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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Revenu > Type revenu > Rémunération
RémunérationSynonyme(s)Mode de paiement Rémunération des professions de santé |
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Article
Des malades chroniques, en France, ont entamé une grève des soins pour protester contre le paiement de sommes forfaitaires pour les médicaments, les transports en ambulance et les visites médicales. Périlleux, le mode d'action rappelle que la sa[...]Article
Geneviève Avenard ; Marie Mallet ; Claudine Padieu ; Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS) (Paris, FRA) |Après plusieurs années de forte augmentation, la dépense nette d'action sociale départementale se stabilise autour de 5% d'évolution entre 2006 et 2007. Quoique toujours soutenu, le rythme de progression de cette dépense marque donc un ralentiss[...]Article
La grogne contre les gratifications de stage s'étend et risque de mettre à mal la récente réforme du diplôme d'éducateur. Un malaise qui aurait pu être évité avec une meilleure concertation... Conséquences de l'application du décret n° 2008-96 d[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2006, d'une part, sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'Outre-mer (aide sociale au[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2007, près de 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les allocataires du RMI (1 million), dont la gestion relève de la compétence des[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 84R0xEZF. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à étudier l'impact de la régulation de la démographie médicale sur les carrières des médecins généralistes du secteur 1. A partir d'un panel repré[...]Ouvrage
Face à la complexité du statut de la fonction publique hospitalière, cet ouvrage se veut un outil opérationnel explicitant les mécanismes et analysant les évolutions des textes, de la jurispruden[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1000
Mémoire
La délégation de gestion a été pensée par les pouvoirs publics pour contribuer à remédier aux travers de l'organisation de l'Hôpital : cloisonnement, absence de dialogue, lignes hiérarchiques bri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0043
Ouvrage
Vingt ans après sa création en droit hospitalier, le contrat d'activité libérale du praticien hospitalier temps plein a trouvé indiscutablement sa place dans le système sanitaire français. Il est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2402
Article
En 2006, les départements de métropole et des DOM ont consacré 24,8 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 22,2 milliards d'euros ont concerné les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'intervention des départements s'est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle le[...]Article
Cinquante ans après la réforme Debré, les centres hospitaliers et universitaires sont confrontés à de nouvelles contraintes : vieillissement de la population, hyperspécialisation de la médecine, concurrence accrue, difficultés économiques Si l'o[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG I8kR0xsk. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme du régime général des retraites de 1993 n'a pas connue les mêmes vagues de contestation que les réformes ultérieures (1995 et 2003). Pourtant elle a eu un imp[...]Ouvrage
La Sécu est malade depuis plus de 30 ans, et les gouvernements qui se succèdent proposent chaque fois la réforme de la dernière chance.La réforme de 2004 n'échappe pas à la règle. Elle devait per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3953
Ouvrage
, 196p. 2008Les fonctionnaires européens évoluent dans un environnement de travail multiculturel et multilingue, exercent un ensemble de tâches variées, et connaissent des perspectives de carrière ainsi que [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0318
Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19 % des effectifs de la fonction publique en France. L'hôpital est une institution particulière en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2393
Article
Michel DELBERGHE ; Bertrand BISSUEL ; Nicolas BUFFIER ; Michel Dreyfus ; Bruno Dumons ; et al. ; Luc PELLON ; Nathalie QUEREL ; Philippe RICARD |En annonçant sa volonté d'engager une profonde réforme de l'Etat, de ses services et du statut des personnels, le président français Nicolas Sarkozy s'attaque à des fondements historiques auxquels restent attachés 5,2 millions de fonctionnaires,[...]Ouvrage
En France, la proportion de précaires est plus élevée dans le public que dans le privé, de plus en plus de personnes ne demandent pas les prestations sociales auxquelles elles ont droit, la plupa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0397
Article
M. De Stampa ; A. BERARD ; D. COTTIN ; B. DESFONTAINES ; M. IKKA ; M.F. MAUGOURD ; T. MAZARS ; A.S. RIGAUD ; A. SAILLON ; A. SERVADIO |[BDSP. Notice produite par FNG sDFoR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Les réseaux de santé gérontologiques sont, en France, des innovations organisationnelles récentes et sont en cours de structuration. La FREGIF (Fédération des Réseaux Gé[...]Article
Mylene LAGARDE ; Guy CARRIN ; David-B EVANS ; . KE XU ; Natasha PALMER ; Department of Health Systems Financing. Health Systems and Services. World Health Organization. Geneva. CHE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mrDClR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Évaluer les effets de la participation à la charge de l'utilisateur sur le recours aux services de santé dans les pays à revenu faible ou moyen. Méthod[...]Ouvrage
À un moment où la profession infirmière est en profonde mutation et où les institutions hospitalières sont l'objet d'un flot de réformes, la voie de la comparaison entre les réalités de deux pays[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0054
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0054
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES rqR0xstC. Diffusion soumise à autorisation]. Le thème du médecin malade, et particulièrement du retentissement de la maladie sur son activité, "peut-il exercer et[...]Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques et morales, pour amélio[...]Article
Marie Hennion ; Sophie CAZAIN ; Isabelle MIROUSE ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 30 juin 2008, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,14 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des[...]Article
