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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Revenu > Type revenu > Rémunération
RémunérationSynonyme(s)Mode de paiement Rémunération des professions de santé |
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Article
La Chambre Régionale des Comptes de Bretagne par son jugement prononcé le 23 octobre 2017 (N° 2017-0016) a enjoint le comptable du CHRU de Rennes à rembourser des sommes conséquentes du fait de versement injustifié de certaines primes à des agen[...]Article
Cette fiche technique présente les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux dans l'hôpital public. Elle fait le point pour le contrat d'exercice libéral et le groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens dit "libéral[...]Article
Le Conseil national de l’ordre des médecins produit chaque année depuis 2003 un rapport consacré à la permanence des soins ambulatoires. Si celui relatif à l’année 2016 ne se veut pas catastrophiste, il pointe néanmoins clairement les limites d[...]Article
Le revenu universel, idée ancienne, connaît un regain d'intérêt récent. De multiples expérimentations sont lancées ou envisagées, en Europe mais aussi dans des pays en développement. Toutefois, ces dispositifs sont hétérogènes et, pour la plupar[...]Article
Anne Pla ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Corentin Trevien ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) ; Jean-Marc Aubert, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7R0x9m78. Diffusion soumise à autorisation]. Les revenus moyens de pharmaciens titulaires non-salariés déclarés en 2014 vont du simple au double selon le type d'imposition de leur officine. À catégorie juridi[...]Article
Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles de tarification s'appliquent aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Initiée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 et mise en oeuvre p[...]Article
La médecine est un art qui, lorsqu’il est pratiqué de manière libérale, semble, pour l’opinion publique, se cantonner à l’exercice de la médecine dans les cabinets médicaux ou les cliniques. L’intervention des médecins libéraux peut également se[...]Article
Thomas Vroylandt ; Nicolas Paliod ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BR0xG9n8. Diffusion soumise à autorisation]. En juin 2014, les assistant.e. s maternel.e. s en activité sont rémunérés en moyenne pour 335 heures d'accueil mensuel. Leur salaire dépend principalement du nombr[...]Article
L'article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a levé la quasi-totalité des obstacles administratifs et financiers qui freinaient le développement des pratiques professionnelles de télémédecine en France. Initialem[...]Article
Les agents contractuels de droit public sont soumis aux dispositions du Code de la sécurité sociale s'agissant de la reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique. Les règles sont donc distinctes de celles applicables aux titulaires, notam[...]Article
Aurélien D'isanto ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9BDBkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015,2,2 millions de personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en France sont soumises aux droits et devoirs associés à cette prestation, so[...]Article
Sous la contrainte budgétaire et face à des attentes toujours plus fortes des citoyens et des contribuables, l'État a dû définir sa propre vision de l'efficacité, sans pouvoir recourir à la notion classique de productivité utilisée dans le secte[...]Article
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 modifient substantiellement les principes généraux de la tarification des établissements sociaux et médic[...]Article
L'auteur commente le décret D. n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé (JORF n° 0088 du 13 avril 2017, texte n° 18). Ce décret approfondit l'[...]Article
Après avoir été consacré par la loi dite « Boulin » du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public hospitalier avait été supprimé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9t7ql. Diffusion soumise à autorisation]. L'altération de la santé du travailleur peut le conduire à être placé en arrêt de travail. Or, les travailleurs ne sont pas soumis au même régime selon qu'ils relève[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9nR0xH8l. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015,4,14 millions de personnes perçoivent un minimum social, en dehors de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et de l'allocation pour demandeur d'asile (A[...]Article
Le Village 2 Santé a été pensé comme un lieu de partage et d'entraide où l'on vient se soigner mais aussi se rencontrer. Symboliquement, tous les praticiens ont le même salaire quelle que soit leur spécialité. (introd.)Article
Présentation des missions, modalités de recrutement, perspectives de carrière et de la rémunération des éducateurs de jeunes enfants territoriaux et hospitaliers.Article
Malgré les avancées, l'égalité entre les femmes et les hommes reste encore en mal de pilotage et l'objectif des primonominations dans des emplois de direction en 2017 risque de ne pas être atteint. La question des effectifs, de la rémunération e[...]Article
J. Mousquès ; M.C. LENORMAND ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES JCR0xGIj. Diffusion soumise à autorisation]. L'Affordable Care Act, dit "Obamacare", adopté aux États-Unis en 2010, est principalement connu pour son objectif emblématique d'extension de la couverture santé à l'e[...]Article
En mai et décembre 2016 paraissaient les premiers textes applicables à la fonction publique hospitalière issus du protocole dit "Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations" (PPCR). Cet article en décrypte les principales mesures.Article
Pour les personnes âgées comme pour les personnes en situation de handicap, la possibilité de vivre à domicile a toujours existé. Mais cette possibilité n’a pas été et n’est pas toujours un choix réalisable en toute indépendance de sa famille. C[...]Article
Des irrégularités dans la gestion financière et administrative du centre hospitalier de Givors sur une période de cinq ans, conduisent à des surcoûts de plusieurs centaines de milliers d'euros. La Cour de discipline budgétaire et financière n'a [...]Article
