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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Revenu > Type revenu > Rémunération
RémunérationSynonyme(s)Mode de paiement Rémunération des professions de santé |
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Ouvrage
Pour cette nouvelle édition, ce sont les données de l’année 2012 qui sont présentées pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer, y compris Mayotte. A travers une quarantaine de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2740
Ouvrage
Malgré des moyens financiers alloués toujours plus importants, malgré tous les progrès médicaux, malgré des lois s’enchaînant au rythme de ministres qui défilent, notre système de santé semble co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0512
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0512
Article
L'instruction du 17 juin 2014 a fixé les conditions de mise en place d'un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics. Le nouveau dispositif vient en contradiction avec l'arti[...]Ouvrage
Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources humaines » présente les principales évolutions de la fonction publique en 2014 - 2015, notamment les actions les plus importantes con[...]Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 266p. , 2015/02Les tableaux de l'économie française publiés par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actu[...]Ouvrage
Pays d’immigration depuis plus d’un siècle, la France est une société multiculturelle où la diversité des origines atteint un niveau sans précédent. Mais la situation des populations liées à l’im[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SC00/0129
Mémoire
L’instauration de la T2A et les contraintes de plus en plus fortes de l’ONDAM ont entrainé d’importants déficits pour de nombreux établissements. Le passage à la T2A 100% en 2008 a eu un profond [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0005
Article
Gilles Duluc ; Emmanuelle Juan ; Erwann Paul ; et al. |Cet article dresse un bilan de la contractualisation interne dans les hôpitaux. Pour ce faire, il met en exergue les bases réglementaires et théoriques de celle-ci, détaille son périmètre et ses modalités, et enfin, met en avant les évolutions à[...]Article
L'expérience du CHU de Saint-Etienne démontre que la démarche de contractualisation interne, malgré un environnement contraint marqué par la signature d'un contrat de retour à l'équilibre financier et d'un renouvellement de projet d'établissemen[...]Article
En août dernier, François Hollande annonçait la fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi. Depuis, rien n'est précisé, ni sur les modalités de cette fusion ni sur son calendrier. Les quelques mots dans le projet de loi Finances pour 20[...]Article
Depuis la rentrée de septembre, les auxiliaires de vie scolaire (AVS) recrutés par contrat d'assistant d'éducation laissent la place progressivement aux "accompagnants des élèves en situation de handicap" (AESH). Ce dossier juridique fait le poi[...]Article
Les juridictions financières ont réalisé en 2013 une enquête sur les dépenses des personnels médical et non médical des établissements publics de santé, lesquelles s'élèvent à environ 42 milliards d'euros par an, soit près des deux tiers de leur[...]Article
La nuit, la continuité de l'accompagnement dans le secteur social et médico-social soulève des enjeux institutionnels et professionnels. Si les métiers de la nuit ont gagné en compétences à mesure que les besoins des personnes accompagnées ont a[...]Article
L'arrêt Leone témoigne une nouvelle fois de l'intérêt porté par l'Union européenne à l'application du principe d'égalité de traitement posé par l'article 157 TFUE (ex-art. 141 CE) aux termes duquel chaque Etat membre assure l'application du prin[...]Article
Analyste des politiques de santé au sein de l'OCDE, l'auteur livre un aperçu des politiques menées en matière de régulation de la démographie médicale. Trois modes principaux de rémunération des médecins sont utilisés dans les pays de l'OCDE : l[...]Article
Depuis plus d’un siècle, les communautés d’Emmaüs sont un espace à part. Lieux de vie collective et de travail, elles fondent et régissent leur organisation sur le manifeste universel d’Emmaüs, parfois bien loin des principes de nos politiques s[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mtq9R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi sur la santé prétend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins. En réalité, il crée une rupture caractérisée de l'égalité entre les[...]Article
Le projet de loi de santé créé une rupture caractérisée de l'égalité entre les établissements publics et privés de santé car il prévoit que les cliniques privées ne pourront participer au service public hospitalier qu'à la condition que leurs pr[...]Article
La généralisation du tiers payant : entre amélioration de l'accès aux soins et défiance des médecins
[BDSP. Notice produite par IRDES rIR0xs9H. Diffusion soumise à autorisation]. Le paiement direct des honoraires au médecin libéral et plus largement à l'ensemble des professionnels de santé reste la règle de facturation. Malgré la multiplication[...]Ouvrage
, 52p. , 2014/09/05Ce document analyse les mécanismes de détermination des salaires des agents hospitaliers dans huit pays de l’OCDE (Canada, France, Allemagne, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Portugal et Roya[...]Article
La loi n° 2014-87 du 4 aout 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, en posant le principe d'une approche intégrée des politiques d'égalité, apporte de nombreuses dispositions dans le champ médico-social. Elle vise notamm[...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Didier Tabuteau ; Brigitte Dormont ; Carine Franc ; Anne-Sophie Ginon ; Vincent Bonnin |Entre 2000 et 2012, la part des soins prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire a baissé de 1,2% alors que, dans le même temps, celle financée par les assurances complémentaires a augmenté de 1,3%. L'expansion des assurances complément[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xHBqs. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. En 2012, les co[...]Article
La fonction publique fait l'objet de débats passionnés. La crise financière de 2008 a ravivé les polémiques sur le nombre et le coût des fonctionnaires alors que l'État semble impuissant à se réformer. Ce débat ne se réduit pas à sa dimension éc[...]Article
Les comptables publics sont responsables du paiement des dépenses, du maniement des fonds, de la conservation des pièces justificatives, des opérations et documents de comptabilité... ainsi que des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matièr[...]Article