Sophie CAZAIN ; Marie Hennion ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,16 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des variati[...]Article
Marie Hennion ; Sophie CAZAIN ; Isabelle MIROUSE ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 mars 2008, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,13 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des variations [...]Article
Bernard Teyssié, préf. ; Jean-François CESARO, préf. ; Françoise FAVENNEC-HERY, préf. ; Antoine MAZEAUD, préf. ; Patrick Morvan, préf. ; Jean-Michel OLIVIER, préf. ; Raymonde VATINET, préf. ; Pierre-Yves Verkindt, préf. |Exposé sur les nouveaux droits du contrat de travail, des conditions de travail, de la rémunération, de l'égalité professionnelle, de la rupture du contrat de travail, des conflits du travail, des relations du travail.Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0038
Article
Ce dossier aborde trois sujets d'actualité. Le revenu de solidarité active (RSA) n'est pas accompagné d'une politique globale de lutte contre la pauvreté ; la perspective d'une prestation unique personnes âgées/personnes handicapées recule devan[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES D9R0xpnl. Diffusion soumise à autorisation]. Le tome 2 du troisième rapport de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) recense [...]Article
Sommaire du dossier : Faut-il réformer la fonction publique ? - L'emploi public face au défi démographique - Les audits de modernisation de l'administration - 96 mesures pour rendre l'Etat plus efficace - Gestion des ressources humaines et moder[...]Ouvrage
Synthèse des multiples problématiques qui composent aujourd'hui le champ des relations professionnelles, l'originalité de ce "portrait" est de faire aussi bien appel à des experts issus de la rec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0058
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xR1lQ6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, l'auteur pose d'emblée la question de la rétribution du "care". S'occuper d'un proche dépendant relève-t-il de la solidarité familiale, du don de soi e[...]Ouvrage
Initié en 2005 par Martin Hirsch, le Revenu de Solidarité Active est une prestation sociale qui complète les revenus du travail lorsque ceux-ci sont trop faibles. Il est aujourd'hui expérimenté d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3962
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES jHR0x348. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, un agent de la fonction publique d'État, travaillant en métropole et payé par un ministère civil, a perçu en moyenne un salaire brut de 2 500 euros par mois, [...]Ouvrage
Le système de santé de notre pays est en crise et, avec lui, la protection sociale. De plan en plan et de réforme de la dernière chance en réforme de la dernière chance, chacun jette un il sur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0405
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0406
Rapport
Conseil de l'Emploi des Revenus et de la Cohésion sociale. (C.E.R.C.). Paris. FRA , 147p. pdf , 2008Ce 8ème rapport du CERC présente une description exhaustive des services à la personne tant en ce qui concerne les règles législatives, fiscales et administratives que les problématiques des diff[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan du plan de développement des services à la personne et effectue 4 propositions : 1. Stabiliser le dispositif d'aides au secteur des services à la personne tout en le fa[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG o9oR0xtG. Diffusion soumise à autorisation]. Basé sur une étude de la CNAV, cet article présente le bilan très mitigé de la mise en place de la surcote. Ce dispositif vise a encourager le maintien en emploi après 6[...]Ouvrage
Il y a presque dix ans, Dominique Méda faisait le constat suivant : les femmes françaises travaillent de plus en plus, mais les institutions, les mentalités ne se sont pas encore adaptées à cette[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0040
Article
K. BASU ; D. MANDELZYS |[BDSP. Notice produite par OBRESA vcVTKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre d'initiatives telles que la réforme de soins primaires, des millions de dollars ont été alloués au système de soins de santé canadien. Le mode de rémuné[...]Article
Depuis le 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis dans les ESAT bénéficient d'un statut rénové. Ils peuvent prétendre à des droits sociaux calqués sur ceux des salariés : rémunération garantie, prime d'intéressement, congés payé[...]Article
Si le contrat d'activité libérale introduit par la loi du 27 janvier 1987 présente des enjeux financiers indiscutables pour le médecin et pour l'établissement, il pose un certain nombre de problématiques sur le plan juridique : Quels sont les dr[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE O2R0xMNR. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2006,3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, ce qui représente une baisse de - 0,3% par rapport à 2005. La baisse du nombre[...]Rapport
Lutter contre la pauvreté, inciter à la reprise d'un emploi, simplifier et rendre plus lisible le système de solidarité, tel est le triple objectif poursuivi par le projet de revenu de solidarité[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ywR0xr7K. Diffusion soumise à autorisation]. Face à une société en pleine mutation, les interrogations sur l'avenir de la profession médicale ne peuvent pas trouver de réponses uniquement auprès de ceux qui, dema[...]Ouvrage
L'édition 2007 de Panorama de la santé présente les données les plus récentes et les tendances de différents aspects des performances des systèmes de santé des pays de lOCDE. Elle montre claire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AC50/0096
Article
Suite et fin de l'étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en uvre par l'Etat pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (T.S.A., n° 1135 du 2 novembre 2007, p.1[...]Article
Dispositif expérimental consacré par la loi TEPA du 21 août 2007, le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerc[...]Article
