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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Revenu > Type revenu > Rémunération
RémunérationSynonyme(s)Mode de paiement Rémunération des professions de santé |
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Rapport
Ce rapport a été remis à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, le 29 octobre 2019 dans le cadre de la réforme du grand âge et de l'autonomie et suite à une lettre de missio[...]Rapport
Le gouvernement a souhaité que soit ouvert un débat sur le système d'indemnisation des arrêts de travail dont bénéficient les salariés du secteur privé, à travers une large concertation entre les[...]Ouvrage
Les inégalités sont au cœur des tensions sociales, exacerbées par plusieurs années de stagnation du niveau de vie des plus modestes et de politiques favorables aux plus aisés. La menace de la mis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0418
Rapport
La première partie de la recherche a consisté à analyser les discours de représentants institutionnels et associatifs dans le domaine de l’action publique traitant de la place des aidants, ainsi [...]Ouvrage
Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L'ouvrage se [...]Article
La structure associative implique souvent la présence de bénévoles. Mais elle peut également faire appel à des salariés et à des prestataires. Il est alors important d’identifier le statut et le régime social des rémunérations de chacun de ces i[...]Article
Le forfait expérimental de réorientation des urgences initialement proposé dans le PLFSS pour 2019 modifie le financement de l'activité hospitalière pour stimuler la réorganisation graduée des soins de premier recours. L'évolution proposée est v[...]Article
Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Outre un relèvement des taux de partic[...]Article
En cas de maladie professionnelle ou non, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail, le contrat de travail est alors suspendu. Comment gérer cette absence courte ou prolongée ? Comment préparer le salarié de retour dans l’entreprise ? Le [...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de 2015 devait donner un nouvel élan aux anciens logements-foyers, devenus résidences autonomie. Malgré les millions d'euros débloqués par les pouvoirs publics, ces établissements so[...]Article
L’attractivité de l’exercice hospitalier est une préoccupation croissante des établissements de santé. Longtemps épargnés, les centres hospitalo-universitaires (CHU) sont de plus en plus confrontés à des difficultés de recrutement et de fidélisa[...]Article
Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités e[...]Article
A l'occasion du lancement du plan "Ma santé 2022", a été publié en septembre 2018 le rapport du chantier "Modes de financement et de régulation", piloté par Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES. Cet article présente les principales recommanda[...]Article
Depuis 2011, la commission des affaires médicales de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) réalise un bilan social inter-CHU, par la mise en commun d'un certain nombre de données. Cette com[...]Article
L'un des objectifs de l'article 51 est de faire diminuer la part de la rémunération à l'activité perçue par les établissements de santé. Des tarifications innovantes qui prennent en considération le parcours de soins d'un malade chronique ou un [...]Article
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Après avoir rappelé les éléments structurants de cette importante réforme, l'instruction n° 18-0022 du 6 juin 2018 présente les actions et les différente[...]Article
Annoncé par le gouvernement depuis le 13 octobre 2017 et attendu depuis plusieurs mois, le rapport de comité d’action publique 2022 – appelé aussi CAP – a finalement été dévoilé au mois de juillet 2018. Fruit d’un travail de plusieurs mois, ce r[...]Article
Les centres de santé sont considérés par plus d’un comme une forme pertinente pour l’exercice d’une médecine susceptible de répondre au triple défi de satisfaire les besoins de la population, des professionnels et des politiques territoriales de[...]Article
Au fil des années, l’accompagnement de la dépendance est devenu, en France, une question sociale majeure. Devant l’inéluctable vieillissement démographique, l’aide aux personnes âgées dépendantes finira par concerner un grand pan de la populatio[...]Article
Le chantier d'expérimentations d'innovations organisationnelles dans le système de santé prévu par l'article 51 de la LFSS 2018 a été lancé. De nombreux acteurs de la santé commencent déjà à réfléchir et à proposer des projets, mais peuvent se s[...]Article
Dans un contexte où la coopération entre établissements est de plus en plus présente, de nombreux directeurs d'établissement se voient confier des missions avec un périmètre très large. C'est pourquoi, deux modalités juridiques prédominent dans [...]Article
Avec la mission Laurent, les pouvoirs publics s’étaient engagés, en 2013, à encadrer davantage l’activité libérale à l’hôpital public. Cet encadrement est intervenu par un décret d’avril 2017 : l’occasion, pour les centres hospitaliers régionaux[...]Article
Objectifs : Les centres de santé (CDS) sont des structures de soins ambulatoires, mono- ou pluridisciplinaires, dont le personnel est salarié. Ils ont une vocation d’accessibilité sociale et financière. Depuis quelques années, de nouveaux CDS so[...]Article
Les prestations en espèces avaient initialement une vocation essentiellement indemnitaire. Etait alors établie une relation aussi directe que possible entre les ressources perdues et le revenu de remplacement alloué. Mais la généralisation de la[...]Rapport