C. Fournier ; M.O. FRATTINI ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; M. Naiditch |[BDSP. Notice produite par IRDES 9qR0xGss. Diffusion soumise à autorisation]. Cette recherche de nature qualitative sur les dynamiques professionnelles, les formes de travail pluriprofessionnel et le rôle des Expérimentations des nouveaux modes [...]Article
Depuis le 28 mai 2014, les frais de transport liés aux soins et traitements des enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont pris en charge intég[...]Article
La Cour des comptes a rendu son rapport public sur La situation et les perspectives des finances publiques le 17 juin dernier. Il insiste sur la maîtrise de la masse salariale hospitalière et propose des mesures à mettre en oeuvre.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rCoR0xAB. Diffusion soumise à autorisation]. Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont moins nombreux à se percevoir en bonne santé que le reste de la population : moins de 60% contre près d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lp8R0xk9. Diffusion soumise à autorisation]. Le mode financement peut devenir un facteur d'inaccessibilité aux soins. Cas pratique, avec l'exemple du non-recours aux soins pour les personnes en situation de han[...]Article
Roland Ollivier, coor. ; Etienne Minvielle, coor. |La T2A a eu pour résultat une augmentation d’activité au sein des établissements. Ce constat est somme toute paradoxal, car elle devait orienter les établissements dans leurs réorganisations, au niveau de la rationalisation des processus de soin[...]Article
Roland Ollivier, coor. ; Etienne Minvielle, coor. |Pour accompagner les dirigeants et hauts responsables en santé face à l’impérieuse nécessité de faire évoluer rapidement les organisations, l’Institut du management de l’EHSP propose un cycle innovant de cinq séminaires offrant un regard critiqu[...]Article
Le Regroupement national des organisations gestionnaires des centres de santé plaide toujours pour la reconnaissance de la spécificité de ces structures, alors que vont s’ouvrir, le 22 mai, les discussions sur la renégociation de l’accord nation[...]Article
Noémie Gilliotte, éd. |Directeur d’établissement ou chef de service, tout juste arrivé dans la fonction, le secteur ou doté d’une solide expérience professionnelle, la formation est un passage incontournable pour rester en phase avec les évolutions de l’environnement [...]Article
Le guide de suivi de la masse salariale a été réactualisé par la DGOS au cours de l'année 2013, dans le but notamment de normaliser les concepts et méthodes pour l'ensemble du secteur public de santé. Il réunit l'ensemble des références réglemen[...]Article
Alors que les agents bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ont désormais vocation à prendre une place plus assurée au sein de la fonction publique, la question du régime juridique applicable à de tels contrats devient de plus en plus pré[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x7mmp9. Diffusion soumise à autorisation]. La hausse des dépenses de santé est communément, et avec raison, attribuée au vieillissement de la population. Toutefois, celui-ci n'en est la cause ni directe ni prin[...]Rapport
Actuellement, le nombre de postes vacants de personnel médical est important dans beaucoup d’établissements publics et ce dans de nombreuses spécialités. Or, le maintien d’un service public de qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE msBnR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2012, en France métropolitaine, 3,6 millions de prestations ont été attribuées au titre de l'une de ces 4 formes d'aide : près de 1,4 million d'aides ont bénéf[...]Article
Frédéric Spinhirny, introd. ; Frédéric Pierru ; Florence Patenotte ; Yann Bubien |Comme l’éthique, le « management » fait aujourd’hui partie de ces notions employées par tous, vidées de leur sens par une utilisation abusive. Alors, de quoi le management est-il le nom ? Plusieurs réponses sont acceptables… Nous sommes convainc[...]Article
La permanence des soins est une mission de service public, selon l'article L. 6112-1 du Code de la santé publique, tel qu'il résulte de la loi dite "HPST" du 21 juillet 2009. Dans l'établissement public de santé ou l'EHPAD, la permanence de soin[...]Article
Les comptes des comptables publics sont jugés par la chambre régionale des comptes. S'ils ont manqué à leurs obligations, la chambre peut les mettre en débet, soit parce qu'ils n'ont pas exercé les contrôles leur incombant en matière de dépenses[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BR0xn8C7. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010,6,7% des actifs en France travaillent dans le secteur social et médico-social, principalement sur des postes peu qualifiés, occupés en grande majorité par [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES G7R0xC88. Diffusion soumise à autorisation]. La ministre chargée de la santé, Marisol Touraine a publié une tribune dans la revue scientifique de référence The Lancet pour expliquer les enjeux de la stratégie nat[...]Article
Cette seconde partie du dossier traite du statut applicable aux accueillants familiaux, selon qu'ils exercent de gré à gré ou qu'ils sont salariés, les relations qu'ils entretiennent avec la personne accueillie et la possibilité de recourir à un[...]Article
La concertation terminée, le gouvernement a présenté les principales dispositions de son projet de loi, qui devrait être soumis au conseil des ministres le 9 avril. Le parcours législatif de ce texte, axé sur le maintien à domicile, devrait débu[...]Article
Isabelle Verbaere, réal. |La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) accompagne une quarantaine de projets de centre de santé portés par des communes rurales en mal de médecins. Les élus choisissent cette option face à l’aggravation de la désertification médical[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 78R0xD8D. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2012, plus du tiers des bénéficiaires de minima sociaux sont locataires du secteur social, et près d'un quart ne dispose pas de son propre logement : 18% sont [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ooDR0xr9. Diffusion soumise à autorisation]. Percevoir un revenu minimum garanti ne permet pas toujours de vivre décemment. Plus de la moitié des bénéficiaires de minima sociaux sont considérés comme pauvres [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xC9B8o. Diffusion soumise à autorisation]. En 2012, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils généraux s'élèvent à 32,6 milliards d'euros en France (30,8 milliards en France métropolitaine) so[...]