Cet article aborde la fiscalité des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Le ministère des finances diffuse sa doctrine en la matière et apporte quelques précisions relatives au régime applicable au regard des différentes[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES v9uR0xDr. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la médecine de groupe en soins ambulatoires, souvent appelés soins primaires à l'étranger, est peu développée comparativement à d'autre pays. En Finlande et[...]Article
Recrutement et notation des fonctionnaires, le système français semble aujourd'hui devoir être remis en cause par une réforme engagée dans un contexte de modernisation et de redynamisation de la fonction publique. Qu'il s'agisse du recrutement e[...]Article
Les Hospices civils de Lyon et dix-neuf autres hôpitaux publics et maisons de retraite de la région Rhône-Alpes ont engagé avec le Trésor public, en concertation avec les autres administrations concernées de l'Etat, des collectivités locales et [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES wflR0xfG. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2005 provenant de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales[...]Article
Pour freiner la forte dégradation des comptes du régime général, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit, notamment, la création de franchises médicales restant à la charge des assurés, le renforcement de la lutt[...]Article
Nelly DELLE VERGINI ; Luc BOYER ; Bernard JAUBERT ; Christine MARI ; Gérard Reyre ; Troisième journée professionnelle des cadres hospitaliers. (06/06/2007; IFCS (Institut de formation de cadres de santé) AP-HP) |La troisième Journée professionnelle des cadres hospitaliers "Puissance cadre" avait pour objet de faire l'état rétrospectif et prospectif du management. Les hommes, les structures, les connaissances, les contraintes, les réglementations évoluen[...]Article
Les établissements de santé mettent en place des procédures de contractualisation interne avec leurs pôles d'activité, qui bénéficient de délégations de gestion de la part du directeur (art. L. 6145-16 du code de la santé publique). Cet article [...]Ouvrage
" Jo et Marie avaient payé un lourd tribut pour honorer les exigences du jugement initial, et réparer leur faute : ils avaient perdu leur logement, on leur avait pris le reliquat de l'indemnité d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0402
Article
Applicable depuis bientôt trois ans, le dispositif des contrats de professionnalisation est issu de l'accord national du 5 décembre 2003 et de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, ainsi [...]Article
La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes a pour objectif de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes d'ici fin 2010. Elle mobilise à cet effet les partenaires soc[...]Article
L'avenant n°12 puis l'avenant n°23 de la convention de 2005 ont donné corps à la volonté des parties signataires de développer la prévention. Ca marche et l'assurance maladie est décidée à pousser les feux de l'éducation sanitaire. Les médecins [...]Article
La loi Dutreil impose désormais aux associations agréées telles que l'AGAPS d'établir un diagnostic commenté dans le cadre de leur mission de prévention des risques économiques et financiers. Le but est de vous permettre de comparer votre situat[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ThcnFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, la croissance en volume de la dépense de soins de ville a été proche de celle observée en 2005 (+3,6% après+3,4%). Ce maintien résulte de deux effets cont[...]Article
Pour faire de l'intéressement à la reprise d'activité un levier plus efficace d'insertion professionnelle, un nouveau dispositif de cumul des revenus du travail et du minimum social est proposé, depuis le 1er octobre 2006, aux bénéficiaires de l[...]Article
L'auteur achève la présentation du régime des mesures de protection juridique des majeurs applicable à compter du 1er janvier 2009 avec les aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, le contrôle des mesures par l'autorité judiciaire e[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA 67siR0xb. Diffusion soumise à autorisation]. Au Portugal la conception et la mise en place de modèles d'équipes de soins primaires remontent à 30 ans. L'évolution s'est faite du travail médical individuel dans d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES uR0xDgw5. Diffusion soumise à autorisation]. La méthode d'évaluation de la médecine basée sur les preuves ne rend compte que de la partie émergée des symptômes et des maladies explicitement formalisées. Certains [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES vNxR0x6l. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, dans les entreprises du secteur privé et semi-public, le salaire mensuel moyen pour un poste à temps complet s'élève à 2 513 - en brut et 1 904 - nets de tous[...]Article
Le gouvernement a mis en place des réformes de fond pour repenser l'organisation des soins, avec le recentrage des établissements hospitaliers sur leurs missions essentielles, la restructuration de l'offre de soins libérale, le développement des[...]Article
En accordant l'une de ses premières visites présidentielles aux personnels et patients du centre hospitalier de Dunkerque, Nicolas Sarkozy a lancé un signal fort en direction de l'Hôpital : non, les établissements de santé ne seront pas la cinqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 3AR0xJNM. Diffusion soumise à autorisation]. Cette synthèse de la littérature récente sur l'emploi des travailleurs âgés s'appuie sur deux conceptions différentes de la rationalité en usage dans les travaux économi[...]Article
Cette synthèse fait le point sur la réglementation qui s'applique aux stages en entreprise accomplis par des élèves ou étudiants dans le cadre du cursus scolaire et universitaire, que ces stages soient obligatoires ou facultatifs. Elle examine l[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées. Cette loi prévoit notamme[...]Article
Daniel BOUGNOUX ; Jean-Marie CHARON ; Joëlle FARCHY ; Jean-Claude GUILLEBAUD ; Patrick LE FLOCH ; Eric MAIGRET ; Nathalie MALLET-POUJOL ; Tristan MATTELART ; Nicolas PELISSIER ; Nathalie SONNAC ; Perica SUCEVIC ; Aurélie TAVERNIER ; Thierry Vedel |Sommaire du dossier : 1) Médias et démocratie : - La fonction des médias dans la démocratie - L'indépendance de l'information : quelles réalités ? Quelles évolutions ? - Le traitement de l'information par les médias : quelles dérives ? - Radios [...]Article
