des ressources humaines requises pour les concours de la fonction publique. Il comporte 60 fiches regroupées en 15 chapitres qui permet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0194
Article
F. Petit, éd. |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xIlCn9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier fait une analyse de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 Relative au dialogue social et à l'emploi (dite Loi Rebsamen) sous l'angle de l'amélioration et de la[...]Article
Le droit des relations professionnelles est, en France, traditionnellement divisé entre droit du travail et droit de la fonction publique. Cette division entraîne en principe des régimes distincts, relevant du droit privé ou du droit public, ain[...]Article
Le dossier expose les enjeux de la réforme du dialogue social dans les secteurs social et médico-social, alors que le projet de loi présenté en avril 2015 devrait être adopté durant l'été. Dans un contexte financier en berne et face à de nombreu[...]Article
Ce dossier consacré au dialogue social à l'hôpital interroge tout d'abord les conditions de rénovations des relations sociales entre les acteurs hospitaliers, ainsi que les usages qui sont faits du dispositif du bilan social au sein des hôpitaux[...]Article
Cinquante élèves directeurs d'hôpitaux de la promotion Denis-Mukwege de l'EHESP ont mené une enquête en 2014 auprès des acteurs hospitaliers afin de mesurer leur perception du dialogue social. Chaque élève a rencontré successivement le directeur[...]Article
Cet article interroge les conditions de rénovations des relations sociales au sein des établissements hospitaliers. Respect, reconnaissance, légitimité, écoute, sont autant de notions indispensables à l'élaboration d'un dialogue social de qualit[...]Ouvrage
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'institution représentative du personnel la plus méconnue dans le monde de l'entreprise, alors que son rôle peut être es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0215
Ouvrage
Au travers de situations contentieuses expliquées et remises dans leur contexte, cet aide-mémoire permet une meilleure compréhension théorique et pratique de la mise en oeuvre du droit du travail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0006
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0006
Ouvrage
Depuis les années 1990, les conditions de travail se sont peu à peu imposées dans le débat social. Néanmoins, la situation reste critique. Les risques traditionnels n’ont pas disparu : les manute[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0218
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rJF8R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Pour comprendre le jeu des droits d'alerte et de retrait, il faut partir de la base qui est la protection de la santé des employés. Sur ce point, la loi fait passer [...]Article
On ne réduit que trop les risques psychosociaux (RPS) à la notion de stress, qui n’en est que l’une des manifestations. Les RPS sont définis comme « les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi e[...]Article
Le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, situé dans le Rhône, a répondu à l'appel à projet relatif à la promotion d'une culture de la prévention des risques psychosociaux dans les établissements de santé, lancé par le ministère en 2012.[...]Article
André Perret, coor. ; Elisabeth Provost Vanhecke, coor. |Est-il politiquement incorrect de dire, lorsque l’on est DRH, que la vie serait plus belle sans délégués syndicaux ? Est-ce l’expression d’états d’humeur consécutifs à des négociations difficiles ou à des relations interpersonnelles compliquées [...]Article
Alors que de nombreux dispositifs d'alerte éthique (ou alerte professionnelle)ont été récemment mis en place en droit français, le dispositif organisé dans les domaines de la santé et de l'environnement par la loi du 16 avril 2013 apparaît, à bi[...]Article
Gardiens de notre démocratie, les lanceurs d'alerte, s'ils sont désormais protégés par des lois, sont-ils pour autant devenus des "intouchables" ?Article
L'article rappelle les modalités de reconnaissance et de prise en charge de l'accident survenu dans l'exercice de ses fonctions, le rôle joué par le CHSCT, et les risques particuliers à considérer dans les établissements de soin.Article
Le principe des vases communicants : là où une instance perd de son influence, une autre en gagne. Ainsi, les règles du jeu du pouvoir n’ont-elle pas deux natures : celles qui sont posées par la loi, la réforme HPST en dernier lieu, et celles qu[...]Article
Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités de consultation du comité d’entreprise (CE) viennent d’être modifiées. L’employeur doit se conformer aux délais préfix, notamment en cas de deman[...]Rapport
Prévu par la feuille de route issue de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, ce rapport sur les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été rédigé par le pro[...]Ouvrage
Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l’influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0041
Article