La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0007
Article
Gérard Raymond, coor. ; Marc Paris, coor. |Pour les représentants des usagers, la priorité est de définir, de façon concertée, un cadre clair afin de réguler les tarifs : "prix limites de vente" des prothèses et des dispositifs médicaux, plafond pour des actes médicaux et dentaires, et f[...]Article
Les restes à charges sont inéquitablement répartis selon l'état de santé, le niveau de vie et le lieu de résidence. Des dispositifs existent pour les patients atteints de maladies chroniques ou les personnes à faible revenu, mais ils ne compense[...]Article
Pierre Czernichow, coor. ; Laure Com-Ruelle, coor. ; Caroline Berchet ; et al. |Les restes à charge après remboursement de l’assurance maladie obligatoire, représentent près du quart des dépenses de santé. Ticket modérateur, forfait journalier, participations forfaitaires, dépassements d’honoraires, ils varient selon les ty[...]Article
Les personnels contractuels représentent, en 2015, 21,7% des effectifs dans l'ensemble des administrations publiques, soit quelque 1 280 000 agents. Fin 2015, le nombre de contractuels est de 205 280 personnes dans la fonction publique hospitali[...]Article
Ce numéro thématique aborde la condition des femmes dans le monde et des combats menés et encore à mener pour lutter contre les inégalités.Article
Les établissement de santé peuvent avoir recours aux services des entreprises de travail temporaire dans les conditions de droit commun du Code du Travail, sous réserve des particularités liées à leur nature d'employeur public. Les relations ent[...]Article
La rémunération des agents titulaires de la Fonction Publique Hospitalière est composée d'une rémunération indiciaire et d'une rémunération indemnitaire, cette dernière comprenant d'une part les primes et indemnités institués par les textes et d[...]Ouvrage
En l’état actuel de sa rédaction, le projet de loi n° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit des dispositions ayant pour objet de développer et de favoriser l’accès à l[...]Ouvrage
Les rapports des hommes avec le travail, les choix d organisation et les relations professionnelles ont subi de profondes transformations. Ces mutations exigent de nouvelles formes de pilotage et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0199
Ouvrage
Cet ouvrage présente les débats économiques sur les questions de santé pour les ouvrir aux débats citoyens. Pour ce faire, il propose un ensemble pluraliste de réflexions relatives à la santé en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0320
Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 201p. , 2018/06A travers une trentaine de fiches pédagogiques et synthétiques, accompagnées d’illustrations, de tableaux, de cartes, de graphiques et d’annexes, cet ouvrage fournit les chiffres clés sur l’activ[...]Article
Cheikh-Tidiane Diallo ; Jean-Marc Aubert, dir. ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9pGCJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2016, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils départementaux s'élèvent à 36,9 milliards d'euros, soit une hausse de 1,3% en euros constants par [...]Ouvrage
Le management des ressources humaines est à l'aube d'une profonde transformation. Il est aujourd'hui nécessaire de réinventer le modèle pour répondre aux différents défis économiques, notamment c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0644
Article
La capitation longtemps été considérée, par les experts et les économistes, comme une modalité de rémunération des médecins généralistes plus pertinente que le paiement à l’acte. Cet article fait le point que les avantages et les inconvénients d[...]Ouvrage
En février 2018, le Sunday Times révèle que près de 2 300 enseignants ont apporté une « aide inappropriée » à des élèves lors de plusieurs sessions d’un examen prestigieux. Ces enseignants étaien[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0661
Thèse
Cette thèse fait état de l’impact d’une réforme de financement des établissements de santé appelé paiement à la qualité, ou paiement à la performance (P4P). Ce nouveau mode de financement consist[...]Rapport
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction pu[...]Rapport
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 262p. , 2018[BDSP. Notice produite par IRDES tnpR0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Rapport
Par courrier en date du 18 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur la règlementation applicable en matière d'information et de publicité aux p[...]Rapport
La mission de médiation de l’IGAS sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0008
Ouvrage
Avec pour enjeu majeur la codification des conditions de travail et d’emploi, les relations professionnelles prennent principalement la forme de conflits et de négociations. Cet ouvrage met en lu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0832
Rapport
L'Isni livre des constats sur le système de santé, son analyse des évolutions en cours mais y détaille surtout "son ordonnance", une série de propositions réparties en cinq axes : qualité et pert[...]Ouvrage
Les tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L'ouvrage se [...]Article
Deux des cinq ordonnances prises par le gouvernement en application de la loi du 15 septembre 2017 posent de nouveaux principes en matière de négociation collective. La place centrale accordée à la négociation d'entreprise est une fois de plus c[...]Article
Le décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 concerne les agents publics qui une quotité égale ou supérieure à 70% d'un service à temps plein à une activité syndicale. Il vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement ainsi qu'à sécurise[...]