Faciliter le recours aux heures supplémentaires pour doper le pouvoir d'achat des actifs ? Séduisant mais simpliste. Car, autant que les entreprises, tous les salariés ne sons pas logés à la même enseigne. Enquête chez les ouvriers, les cadres e[...]Article
En France, l'introduction d'une relation entre la performance et la rémunération dans la fonction publique soulève controverses et polémiques. Accusée d'être un moyen de consacrer une logique libérale à l'oeuvre dans le secteur public, la rémuné[...]Article
Frédéric Van Roekeghem, patron de l'assurance maladie, ne ménage pas ses efforts pour contenir les dépenses de l'assurance maladie. Reprise en main du réseau, recherche de gain de productivité, chasse aux abus, signature d'accords gagnants-gagna[...]Article
Contrairement aux promesses d'égalité sociale, les fils d'ouvriers sont peu représentés à l'université. Et quand ils y parviennent, les difficultés financières sont telles qu'ils doivent travailler tout en étudiant, ce qui réduit leurs chances d[...]Article
L'économie allemande fait un retour en force spectaculaire. Après des années de forte croissance, les réformes économiques portent enfin leurs fruits, relayées par l'expansion mondiale qui favorise le secteur dans lequel l'Allemagne est traditio[...]Article
Le C vient d'être augmenté, mais ne pourrait-on pas mieux rémunérer les médecins généralistes grâce aux alternatives du paiement à l'acte ? Comment permettre une véritable coordination des réseaux de soins, grâce à la mise en place d'un dossier [...]Article
Le contrat de travail et ses différents éléments sont en principe librement négociés par les parties, l'employeur et le salarié. Mais en pratique, la liberté contractuelle est encadrée strictement par le code du travail et la convention collecti[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xAGy47. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude critique de la construction et de l'évolution des statistiques du travail entre la création de l'Office du travail (1891), puis du ministère (1906), et la [...]Article
Alexandre DHORDAIN, réal. ; 61e Congrès du SNCH |Devant la position, aujourd'hui totalement dominante du secteur lucratif sur les activités chirurgicales les plus fréquentes, la chirurgie publique doit réagir. Sa survie en dépend. Oui, mais comment ? A l'occasion de son 61e congrès, le SNCH la[...]Article
Les lois sur l'égalité professionnelle, de 1983 puis de 2001, obligent les entreprises à présenter un rapport "sur la situation comparée des hommes et des femmes" au comité d'entreprise. Ce rapport sert de point d'appui aux négociations collecti[...]Rapport
L'IGAS a publié le 23 avril 2007 un rapport sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins généralistes et les spécialistes, en médecine de ville comme en établissement de santé. En[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0023
Article
J.P. DE PALMAS ; O. MONSO ; F. MURAT |[BDSP. Notice produite par IRDES 5C2R0xKS. Diffusion soumise à autorisation]. En 2003, l'Insee a réalisé la sixième enquête sur la formation et la qualification professionnelle (FQP). Initiée en 1964, l'enquête a aussi eu lieu, sous des formes p[...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques du domaine sanitaire, médico-social ou social. Parmi les thèmes abordés, figure celui de la gestion du pers[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 3YR0x3Nw. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil national de l'Ordre des médecins, dans un monde "en bouleversement" et dans les perspectives de la construction européenne, a l'ambition de tenir une place [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xHa5nL. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de présenter les programmes santé des candidats à la présidence de la République française pour 2007 : projet UMP, projet PS, projet UDF,[...]Article
Le protocole d'accord signé le 19 octobre 2006 par cinq organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière présente un volet "statut informatique" qui conforte d'autres textes antérieurs et place les institutions devan[...]Article
Des voix s'élèvent, syndicats en tête, pour réclamer une modification du système de rémunération actuel, devenu obsolète, la revue le "Moniteur" se fait l'écho de ces propositions qui permettraient de maintenir le réseau officinal avec la même d[...]Article
En Europe, effectuer un parcours d'études transfrontalier devient de plus en plus populaire. C'est la conséquence du processus de Bologne qui vise, d'ici 2010, à créer un Espace européen de l'enseignement supérieur. A l'avenir, il sera fréquent [...]Article
Suite et fin du dossier sur la loi du 5 mars 2007 paru dans T.S.A. le 16 mars 2007 n° 1106. Outre de réaffirmer les principes inhérents à une mise sous protection juridique et de tracer une ligne de partage claire entre la protection juridique e[...]Article
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (DESS) et celui des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux fusionnent. Le point sur le nouveau statut. Les directeurs de ces établissements constituent un nouveau corp[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE M9mR0xQ0. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, sous l'hypothèse d'un taux de charges inchangé par rapport à 2004, les médecins auraient perçu en moyenne 82 100 euros de revenu libéral net de charges. U[...]Rapport
Depuis le 1er janvier 2004, les établissements de santé privés à but non lucratif, notamment ceux participant au service public hospitalier (PSHP) sont entrés dans le champ de la tarification à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0027
Article
C'est une vraie mission de service public, fondamentalement noble et valorisante, et pourtant les généralistes s'en désintéressent peu à peu. C'est une vraie spécificité de la médecine générale, et pourtant les futurs spécialistes de la médecine[...]Article
L'un des axes majeurs de la loi du 27 juin 2005 était de rendre plus attractive la profession d'assistante familiale, notamment en rapprochant son statut du droit commun du travail. Des avancées sont à noter en matière de rémunération, de congés[...]Article
Consacrée principalement à l'épargne salariale, la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié contient également un certain nombre de mesures assez hétérogènes en droit du travail.[...]Article
La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social vise tout d'abord à accélérer la diffusion des mécanismes d'épargne sala[...]Rapport