La loi du 30 juillet 2003 "relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages" est parue au JO du 31 juillet. Elle reprend en partie le texte du projet de loi déposé par le précédent gouvernement en f[...]Article
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a signé avec sept des huit organisations syndicales de fonctionnaires le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique. La CFDT, F[...]Article
J.E. RAY ; J. BARTHELEMY ; D. Rousseau ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES lHR0xDp9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ensemble d'articles fait le point sur la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 sous l'angle des nouveaux droits aux salariés : généralisation de la p[...]Article
Devant les tensions que peuvent rencontrer certains établissements lors des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le Centre de droit JuriSanté propose de répondre aux questions les plus fréquentes sur le[...]Article
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), parmi les instances représentatives du personnel dans les établissements publics de santé, tient un rôle à part. Une instance consultative certes, mais également une instance[...]Article
Denis GIRAULT ; Didier Adda ; Atika ALAMI ; Chloé BARDET ; Julie Bouchara ; Francis Fournereau ; Maurice Giroud ; Alain GOURARIE ; Mouhaimez KANNASS ; Line KLEINEBREIL ; Jean-Patrick Lajonchère ; Vincent Leroux ; Gwen MARQUE ; Christian Mesenge ; Alexandre MIGNON ; Laurence Tandy ; Antoine Tesnière ; Jean-Michel VERGNE |La bonne santé de l'économie constitue un facteur clé de l'amélioration de la santé de la population. Le séminaire organisé conjointement par le centre hospitalier de l'université de Montréal et " Gestions hospitalières " les 10 et 11 juin trait[...]Article
Chargée par le Premier ministre de mettre en uvre une stratégie nationale de santé, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié en septembre dernier à Edouard Couty la conduite d'une vaste concertation avec des repr[...]Article
Le succès des fusions entre établissements hospitaliers ne se dément pas. On découvre désormais que ces opérations, même achevées ou sur le point de l'être, encourent une menace contentieuse sur le terrain encore assez peu connu de l'hygiène et [...]Article
Les risques psychosociaux s'immiscent dans le quotidien des ressources humaines, que ce soit par la presse, la législation ou les CHSCT. Que recouvre ce terme ? Comment faire le tri dans les différentes méthodes d'évaluation ? Quels sont les obl[...]Article
Comment améliorer la prévention et la gestion des risques psychosociaux (RPS) des personnels médicaux et non médicaux dans un établissement hospitalier en pleine mutation et évoluant dans un environnement de plus en plus contraint ? Le CHRU de B[...]Article
Marie Bonnet, coor. ; Pascal Barreau ; Jean-Rémy Bitaud ; Malika BROTFELD, coor. ; Dominique Cigan ; et al. ; Luce Legendre ; Pascale Mocaer, coor. ; Corinne ROUBY ; Mathilde Vigneron |La gestion des ressources humaines à l'hôpital est tout particulièrement d'actualité depuis que le ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a confié à Edouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directe[...]Article
Les établissements publics de santé sont, comme les autres employeurs, soumis à l'obligation légale d'emploi d'au moins 6 % de travailleurs handicapés. Les hôpitaux qui ne respectent pas cette obligation sont contraints de verser au Fonds pour l[...]Article
La prévention des risques professionnels évolue au rythme de la société et de ses grandes crises sanitaires, technologiques et sociales. Au-delà d'une simple obligation réglementaire, ce champ d'action représente, au sein des organisations, un e[...]Article
En dix ans, le harcèlement moral a connu une profonde mutation. Il est entré dans la grande famille des risques psychosociaux. Impossible pour les entreprises de ne plus prendre le sujet au sérieux, sous peine de lourdes condamnations. Face aux [...]Ouvrage
Harcèlements, stress, burn-out, dépression et suicide sont étroitement liés au monde du travail et concernent un nombre grandissant de salariés. Le débat autour des risques psychosociaux s'est ai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0207
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CB8lpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a largement innové en mettant à la charge des employeurs l'obligation de mettre en place une politique de prévention de la pénib[...]Rapport
Cinq ans après l'Accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008 puis, en 2009, le plan d'urgence sur la prévention du stress en France, le Conseil économique social et enviro[...]Article
Au CHU de Nancy, l'aspiration à une meilleure qualité de vie au travail s'est inscrite dans un contexte d'importantes réorganisations liées à une situation financière sous tension. Avec un fort enjeu en termes de ressources humaines : maintenir [...]Article
Au sommaire du dossier : La rénovation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière/Interview de Jean-Marie Barbot, directeur du CHS "Fondation Vallée" et Président de l'ADRHESS/L'exercice du droit syndical à l'hôpital/Le CHSCT dans[...]Article