Les EHPAD vont passer d'une tarification « à la dépense autorisée » à une tarification « à la ressource » avec des équations tarifaires sur les « soins » et sur la « dépendance » permettant de déterminer des forfaits. Les tarifs afférents à l'hé[...]Article
Cause majeure de l'endettement de la France, indifférence au mérite, système de retraite très favorable, opacité... Les idées reçues sont nombreuses lorsqu'on parle de la rémunération des fonctionnaires. D'autres réalités sont moins connues, com[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rsR0xlqk. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2013,14% des bénéficiaires de minima sociaux ont un emploi salarié. Parmi eux, deux sur cinq sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 8% bénéfi[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a renforcé les obligations des personnes qui participent aux instances de santé ainsi que celles des entreprises qui commercialisent des produits de santé afin d'assurer davantage de transparence[...]Rapport
Ce rapport restitue les caractéristiques 2015 des ressources humaines élaborées à partir des données transmises à l’ATIH par les établissements publics de santé dans le cadre de l’enquête «Bilan [...]Rapport
L'institution recommande aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre une stratégie globale reposant sur l'amélioration de l'efficacité des dépenses, tout en donnant la priorité à la prévention et à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0249
Article
A. Fourcade ; B. Lalloue ; M. Ferrua ; A. Girault ; P. Loirat ; Etienne Minvielle |[BDSP. Notice produite par ORSRA Cq9R0xA9. Diffusion soumise à autorisation]. Une expérimentation sur l'Incitation financière à la qualité (IFAQ) a été lancée en France en juin 2012 par le Ministère de la Santé et la Haute Autorité de Santé avec[...]Ouvrage
Confrontés souvent à des questions pointues pour des cas toujours particuliers, les gestionnaires de ressources humaines dans les hôpitaux ont besoin rapidement de réponses précises. Le Commentai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2772
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xJloCl. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils départementaux s'élèvent à 36,1 milliards d'euros, soit une hausse de 2% en euros constants par ra[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose de nombreuses pistes concrètes pour parvenir à une égalité réelle en s'attaquant notamment à la santé des femmes non-cadres, à la lutte contre le sexisme ordinaire et le harcè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0047
Article
Les collectivités locales et les administrations disposent de deux leviers d'action pour réduire les inégalités encore persistantes entre les femmes et les hommes. Les ressources humaines en interne se doivent d'être exemplaires pour promouvoir [...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 87p. , 2017En 2012, le Pacte territoire santé consacre l’engagement n°11 au renforcement du rôle des hôpitaux de proximité dans l’appui au premier recours. Ainsi, ces structures doivent jouer un rôle import[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS17/0033
Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 186p. , 2017/07A travers une trentaine de fiches pédagogiques et synthétiques, accompagnées d’illustrations, de tableaux, de cartes, de graphiques et d’annexes, cet ouvrage fournit les chiffres clés sur l’activ[...]Rapport
La ministre des solidarités et de la santé a confié, début juillet 2017, à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) le soin d'évaluer les conditions de la généralisation du tiers payant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0227
Ouvrage
Le débat sur le revenu universel est omniprésent. Ses partisans partent du constat que les plus pauvres ne peuvent vivre décemment avec le niveau actuel des minima sociaux… pour en conclure qu’il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0233
Ouvrage
Selon la conception juridique de la fonction publique, il existe, aujourd'hui en France, près de cinq millions de fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers. De façon paradoxale, les fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0454
Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 271p. , 2017/11Cet ouvrage transversal de la collection «Insee Références» offre un large panorama de la situation sociale de la France à travers des dossiers et des fiches thématiques. Il propose d’abord un éc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0417
Ouvrage
L'épreuve de gestion des ressources humaines (GRH) est présente dans de nombreux concours administratifs, notamment au concours externe d'entrée aux IRA. Candidats et étudiants trouveront dans ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0458
Article
Etienne Perron-bailly ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Cmo8R0xt. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, selon le Baromètre d'opinion de la DREES, les Français se disent, dans l'ensemble, satisfaits du système de protection sociale. Une majorité d'entre eux s[...]Ouvrage
Alors qu’elles avaient diminué au XXe siècle, les inégalités économiques se creusent de nouveau, depuis plusieurs décennies, dans la plupart des pays occidentaux. Mais la seule dimension économiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0807
Ouvrage
Les lanceurs d'alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0251
Ouvrage
cet ouvrage propose une étude sociologique centrée sur les interactions entre le médecin généraliste et ses patients en situation de précarité, afin de comprendre comment certaines pratiques et p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0024
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0024
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA Fp9mR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. L'émergence de nouveaux modes de paiement occupe une place majeure dans la transformation du système de soins. Parmi eux, les "paiements à la coordination" retiennent [...]Ouvrage
D'un côté les moins diplômés, dont l’emploi se dégrade, de l’autre les très qualifiés, enfants chéris d’une économie de plus en plus gourmande en compétences. D’un côté des emplois mal payés, san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0190
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xF8rF. Diffusion soumise à autorisation]. Les soins primaires et la médecine spécialisée en France sont deux sujets intimement liés, à penser dans le même mouv[...]