Ce rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes comporte deux parties. La première partie rend compte de l'étude spécifique [...]Article
Permettre à toute personne de s'engager pendant deux ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Le point sur ce dispositif, à mi-chemin ent[...]Article
La loi "handicap" du 11 février 2005 a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (ESAT, ex-CAT). La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 19[...]Article
Nous vivons dans un monde où le moindre achat - un tee-shirt, un jouet, une télévision, une place de cinéma - se répercute sur des producteurs répartis sur plusieurs, voire les cinq continents. L'imbrication des différentes parties du monde conc[...]Article
"L'opération anti-médecins libéraux" s'est donc mise en marche,. A l'approche de l'effervescence électorale des présidentielles, les esprits s'échauffent, et certains en profitent pour régler leurs comptes avec leurs ennemis de toujours : les m[...]Article
Les lois relatives à certains grands dossiers de la profession sont comme l'Arlésienne. On s'en préoccupe beaucoup mais on ne les voit jamais. Parfois, même quand elles sont votées, leurs décrets d'application tardent. Formation, dispositifs méd[...]Ouvrage
11 questions sont débattues dans cet ouvrage : être chercheur, est-ce un métier ? La recherche est-elle sinistrée en France ?, La recherche appliquée a-t-elle pris le pas sur la recherche fondame[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YA00/0091
Article
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) qui succèdent aux centres d'aide par le travail, accueillent désormais les travailleurs handicapés.Ouvrage
Cette neuvième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires et notamment la loi du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique; ainsi les disposi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2374
Article
Olivia SAUTORY ; Brou ADJE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2006, 3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, ce qui représente une baisse de -0,3 % par rapport à 2005. La baisse du nombre d'allocataires du RMI (-0,8 %), qui s'inscrit dans un contexte d'amélioration du[...]Ouvrage
Les transformations du capitalisme dressent une nouvelle géographie des inégalités où les frontières se sont considérablement brouillées. Le délitement des anciennes protections conduit à l'aspir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0084
Ouvrage
Pourquoi certains sont-ils généreux et d'autres radins ? Peut-on vivre ensemble si l'argent n'a pas la même valeur pour l'un et pour l'autre ? Quel rôle joue-t-il lorsqu'un couple se désunit ? Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0140
Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2006, plus de 1,7 millions de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les a[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2005, d'une part sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'Outre-mer (aide sociale aux[...]Ouvrage
Depuis quelques années, les laboratoires pharmaceutiques ont délocalisé une partie de leurs essais dans les pays d'Afrique et en Inde, où ils trouvent des cobayes humains en grand nombre et à moi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB20/0023
Article
Alexandre Bourgeois ; Laurent Caussat ; Michel Duée ; Nadine LEBOURG ; Pascale LEVREY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % des dépenses) ont progressé de +3,3 % en eu[...]Mémoire
La population âgée de 65 à 74 ans représente en France environ 5 millions de personnes en 2007. Le poids démographique des plus de 65 ans passera de 16% en 2000 à 25% en 2030 et 29 % en 2050. La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0005
Article
Jocelyne MAUGUIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce document présente les résultats des enquêtes réalisées auprès des Conseils généraux par la DREES au 31 décembre 2005 sur la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer. Les dépenses d'aide sociale constituent 65 % des dépenses des c[...]Rapport
Alors que le secteur des services à la personne est en plein développement, le CES formule une série de recommandations pour faciliter l'accès des particuliers à ces services et développer et pro[...]Ouvrage
Entièrement revue par l'auteur, cette nouvelle édition de l'Economie de la santé apporte un éclairage approfondi à l'ouvrage. Partant de la théorie du consommateur de soins, le premier chapitre e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0291
Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee propose dans " France, portrait social " le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Cette édition 2007 s'intéresse plus par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0368
Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee propose dans " France, portrait social " le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Cette édition 2008 s'intéresse plus par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0373
Ouvrage
La gestion des ressources humaines est aujourd'hui fortement mobilisée pour accompagner les mutations de l'économie et de l'emploi. Une réévaluation permanente de ses concepts et méthodes est don[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0144
Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 235p. pdf , 2007Ce document est le deuxième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conna[...]Article
A. LEFRANC ; N. PISTOLESI ; A. Trannoy |[BDSP. Notice produite par IRDES Zxa4R0xj. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données de l'enquête FQP (Formation Qualification Profession) de l'Insee, cet article étudie l'évolution de l'inégalité des chances entre 1977 et 1993 dan[...]Article
Sophie CAZAIN ; Stéphane DONNE ; Marie Hennion ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Caisse Nationale des allocations familiales (CNAF) (Paris, FRA) ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 30 juin 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,19 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des variations saison[...]Article
Au 30 septembre 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,18 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). En données corrigées des variations saison[...]Mémoire
Comme beaucoup d'autres Etablissements Publics de Santé (EPS), le Centre Hospitalier (CH) de Mâcon, en Saône-et-Loire, se doit d'au moins conserver sa part de marché vis-à-vis d'établissements pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0038