Pierre angulaire de la transposition des "Accords de Bercy" signés le 2 juin 2008, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 renouvelle les modalités du dialogue social dans la fonction publique. Ce dossier revient sur l'histoire du dialogue social d[...]Rapport
Mission Interministérielle de lutte contre la Drogue et la Toxicomanie. (M.I.L.D.T.). Paris. FRA , 71p. pdf , 01/2012Ce guide dont l'élaboration a été décidée en conclusion des Assises nationales "Drogues illicites et risques professionnels" en juin 2010 vise à offrir aux acteurs de l'entreprise les outils et r[...]Article
Michel Gollac, introd. ; Chantal BRISSON ; Damien CARTRON ; Anne FLOTTES ; Catherine GUASPARE ; Nicolas HATZFELD ; Pascale Molinier ; Ruth NDJABOUE ; Isabelle Niedhammer ; Hélène Sultan-Taïeb ; Michel VEZINA |Les articles de ce numéro sont, à l'exception de l'étude historique proposée par Nicolas Hatzfeld, issus de travaux réalisés à la demande du Collège d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail. A la suite de la conférence sur l[...]Article
Le décret du 28 juin 2011 réforme la protection de la santé et de la sécurité de « l'homme au travail » dans l'administration, Les instances consultatives voient leurs moyens et leurs compétences enrichis par ce texte qui étend le dispositif de [...]Article
Au sommaire du dossier : Hygiène, sécurité et conditions de travail : le cadre juridique - Le CHSCT au sein de la fonction publique - Risques psychosociaux et fonction publique : la convergence des problématiques en matière de risques profession[...]Article
Face à la montée en puissance des problématiques de santé au travail, le CHSCT joue un rôle majeur que la Cour de cassation n'a eu de cesse de rappeler au cours de ces derniers mois. Ses décisions concernent en grande partie les modalités de dés[...]Ouvrage
Consacrer un ouvrage synthétique, mais également complet, sur le CHSCT dans les établissements de santé et médico-sociaux constitue une véritable nécessité pour tous les professionnels, dirigeant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1714
Ouvrage
L'ouvrage présente l'essentiel de la réglementation applicable dans les secteurs juridiques, administratifs et financiers de l'hôpital public. Cette édition intègre les nombreuses modifications r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2387
Ouvrage
L'outil incontournable pour gérer un site industriel en toute confiance. Le début des années 2000 a vu le droit des installations classées connaître une série d'évolutions majeures liées notammen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0119
Article
Le bien-être au travail est une question émergente dans l'ensemble des secteurs économiques tant la violence sociale habite désormais le quotidien des salariés. Les pouvoirs publics n'ont pas souhaité que la fonction publique soit écartée de son[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xDCmF8. Diffusion soumise à autorisation]. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dispose d'une très efficace possibilité de recourir à une expertise, lorsque des projets import[...]Article
De 2006 à 2009, le centre hospitalier de Rumilly (Haute-Savoie) a créé et modélisé une enquête-outil destinée à évaluer les perceptions, relations et représentations socioprofessionnelles en jeu au sein de l'institution. L'originalité du projet,[...]Article
Prolongement des 'accords de Bercy' du 2 juin 2008 sur le dialogue social de la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 prend acte, d'une certaine manière, de l'épuisement d'un modèle de relations sociales mais n'ose jeter les fondements sol[...]Article
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique modifie l'équilibre du jeu syndical ainsi que certaines des institutions dédiées au dialogue social. Elle pose également les premiers jalons d'une fut[...]Article
Le CHSCT peut faire appel à titre consultatif et occasionnel : à toute personne de l'établissement qui lui paraîtrait qualifiée. Il peut s'agir du responsable de la formation, du conseiller du travail, de l'assistant du service social, de l'infi[...]Article
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique vise à mettre en oeuvre l'accord du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social dans la fo[...]Article
Elus par les salariés de l'entreprise, les délégués du personnel ont pour rôle de faciliter les relations entre l'employeur et l'ensemble du personnel. Ce Numéro juridique revient en détail sur cette institution de proximité à travers sa mise en[...]Article
Mathilde Caron ; André ANTONI ; Sonia Desmoulin-Canselier ; Laetitia Driguez ; Sophie Fantoni-Quinton ; Bérengère Legros ; Cécile OILLIC-TISSIER ; Jacques PACHOD ; Pierre-Yves Verkindt |Sommaire du dossier : Le droit de la sécurité sociale confronté aux nouveaux risques professionnels - La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques collectifs et incertains - Les obligations du décideur public en matière de santé[...]Article
Le ministre du Travail a annoncé, le 9 octobre 2009, un plan d'urgence pour la prévention du stress au travail incitant les entreprises de plus de 1 000 salariés à "avoir engagé significativement" des négociations avec les organisations syndical[...]