Ouvrage
Ce dossier d'experts donne une vision globale de l'action gérontologique. Il permet non seulement de mettre à disposition des textes législatifs plus récents mais aussi de les restituer dans leur[...]Article
Olivia SAUTORY ; Marie AVENEL ; Assemblée des départements de France -ADF (Paris, France) ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude [...]Article
Marie Anguis ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Depuis sa création fin 1988, le RMI a connu une forte croissance au cours de ses premières années d'existence (+17,4% par an en moyenne entre 1989 et 1994), moins soutenue par la suite (de l'ordre de 4,7% par an) avec des fluctuations liées à la[...]Article
Alexandre Bourgeois ; Michel Duée ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2006 s'élève à 526,2 milliards d'euros, et représente 29,4 % du PIB. Avec une progression de 3,3 % en valeur et de 1,4 % en euros constants entre 2005 et 2006, ces dépenses [...]Article
Michel Borgetto ; Philippe AVEZ ; Odette-Luce BOUVIER ; Isabelle CASSIERS ; Julien Damon ; Leïla HAMLAOUI ; Yannick L'Horty ; Robert Lafore ; Gilbert LAGOUANELLE ; Karine MICHELET ; Pierre REMAN ; Carole TUCHSZIRER ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann |La protection sociale, appuyée sur les solidarités professionnelles, a rencontré ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage. De nouvelles logiques de solidarités ont alors vu le jour, basées sur la lutte contre la pa[...]Article
Ce dossier présente le régime des mesures de protection juridique des majeurs applicable à compter du 1er janvier 2009. Il traite plus particulièrement des aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, du contrôle des mesures par l'autor[...]Article
Fiche pratique sur les modifications que les nouvelles dispositions apportent aux conditions de versement de la rémunération de garantie versée par l'ESAT au travailleur handicapé.Ouvrage
A l'heure des déficits, des conflits, du malaise des professionnels de santé et de l'inquiétude des européens pour leur système de santé, comment concevoir les réformes ? Que vaut la vie humaine [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0995
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HinbbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La diminution progressive de la prise en charge collective pour les soins qui ne concernent pas les affections longue durée, laissant peu à peu la place aux assurances[...]Article
KEYHANI (Salomeh) : USA. Health Services Research and Development (Hsr & D) Targeted Research Enhancement Program. James J Peters Veterans Administration Medical Center. New York. NY. ; Cornelia DELLENBAUGH ; HEBERT (Paul) : USA. Department of Health Policy. Mount Sinai School of Medicine. New York. ; Joan-D PENROD ; Joseph-S ROSS ; Albert-L SIU ; Department of Geriatrics and Adult Development. Mount Sinai School of Medicine. New York. USA ; Hsr & D Targeted Research Enhancement Program. James J Peters Veterans Administration Medical Center. New York. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Z2PpR0xM. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We compared use of preventive care among veterans receiving care through the Veterans Health Administration (VHA), Medicare fee-for-service (FFS) plan[...]Mémoire
La mise en uvre d'une politique de contractualisation et d'intéressement des pôles à leurs résultats amène à valoriser les prestations inter polaires dans le cadre de l'élaboration des CRÉA. Ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0040
Article
Dans son récent rapport Robert Hirsch pointait encore la nécessité d'une refonte en profondeur de notre système de protection sociale, en particulier en ce qui concerne les minima sociaux. IL dénonce les effets de seuil et le manque de lisibilit[...]Article
A compter du 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) bénéficieront d'un statut rénové. Toujours usagers d'une structure médico-sociale, ils se voient reconnaître d[...]Article
Le plafond mensuel de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2007 est porté à 2682 par arrêté du 15 novembre 2006, soit une hausse de 3,6 % par rapport au plafond de 2589 par mois en vi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xByOe9. Diffusion soumise à autorisation]. Les changements de groupe socioprofessionnel en cours de carrière sont plus fréquents qu'au début des années quatre-vingt. Si les individus atteignent plus fréquemment[...]Article
Marion Léotoing, réal. ; François Fougere ; Benoît Rousseau |Pris dans une dynamique concurrentielle, le secteur de l'aide à domicile se mobilise. Sans cacher son inquiétude au regard de la qualité de l'emploi et de la protection des usagers. Aujourd'hui, environ 3 500 entreprises de services à la personn[...]Article
Corinne Daver ; Cyril Clément ; Maxence Cormier ; Gérard Mémeteau ; Jean-Paul Ortiz ; Journée d'étude "Droit des contrats" (27/09/2006; Paris (FRA)) |Cette journée "Droits des contrats" a été consacrée aux relations contractuelles entre établissements de santé privés et professionnels de santé libéraux qui exercent dans leurs locaux. Après avoir étudié la nature et le contenu du contrat d'exe[...]Article
L'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale fixe une liste limitative des sanctions (I) susceptibles d'être prononcées par la section des assurances sociales. Ce sont l'avertissement, le blâme avec ou sans publication, l'interdiction tempo[...]Article
Sommaire du dossier : - Une croissance toujours vigoureuse mais vulnérable (OCDE / Perspectives économiques de l'OCDE) - Ralentissement de la croissance du commerce mondial (OMC / Rapport sur le commerce mondial 2006) - Marchés financiers : des [...]Article
L'indemnité d'engagement de service public exclusif vise à inciter et revaloriser l'exercice exclusif de l'activité hospitalière (article 4 du décret n° 2000-503 du 8 juin 2000, modifiant l'article 28 du décret du 24 février 1984, portant statut[...]Article
L'assouplissement de la réglementation des structures d'accueil concerne notamment les postes de direction et d'encadrement.Article
Face à la crise des vocations, les missions de service public à l'hôpital seraient en danger. Pour retenir les médecins, la réforme statutaire est présentée comme l'un des passages obligés de la modernisation des établissements publics. Mais les[...]Article
L'Etat paye directement les pensions de ses fonctionnaires au lieu de cotiser à une caisse de retraite. Néanmoins, dans le cadre de la LOLF, il a cru bon de calculer une sorte de cotisation patronale de retraite, espérant ainsi mieux apprécier s[...]Article
Un an après la réception de la première version de projet de décret portant sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et pas moins de huit versions plus tard, dont 6 entre le mois de février et le mois de juin, le décret n°[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0xbY4w. Diffusion soumise à autorisation]. La régulation tarifaire des médicaments apparaît justifiée par le dérapage financier des organismes de Sécurité Sociale, dont la croissance de la consommation pharmace[...]Article
Le développement des services à la personne attendu dans les prochaines années suppose un effort de formation et de sensibilisation des nouvelles générations et un travail de revalorisation de la condition salariale sans précédent. Les intermédi[...]Article
Entre 1975 et 1994, le "modèle suédois" se serait effondré, pourtant, selon les auteurs, les éléments essentiels du modèle des années cinquante sont aujourd'hui restaurés. Face à la grave crise économique du début des années quatre-vingt-dix, le[...]Article
Ingénieur de formation, Frederick Taylor a mis au point une méthode de rationalisation de la production afin d'augmenter la productivité. Son organisation scientifique du travail a rencontré beaucoup de résistances. Peu d'industriels avaient la [...]Article
Jacques FREYSSINET, dir. ; Jean-Louis DAYAN ; Annette JOBERT ; Pierre Volovitch |Depuis trois décennies, le monde du travail a connu de profondes transformations. S'agit-il de mouvements imposés par les changements techniques et la globalisation ? Ou peut-on y voir se dessiner des choix de sociétés contrastés ? L'organisatio[...]Article
Ce dossier aborde la réglementation qui régit les contrats de travail et la maladie. La maladie entraîne la suspension du contrat de travail à condition que, dans les 48 heures, le salarié informe son employeur et lui adresse un certificat médic[...]Article
L'Etat aspire à améliorer ses performances dans la rémunération des directeurs d'administration centrale des ministères l'introduction d'une "indemnité de performance" n'en est-elle pas la meilleure preuve ? Selon les termes du décret, l'attribu[...]Article
Le décret du 2 août 2005 sur le statut des directeurs d'hôpital ayant modifié leur procédure d'évaluation, l'Association des directeurs d'hôpitaux (ADH) a décidé de passer cette évolution au banc d'essai en lançant une grande enquête auprès des [...]Article
Emeutes de banlieue, manifestations anti-CPE : ces deux évènements majeurs ont bien naturellement éclipsé le reste de l'actualité française ces douze derniers mois. Difficile de ne pas être frappé par le fait que dans ces deux cas, la jeunesse d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES fi0R0xLJ. Diffusion soumise à autorisation]. Les villes ont un poids plus important en matière d'activité économique que de population : 77% des emplois sont situés et 81% des salaires versés dans les pôles urbai[...]Article
Les vingt ans d'existence de la fonction publique hospitalière sont l'occasion pour la revue "Actualités Jurisanté" de dresser un état de lieux et de présenter les différentes évolutions des métiers et du statut de la FPH. Modernisation de la ge[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE my6upR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude s'attache à décrire l'évolution des honoraires des omnipraticiens entre 1983 et 2004, particulièrement à en mesurer et à en expliquer la dispersion. La[...]Article
Depuis 2002, un intérêt grandissant se porte sur la gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique. Certes, la question n'est pas nouvelle, car le niveau des effectifs, la gestion des carrières, la mobilité des personnels ou la [...]Article
Olivia MONTEL-DUMONT, dir. ; Jean-François AMADIEU ; Stéphane BARTHE ; Annie Bartoli ; Anne-Françoise Bender ; Jean-Luc CERDIN ; et al. ; Jacques Igalens ; Michel Kalika ; Florence LAVAL ; Ariel MENDEZ ; Jean-Marie Peretti ; Olivier Roques ; Bruno SIRE ; Philippe Zarifian |Ce numéro des Cahiers français commence par un rappel des ces nouvelles logiques, à l'uvre depuis les années 80. Elles ne concernent pas uniquement les grandes entreprises privées ; elles inspirent également la fonction publique, traditionnelle[...]Article
Depuis l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 1er décembre 2005, l'arrêt du Conseil d'Etat ici rapporté était attendu. Ne cherchant pas à s'éloigner de l'analyse de la CJCE, le Conseil d'Etat précise la question du décompte[...]Article
allongement de l'espérance de vie et la baisse des taux de natalité observés dans la plupart des pays développés se traduisent par une augmentation de la part des plus de 65 ans dans la population totale. Si ce dernier représente une opportunité[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES hR0xiYJE. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2003 et 2004. L'analyse porte sur l'évolution g[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES U0MeR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, le salaire brut horaire moyen d'un salarié employé à temps complet est de 15,6 euros, ce qui représente une augmentation en euros constants de 0,7% par rappor[...]Article
La notion de "temps de travail effectif", notion remontant à la loi de 1841 relative à la durée du travail des enfants, peut être interprétée selon deux conceptions différentes. D'un côté, dans la conception que l'on peut appeler "productiviste"[...]Article
Maintes fois remanié sous la pression des associations, le décret qui met en application la réforme des centres d'aide par le travail, rebaptisés établissements et services d'aide par le travail, est publié. Le nouveau régime juridique entrera e[...]Article
Permettre à toute personne de s'engager pendant 2 ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Forme d'engagement très présente dans les pays[...]Article
Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Créé par la loi [...]Article
Les profondes mutations de la famille ont changé. Les comportements individuels et familiaux se sont en effet modifiés : les générations se sont dispersées, le travail féminin à l'extérieur du domicile s'est généralisé, de nombreuses familles on[...]Article
La loi du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées a instauré deux types d'accueil familial, l'accueil familial social et l'accueil familial thérapeutique. La l[...]Article
Pour l'année 2005, la dépense nette d'action sociale en France métropolitaine s'élève à 17,14 milliards d'euros, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2004. La répartition entre les grandes masses de la dépense nette d'action sociale reste [...]Article
Le code du travail ne consacre que trois articles au compte épargne-temps : le principal d'entre eux se trouve dans la partie législative (art. L.227-1), les deux autres au sein de la partie réglementaire (art. D 227-1 et 2). Pour autant, le CET[...]Article
Béatrice MOTTET ; Jean-Marcel Bertrand ; Philippe BOISSON ; et al. ; Marie-Paule LAFONT ; Eric MORIVAL ; Hélène ROY-MARCOU ; Olivier SERRE |Ce dossier, consacré à la région Limousin, présente la politique sanitaire et sociale de la région ainsi que les actions des différentes structures déconcentrées. Les points suivants sont abordés : -l'expérience de mutualisation des services res[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x3m72B. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'intéresse aux réformes qui ont une incidence sur le montant des pensions de vieillesse à âge de départ inchangé.Article
L'hôpital public emploie près de 860 000 personnes, médecins et hospitaliers. Les dépenses de personnels représentent plus des deux tiers des charges d'exploitation des hôpitaux et plus du quart des charges de l'assurance maladie. La gestion de[...]Article
Pierre Aballéa, coauteur avec Pierre-Louis Bras et Stéphanie Seydoux d'un rapport sur la convergence tarifaire public/privé, introduit les travaux de la table ronde du congrès. Un résumé de ce rapport fait l'objet d un article, suivi des prises[...]Article
Améliorer la précision et la qualité de l'analyse des dépenses de personnel, pour comprendre le passé et sécuriser la prévision budgétaire, est un besoin bien connu de tous ceux qui interviennent dans le financement du système social. La méthode[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BOVR0xv3. Diffusion soumise à autorisation]. La plupart des chirurgiens-dentistes exerce dans un cadre libéral. En 2004, ils ont perçu 79 700 euros de revenu libéral, soit 25% de plus qu'un médecin omnipratic[...]Article
S'ils n'ont pas l'intention de se substituer au régime obligatoire, les organismes complémentaires d'assurance maladie entendent peser sur le système de soins.Article
Ce numéro analyse les dispositions de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et de la loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise. Les principales mesures sont les suivantes : créat[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES wR0xTR5W. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005,1.126.000 salariés comptent plus d'un employeur, soit 5,1% de la population ayant un emploi. Un tiers d'entre eux exercent des métiers différents. Les salariés[...]Ouvrage
Elisabeth REIGNIER , 05/2006Données sociales fait une nouvelle fois le point sur la société française, à travers lévolution de la population et la famille, léducation et la formation, lemploi, les conditions de travail e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0343
Article
Comment se repérer dans le maquis des salaires des médecins hospitaliers ? Entre les gardes qui permettent parfois de doubler les revenus, la part variable et la crise démographique transformant certains médecins en mercenaires, l'opacité règne.[...]Article
Marion Léotoing, réal. |Délégation de responsabilité, dialogue, formation, valorisation des compétences Autant de pistes pour remobiliser un personnel trop souvent happé par le quotidien, au détriment du projet. Ce dossier analyse les causes du désinvestissement profes[...]Article
Une nouvelle procédure d'évaluation des directeurs d'hôpital est entrée en vigueur en 2005. Parmi les changements : le corps de direction comporte désormais deux grades : la hors classe avec sept échelons et la classe normale avec neuf échelons[...]Rapport
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre des travaux engagés par la Cour des comptes depuis plusieurs années sur la fonction publique. Après les publications de 1999, 2001 et 2003 sur les agent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0260
Article
La loi pour l'égalité des chances n° 2006-396 du 31 mars 2006 comporte de nombreuses mesures touchant l'emploi et la formation des jeunes. Elle crée tout d'abord une nouvelle formation d'apprenti à partir de l'âge de 14 ans qui se déroule en deu[...]Article
La loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 met en place un nouveau dispositif d'intéressement pour inciter davantage les allocataires du RMI, de l'API et de l'ASS à reprendre une activité professionnelle. Sous réserve des décrets d'application, seuls de[...]Article
Cette étude s'attache à mesurer et à expliquer la dispersion des honoraires parmi les omnipraticiens et son évolution sur la période 1983-2004, à partir du panel d'omnipraticiens libéraux issu du Système national interrégimes (SNIR) géré par la [...]Article
Christian AUBOYER ; Dominique Bertrand ; Gilles BOMMELAER ; Christian BRECHOT ; Christiane BROUSSOLLE ; Francis BRUNELLE ; Paul Castel ; 9èmes assises nationales hospitalo-universitaires. (17-18/03/2005; Strasbourg (FRA)) |Les IXèmes assises nationales hospitalo-universitaires se sont déroulées à Strasbourg les 17 et 18 mars 2005 et ont porté sur les principes et les modalités de l'évaluation de l'activité au sein des établissements hospitaliers et universitaires.[...]Article
Ce numéro est consacré à l'ensemble des règles relatives à l'assiette, au taux, au versement et au contentieux des cotisations de sécurité sociale. Il traite également du rescrit social, procédure permettant aux cotisants depuis le 1er octobre 2[...]Article
A ne pas confondre avec les contrats de professionnalisation, les périodes de professionnalisation s'adressent aux salariés les plus fragiles de l'entreprise. Le but étant de les maintenir en activité par des actions de formation qui feront évol[...]Article
Depuis le 1er janvier 2006, l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans les secteurs privé et public obéit à de nouvelles règles posées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personne[...]Article
Dans l'imaginaire public, la chirurgie reste une profession prestigieuse. Pourtant, la chirurgie française est en crise. Les cris d'alarme en ce sens ne manquent pas. La gravité de la situation s'exprime surtout par une crise des vocations. Les [...]